Interventions de Gisèle Gautier

Est-il nécessaire de rappeler que les dirigeants d'entreprise n'embauchent pas pour licencier, bien évidemment, car la formation inscrite dans le CPE représente pour eux un investissement, qu'ils se doivent d'amortir ? Nous ne pouvons imaginer qu'un entrepreneur embauche et forme un jeune en se disant que, demain, il va s'en débarrasser, et que...

Pour que ce ne soit plus le cas, il faut dissocier le travail, qui ne manque pas, et l'emploi, qui est devenu une denrée rare. Pour lutter contre le chômage en général, et contre celui des jeunes en particulier, il s'agit maintenant de fluidifier notre marché du travail, ce qui implique de flexibiliser l'emploi tout en renforçant les droits de...

Or il me semble que le CPE s'inspire en partie du modèle danois. Le CPE flexibilisera le marché du travail grâce à la période de consolidation qu'il institue. Il me semble qu'il s'agit d'un élément très positif, d'un message de confiance adressé à des entreprises qui en ont plus que jamais besoin. Aussi pouvons-nous attendre autant du CPE que d...

...le contrat de travail unique. À terme, il serait envisagé de fusionner tous les contrats de travail de droit commun, ce qui constituerait une excellente mesure : chaque salarié serait embauché en CDI avec une période d'essai plus longue qu'elle ne l'est aujourd'hui. Nous devons y réfléchir, car un tel contrat marquerait la fin de la discrimi...

Par certains aspects, il protège davantage les salariés que le CDI de droit commun, d'autant que, d'un point de vue strictement comptable, il n'est pas certain que la rupture d'un CPE au cours de la période de consolidation coûte moins cher aux entreprises - il faudrait faire le calcul - que le licenciement d'un salarié en CDI. L'assouplissemen...

Violence envers les femmes - Prévention et répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs - Communication

a rejoint les préoccupations exprimées par M. Jean-Guy Branger en évoquant la nécessité d'une certaine solidarité et d'une certaine cohérence dans la démarche tendant à mieux réprimer les violences conjugales, tout en reconnaissant les difficultés qui, au cours du processus de l'élaboration du texte, pouvaient y faire obstacle.

a fait observer qu'en pratique le déclenchement des procédures pénales pour non-représentation d'enfant se heurtait à des obstacles, ne serait-ce qu'au moment du dépôt de la plainte.

soulignant la progression du nombre de familles recomposées, a interrogé les intervenantes sur la question du statut des beaux-parents, en demandant des précisions sur d'éventuelles modifications à apporter au régime de l'adoption.

En réponse à une question de Mme Gisèle Gautier relative à l'âge à partir duquel était prise en compte la volonté de l'enfant lors de l'adoption, Mme Anne-Marie Lemarinier a précisé qu'un enfant âgé de plus de 13 ans devait consentir à son adoption et qu'en pratique, le juge auditionnait souvent l'enfant, le recours à un psychologue pouvant con...

Monsieur le ministre, la direction de France Télévisions a décidé de supprimer un quart des créneaux horaires dédiés jusqu'à présent aux programmes régionaux, sous couvert d'un audit, qui semblerait faire porter la responsabilité de la mauvaise santé financière du groupe aux régions. Ainsi, depuis le 10 février, deux heures trente de programme...

Malgré ma bonne volonté, vos propos ne m'ont pas convaincue, monsieur le ministre. Il semble que les créneaux supprimés aux régions n'aient pas été pour autant compensés. Certes, vous avez réaffirmé l'attachement du Gouvernement à la dimension de proximité, prévue dans le cahier des charges. Pour autant, en substituant au créneau horaire dont...

a rappelé le déroulement ainsi que l'état d'avancement des travaux de la délégation. Puis les intervenants ont successivement présenté les principaux axes de leur carrière et de leurs activités.

a fait observer qu'une difficulté similaire se rencontrait en matière de violences conjugales.

a abordé la question de l'éventuelle définition d'un statut juridique du beau-parent, en précisant qu'aucune proposition concrète ne se dégageait pour l'instant des précédents travaux de la délégation.

En réponse à une interrogation de Mme Gisèle Gautier, présidente, sur l'éventuelle prise en compte du phénomène de l'homoparentalité dans le droit de la famille, les intervenants ont estimé qu'il s'agissait d'un débat de société et qu'ils n'avaient pas, en tant que représentants de la profession d'avocat, à émettre une opinion à ce sujet.

s'est interrogée sur l'opportunité de délivrer un livret d'information aux époux au moment du mariage.

A propos de la résidence alternée, Mme Gisèle Gautier, présidente, a rappelé que ce mode de garde était contesté et a évoqué les difficultés financières ou matérielles qu'il entraînait, ainsi que les atteintes à la stabilité du mode de vie de l'enfant qui pouvaient en résulter.

Concluant la réunion, Mme Gisèle Gautier, présidente, a vivement remercié les divers intervenants pour la richesse et la densité de leurs témoignages.

Evoquant le cas, rencontré par la commission d'enquête en Guyane, d'immigrés irréguliers exploités par des trafiquants qui souhaitent retourner dans leur pays d'origine mais en sont empêchés parce qu'ils ont été dépouillés de leurs documents d'identité, Mme Gisèle Gautier a demandé si l'ANAEM pouvait aider des candidats au retour se trouvant da...