Interventions de Gisèle Gautier

a fait observer que les femmes hésitaient parfois à s'imposer et qu'elle leur conseillait très souvent d' « oser ».

a présenté l'intervenante, précisant qu'elle siégeait à l'Observatoire de la parité depuis 2002 et qu'elle présidait depuis 2004 l'Association française des femmes des carrières juridiques, dont elle avait été l'une des vice-présidentes, depuis 2001.

s'est interrogée sur l'opportunité d'une élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct, en même temps que l'élection des conseillers municipaux.

Après que Mme Gisèle Gautier, présidente, eut présenté l'intervenant, Mme Catherine Troendle, rapporteure, a tenu à le remercier pour avoir accepté d'être auditionné par la délégation.

s'est demandé si de nombreuses mesures envisagées pour renforcer la parité ne relevaient pas de la loi organique.

s'est interrogée sur les moyens d'améliorer la représentation des femmes au sein des conseils généraux.

a également évoqué la possibilité de limiter le cumul des mandats dans le temps.

s'est interrogée sur l'opportunité de la mise en place d'un statut de l'élu.

Tout en reconnaissant qu'il n'est pas possible d'intégrer cette disposition au texte législatif, j'appuie la demande de formation des agents qu'a formulée Mme Borvo Cohen-Seat. En effet, dans le cadre de la délégation aux droits des femmes, lors de nos rencontres sur le terrain, nous avons assisté à des scènes extrêmement douloureuses. Nous av...

Cet amendement tend à étendre aux « ex » - anciens conjoints, anciens concubins et anciens partenaires de PACS - la portée des dispositions de l'article 15 qui sanctionnent spécifiquement les violences habituelles commises par le conjoint, le concubin ou le partenaire de PACS de la victime. En effet, ainsi que l'avait souligné la délégation du...

De même qu'ont été rendues applicables aux « ex » les dispositions de la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales permettant d'imposer aux auteurs de violences au sein du couple une prise en charge sanitaire, sociale ou psychologique, au titre des mesures alternatives aux poursuites, des mesures de c...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je voudrais en préambule témoigner de ce que fut ma surprise à la lecture du projet de loi qui nous est aujourd'hui soumis. J'observe d'abord que ce texte contient plusieurs volets liés à la délinquance : ils y sont mélangés, pêle-mêle, ce qui, avouons-le, n'en favorise ni la...

Je ne fais que m'interroger. Je pourrais bien sûr m'en féliciter, d'autant plus que j'ai la faiblesse de penser que les débats de l'époque, largement influencés par les travaux de la délégation, ont contribué à faire avancer la question. Je regrette toutefois - vous l'aurez compris - que la lutte contre les violences faites aux femmes n'ait p...

s'est interrogée sur la pertinence du système présenté par certaines propositions de loi, tendant à faire choisir par les électeurs eux-mêmes lequel des deux candidats du même parti politique serait le titulaire et lequel serait le suppléant.

s'est interrogée sur l'opportunité de limiter le cumul des mandats dans le temps. Elle a également évoqué l'absence de prise en compte de la présidence d'un établissement public de coopération intercommunale, et notamment d'une communauté urbaine, dans la limitation du cumul des mandats.

a fait observer que, pour les conseils généraux, la situation se présentait différemment selon que les cantons sont ruraux ou urbains. Rappelant que le gouvernement était hostile à une modification du mode de scrutin pour les élections législatives, elle a souhaité que la question de la parité puisse connaître de réelles avancées au niveau des ...

a présenté l'intervenante.

s'est interrogée sur le paradoxe apparent entre la forte implication des femmes dans la vie associative et leurs réticences à s'engager dans un mandat politique.

Ma question s'adresse à M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Depuis plusieurs mois, le capitalisme d'État en France est au coeur de la tourmente. Les crises s'enchaînent : Suez-GDF, Arcelor puis EADS. Ce dernier dossier concentre à lui seul tous les problèmes récurrents. Pendant longtemps, ce groupe europ...

Nous avons tous en tête l'enchaînement des événements, que je souhaite néanmoins rappeler. Le 13 juin dernier, la société Airbus annonce un nouveau retard de six à sept mois des livraisons de l'A380, lié à des problèmes de production de ce très gros porteur, qui pèseront fortement sur les comptes de sa maison mère, EADS, entre 2007 et 2010. I...