Interventions de Gisèle Gautier

a tenu à souligner très fermement que les problèmes de violences à l'égard des femmes étaient trop souvent minorés dans notre pays, y compris, parfois, par les médias. Elle s'est en particulier déclarée choquée qu'à l'occasion d'une récente émission télévisée au cours de laquelle elle avait dénoncé la réalité statistique de ces violences qui so...

revenant sur la question de savoir si l'on pouvait être un bon père lorsqu'on était un mauvais compagnon, soulevée par les intervenantes, s'est interrogée sur la prise en compte de cette approche au moment des procédures de divorce et des décisions prises en matière de garde des enfants.

Prolongeant ce propos, Mme Gisèle Gautier, présidente, a cité le cas exemplaire du commissariat de police de Tours, en précisant qu'un déplacement de la délégation sur le terrain avait permis de constater tout ce que la qualité de l'accueil des victimes de violences conjugales devait à la personnalité du commissaire de police en charge de ce se...

prolongeant le propos de Mme Annie David, a rappelé qu'au cours de ses travaux sur les violences conjugales, la délégation avait manifesté le souhait d'un recensement plus précis de ces violences et, en particulier, d'une adaptation de l'appareil d'analyse statistique des divorces pour mettre en évidence l'influence des faits constitutifs de vi...

a conclu en rendant hommage à la qualité des propos des intervenantes et en manifestant sa volonté de poursuivre le combat contre le fléau des violences conjugales.

a rappelé que M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, l'avait informée qu'en application de l'article 6 septies de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, la commission des lois, saisie au fond, souhaitait recueillir l'avis de la délégation sur les conséquences de ces propos...

rappelant que la commission des lois avait désigné M. Patrice Gélard comme rapporteur sur l'ensemble de ces propositions de loi, a précisé que la délégation devait de même d'abord désigner un rapporteur sur l'ensemble de ces textes, puis qu'elle débattrait ensuite de sa méthode de travail, qui comporterait bien entendu un programme d'auditions.

s'est enquise des expériences étrangères en matière de lutte contre la pauvreté affectant notamment les familles monoparentales, celles du Canada et de la Grande-Bretagne en particulier, qui paraissent donner de bons résultats.

notant les particularités du contexte économique et social français, a regretté un certain immobilisme dans notre pays.

Soulignant les avantages du recours à l'expérimentation, Mme Gisèle Gautier, présidente, a évoqué l'exemple du transfert, à titre expérimental, de la gestion des trains express régionaux (TER) à la région Pays-de-Loire, puis de son extension à l'ensemble du territoire national. Elle a regretté que le vote des lois aboutisse de plus en plus à un...

Avant de conclure, Mme Gisèle Gautier, présidente, a souhaité connaître les mesures de moyen et long terme préconisées par M. Martin Hirsch en faveur des parents isolés.

Je m'efforcerai d'être synthétique sur cet amendement que le groupe UC-UDF considère comme majeur. En effet, il pose le principe en vertu duquel toute rupture d'un CPE pendant la période de consolidation devra non seulement être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception mais aussi justifié. Nous ne pouvons accepter en effet que...

Il s'agit d'un amendement majeur pour le groupe UC-UDF. Il pose, en effet, le principe en vertu duquel toute rupture d'un CPE pendant la période de consolidation devra non seulement être « notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception », mais aussi justifiée.

La rédaction actuelle du dispositif du CPE n'est pas admissible en l'état. Nous ne pouvons accepter que, pendant deux ans à compter de la signature du contrat, le jeune puisse être renvoyé sans savoir pourquoi.

L'absence de justification de la rupture est choquante à trois titres, comme je l'avais déjà dénoncé dans le cadre de la discussion générale. Premièrement, elle est contraire aux principes fondamentaux sur lesquels repose notre modèle démocratique et social, et elle est illégale. Le droit de pouvoir se défendre est un principe constitutionnel ...

Ensuite, la possibilité de rompre le CPE sans justifier la rupture est contraire aux engagements internationaux de la France, en particulier à la convention 158 de l'OIT que vous avez très partiellement évoquée, monsieur le ministre, que nous avons ratifiée et qui oblige à établir les motifs d'un licenciement.

D'ailleurs, soyons-en convaincus, même si le Conseil constitutionnel n'intervenait pas, cette disposition de la loi ne résisterait pas à l'épreuve de la jurisprudence judiciaire. Deuxièmement, et c'est essentiel, nous ne voyons pas quels enseignements pourront tirer les jeunes dont le contrat est rompu si aucune justification ne leur est donné...

Troisièmement, le fait de renvoyer quelqu'un sans qu'il sache pourquoi ne correspond pas à l'idée que nous nous faisons de la justice sociale. Pour ces trois raisons fondamentales, nous estimons que toute rupture d'un CPE doit être justifiée.

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, plusieurs membres de mon groupe ont déjà exposé leur point de vue sur les différents aspects du projet de loi dont nous débattons aujourd'hui. Pour ma part, je souhaiterais intervenir sur le volet CPE, objet de multiples interprétations, c'est le moins que l'on puisse ...

Quelle est la réalité, aujourd'hui ? Les jeunes enchaînent les stages, rémunérés ou non, les CDD, les emplois en intérim et les contrats saisonniers, entrecoupés de périodes plus ou moins longues de chômage, sans véritable formation, sans la lueur d'espoir d'une embauche définitive. ! Que demandent aujourd'hui nos jeunes ? Qu'on leur donne leu...