Interventions de Gisèle Gautier

s'est interrogée sur le financement envisagé pour le satellite de communication Syracuse III C, ainsi que sur les perspectives de coopération européenne dans ce domaine. Elle s'est enquise de la réduction annoncée du nombre des commandes de Rafale dans le cadre de la commande globale réalisée en 2004, ainsi que des financements nécessaires à la...

a présenté l'intervenante, rappelant que celle-ci, avant son élection au Sénat, avait exercé de nombreux mandats : conseillère municipale, conseillère régionale et députée au Parlement européen, et qu'elle était aujourd'hui la candidate de sa formation politique à la présidence de la République.

a indiqué que son groupe politique avait engagé une réflexion interne sur cette question.

a indiqué que cette fonction serait la même que celle du suppléant d'un député.

Après avoir rappelé que les auditions en cours portaient sur les dix propositions de loi dont la commission des lois avait saisi la délégation, Mme Gisèle Gautier, présidente, a indiqué qu'entre 1991 et 2001, 525 élections cantonales partielles avaient eu lieu, précisant que la vacance du mandat de conseiller général résultait, dans 45 % des ca...

a souhaité connaître la position de l'intervenante sur le caractère dissuasif des pénalités financières appliquées aux partis politiques ne respectant pas la parité des candidatures aux élections législatives et sur l'éventuelle institution d'un bonus financier alloué en fonction du nombre de femmes élues députées.

a retracé les principales étapes de la carrière de M. Michel Guégan, en rappelant son implication toute particulière en matière d'intercommunalité.

a rappelé la nécessité légale d'une délibération du conseil municipal pour cette désignation, M. Michel Guégan s'associant à ce propos.

a fait observer que ce mécanisme serait très satisfaisant au regard des principes démocratiques.

a demandé si des statistiques avaient été élaborées sur la proportion de femmes au sein des intercommunalités.

a présenté l'intervenant.

a fait observer que non seulement la législation était devenue plus complexe, mais encore que les citoyens étaient aussi de plus en plus exigeants à l'égard de l'action de leurs élus. Rejoignant les propos de Mme Catherine Procaccia, elle s'est dite farouchement opposée à une professionnalisation de la politique, qui serait susceptible de nuir...

s'est interrogée sur la non-inclusion des mandats intercommunaux au titre de la limitation du cumul.

En conclusion, Mme Gisèle Gautier, présidente, s'est déclaré favorable à une élection au suffrage universel direct des présidents de communautés urbaines, qui permettrait, selon elle, d'assurer un meilleur contrôle démocratique de la gestion de ces structures.

s'est interrogée sur la possibilité d'appliquer concrètement une alternance à mi-mandat entre le titulaire et le suppléant dans le cadre d'un « ticket paritaire ».

A ce sujet, Mme Gisèle Gautier, présidente, a évoqué l'annonce récente du retrait de 14 députés UMP sortants âgés de plus de 75 ans, en espérant que des femmes puissent leur succéder.

s'est enfin vivement inquiétée de ce que le projet de loi en préparation sur la parité ne puisse pas être inscrit à l'ordre du jour du Parlement en temps utile avant les prochaines échéances électorales et a annoncé que les présidentes des délégations aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique et social al...

a présenté l'intervenante, rappelant qu'elle avait siégé au Conseil économique et social et à l'Observatoire de la parité et qu'elle était actuellement maire d'une commune de l'Ardèche.

et Catherine Troendle, rapporteure, ont rappelé qu'elles avaient souhaité auditionner des représentants de l'AMF et ont regretté que cette audition n'ait pu avoir lieu.

s'est demandé si l'élection des conseillers communautaires ne pourrait pas avoir lieu en même temps que celle des conseillers municipaux.