Interventions de Gisèle Gautier

s'est ensuite interrogée sur l'application concrète des procédure prévues en matière de non-représentation d'enfant.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord rappeler l'importance capitale du texte que nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture. En effet, à travers des dispositifs parfois un peu techniques, nous allons de façon concrète contribuer à la modernisation du fonctionnement de notre économie et de ...

Après avoir remplacé à la présidence Mme Gisèle Gautier, contrainte de se rendre en séance publique, Mme Joëlle Garriaud-Maylam a souhaité synthétiser l'ensemble des interventions. Estimant tout d'abord que la notion de « famille désunie » comportait des connotations négatives, elle a suggéré de retenir le terme de « résidence monoparentale ». ...

Ce phénomène se mesure en termes de ratios financiers et peut s'expliquer, notamment, par une certaine amélioration du climat social induite par la mixité au sein des organes dirigeants de l'entreprise. J'ai bien évidemment entendu invoquer l'argument selon lequel cette mesure serait contestable parce qu'elle n'est pas sanctionnée. À mon humbl...

Monsieur le ministre, ma question concerne la situation des bouilleurs de cru qui possèdent l'allocation en franchise. Elle peut vous paraître mineure, mais elle ne l'est pas pour les intéressés. Comme vous le savez, cette franchise n'est accordée qu'aux seuls exploitants agricoles installés avant le 1er septembre 1960. Or, l'article 107 de l...

Cette réponse ne saurait me satisfaire. Je regrette infiniment que n'ait pas été prise une mesure dérogatoire à l'égard des bouilleurs de cru âgés de quatre-vingts ans et plus. La vie n'étant malheureusement pas éternelle, l'extinction du privilège se serait faite de façon naturelle.

Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie. Le terrible séisme qui a frappé le Cachemire le 8 octobre dernier a provoqué la mort de près de 70 000 personnes. Il en a aussi blessé, parfois grièvement, près de 50 000. Aussi effrayants que soient ces chiffres, le pire pourrait encore ...

a dénoncé l'importance des violences contre les femmes et des filières de prostitution d'étrangers en situation irrégulière. Elle a souhaité connaître les motifs des demandes d'asile, notamment des personnes originaires d'Inde, et s'est demandé si la baisse globale de leur nombre ne pouvait être interprétée comme le signe d'une augmentation de ...

a dénoncé l'importance des violences contre les femmes et des filières de prostitution d'étrangers en situation irrégulière. Elle a souhaité connaître les motifs des demandes d'asile, notamment des personnes originaires d'Inde, et s'est demandé si la baisse globale de leur nombre ne pouvait être interprétée comme le signe d'une augmentation de ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, d'après une récente étude, le logement constitue la sixième préoccupation des Français, ce qui explique en partie que nous soyons appelés une troisième fois, en l'espace de trois ans, à examiner un projet de loi pour apporter de nouvelles solutions à ce qui constitue aujourd'h...

Je souhaitais vous interroger, monsieur le ministre, pour que vous apportiez solennellement une réponse rassurante à ces personnes dont les compétences et la volonté ne sont plus à démontrer. Enfin, je voudrais terminer en insistant sur la nécessité de rendre opérationnels tous les outils qui sont mis à disposition pour la construction de loge...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la campagne de commercialisation menée en 2004 et 2005 a été catastrophique pour les producteurs de pommes du Val de Loire, notamment pour certaines variétés bicolores de fin de saison, qui représentent 20% du verger. Le comité de bassin du Val de Loire, associé à la section nat...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Je savais que vous mesureriez les difficultés rencontrées par les producteurs de pomme, et je me réjouis de voir que vous avez pris rendez-vous avec les responsables de cette filière dans l'ouest de la France. Avec vous, je suivrai de très près l'évolution de ce dossier. Si nous ne nous e...

Je souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la dégradation des conditions d'exercice des chirurgiens-dentistes qui délivrent des soins aux personnes bénéficiant de la CMU, la couverture maladie universelle, et de la CMU complémentaire. En effet, les chirurgiens-dentistes qui exercent dans des quartiers ...

Monsieur le ministre, les éléments de réponse que vous venez de nous apporter devraient permettre de donner satisfaction aux demandes des différents syndicats, notamment en matière d'actualisation des tarifs, lesquels n'ont effectivement pas été revalorisés depuis 1999. Je comprends donc très bien qu'il faille consulter l'ensemble des partenai...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la raison fondamentale de notre débat d'aujourd'hui, qui intéresse pas moins de 12 millions de femmes en activité dans notre pays, peut se résumer à quelques chiffres. En 1952, l'écart des salaires entre femmes et hommes était de 54 %. En 1995, soit quarante-trois ans plus tard, i...

... mais je n'insisterai pas, car tel n'est pas l'objet de mon intervention. Plus grave encore, cette méthode pourrait produire des effets pervers, comme Mme Sittler l'a parfaitement exprimé. Soyons réalistes et efforçons-nous de concevoir des cadres juridiques compatibles avec la création d'emplois - objectif qui nous tient aujourd'hui...

Dans sa deuxième série de recommandations, la délégation a estimé qu'il serait hautement instructif de mesurer les effets directs et induits du rééquilibrage des rémunérations. Tout d'abord, même si la tâche ne paraît pas facile, il conviendrait de chiffrer l'effort financier consenti par les entreprises pour combler les écarts de rémunération...

Nous devons définitivement stopper le gâchis humain et financier qui consisterait à dissuader les femmes de valoriser sur le marché du travail leur réussite scolaire et universitaire. Elles font aujourd'hui des études plus longues et obtiennent souvent des résultats plus brillants que leurs homologues masculins. Donnons-leur le sentiment d'être...

Selon l'article 5 du projet de loi, la procédure d'instruction des demandes d'agrément des assistants maternels « est réalisée par une équipe pluridisciplinaire, comprenant au moins un assistant maternel ou un assistant familial, n'étant plus en activité mais ayant une expérience professionnelle d'au moins dix ans, et titulaire d'un des diplôme...