Interventions de Gisèle Gautier

a noté qu'une indemnité pouvait désormais être versée à l'ensemble des conseillers municipaux.

s'est interrogée sur une disposition de l'une des propositions de loi soumises à la délégation, consistant en un système de « ticket paritaire » de candidats aux élections législatives ou cantonales, selon lequel le candidat dont le nom serait le moins souvent rayé par les électeurs serait élu titulaire et l'autre suppléant.

a rappelé que, pour elle, la parité visait au partage des responsabilités communes et à l'exercice de l'intérêt général.

a exprimé ses inquiétudes quant au calendrier de l'examen parlementaire du projet de loi visant à renforcer la parité, notamment dans les exécutifs locaux, annoncé par le Président de la République en début d'année, et en particulier quant à la possibilité pour l'Assemblée nationale de l'examiner avant les élections de 2007, s'il était d'abord ...

a rappelé que l'Etat-major de la marine s'était engagé à une mise en concurrence des entreprises pour l'entretien des navires faiblement armés. Elle a souligné que les premiers appels d'offre lancés semblaient indiquer que DCN restait un contractant privilégié et que le recours formé par une entreprise de construction navale à l'encontre d'un a...

Après que Mme Gisèle Gautier, présidente, eut présenté l'intervenante, Mme Valérie Létard, vice-présidente de l'Union pour la démocratie française (UDF), a d'emblée souligné qu'en matière de parité, des avancées significatives devaient être obtenues à tous niveaux de responsabilité politique, nationale et locale. Rappelant que la France apparai...

a évoqué l'idée de la mise en place d'un « tandem » composé d'un titulaire et d'un suppléant de sexe différent pour les élections cantonales et a interrogé Mme Valérie Létard sur les positions officielles de l'UDF en matière de parité.

a constaté, à l'heure actuelle, le réveil des consciences en matière de parité et la rapidité de l'évolution survenue au cours des dernières années, Mme Muguette Dini rappelant l'importance de la législation votée en la matière.

Rejoignant ce propos, Mme Gisèle Gautier, présidente, a ensuite relevé que les réponses au questionnaire adressé aux élues du Nord montraient que le « machisme » constituait une difficulté récurrente, signalée par un grand nombre de femmes.

a souhaité connaître l'opinion de ses deux collègues sur les enseignements susceptibles d'être tirés de ce type de rencontres internationales.

a fait part de l'évolution de sa position sur l'utilité des rencontres internationales, à la lumière de son expérience de la participation à de telles rencontres, soulignant qu'elle leur prêtait aujourd'hui de nombreuses vertus pour faire avancer la cause des femmes. Elle a également indiqué que ces réunions permettaient aussi de percevoir comb...

a rappelé que le Bureau de la délégation s'était réuni le 4 octobre 2006 et a évoqué la discussion, en son sein, du choix du thème du rapport d'activité pour la session 2006-2007, auquel ne pourrait être consacré qu'un nombre limité d'auditions, en raison de la suspension des travaux du Sénat occasionnée par les prochaines échéances électorales...

a indiqué que ces deux aspects pourraient être traités dans le cadre du thème proposé et a mentionné la convention conclue par Mme Nicole Ameline, alors ministre de la parité, avec le bureau de vérification de la publicité (BVP) pour le respect de « bonnes pratiques » en la matière.

a présenté les grandes étapes de la carrière de l'intervenante.

Considérant qu'il s'agissait d'une excellente idée, Mme Gisèle Gautier, présidente, s'est interrogée sur les raisons qui pourraient avoir conduit les auteurs du projet de loi à ne pas retenir un tel mécanisme.

a cependant souligné que les femmes risquaient de rester très longtemps suppléantes, évoquant son expérience personnelle de suppléante d'un député. Puis, en réponse à une question de Mme Gisèle Gautier, présidente, sur une éventuelle extension du scrutin proportionnel aux élections législatives, Mme Bérengère Poletti a souligné la nécessité po...

a rappelé que la question d'une éventuelle limitation du cumul des mandats dans le temps avait déjà été abordée au cours des précédentes auditions de la délégation.

S'agissant de l'abaissement éventuel de 3 500 à 2 500 habitants du seuil d'application du scrutin de liste pour les élections municipales dans les petites communes, elle a rappelé que le Conseil constitutionnel avait censuré, en 2000, cette disposition initialement prévue dans le cadre de la loi sur la parité. Interrogée sur l'opportunité polit...

a présenté l'intervenante et souligné son engagement pour la cause des femmes en politique au sein de l'association qu'elle présidait, rappelant qu'elle était par ailleurs conseillère municipale.

a fait observer que certains maires, pour éviter de se voir appliquer les dispositions sur le cumul des mandats, préféraient abandonner l'exécutif municipal au profit de la présidence d'une structure intercommunale.