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Les interventions de Gisèle Jourda sur ce dossier
47 amendements trouvés
18/01/2016 — Amendement N° 256 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 18 (Adopté)
MM. Cornano, Karam, Mme Jourda, MM. Patient, Antiste, Desplan, S. Larcher, J. Gillot
Alinéa 18 Après le mot : formation insérer les mots : , de sensibilisation du public et des professionnels locaux, Exposé sommaire : Le but de cet amendement est de compléter la modalité de partage des avantages visée à cet alinéa, en prévoyant qu’il peut également constituer en une sensibilisation du public et des professionnels aux mult...
18/01/2016 — Amendement N° 255 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 18 (Adopté)
MM. Cornano, Karam, Mme Jourda, MM. Patient, Antiste, Desplan, S. Larcher, J. Gillot
Alinéa 17 Remplacer les mots : au développement local par les mots : , au niveau local, à la création d’emplois pour la population et au développement Exposé sommaire : Le but de cet amendement est de permettre que le partage des avantages au niveau local puisse consister en la création d’emplois. L’ajout proposé est d’autant plus importa...
18/01/2016 — Amendement N° 254 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 18 (Adopté)
MM. Cornano, Karam, Mme Jourda, MM. Patient, Antiste, S. Larcher, J. Gillot
Alinéa 15 Compléter cet alinéa par les mots : , tout en assurant leur utilisation durable Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que les avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques soient affectés à la conservation de la diversité biologique et à l’utilisation durable de ses éléments constitutifs lors de l’enric...
18/01/2016 — Amendement N° 253 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 18 (Retiré)
MM. Cornano, Karam, Mme Jourda, MM. Patient, Antiste, S. Larcher, J. Gillot
Alinéa 14, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et, dans l’un ou l’autre cas, avec les régions et collectivités territoriales régies par l’article 73 de la Constitution, correspondant aux territoires dans lesquels se trouvent ces ressources Exposé sommaire : La biodiversité ayant une assise territoriale, cet amendement vise...
18/01/2016 — Amendement N° 252 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 18 (Retiré)
MM. Cornano, Karam, Mme Jourda, MM. Patient, Antiste, S. Larcher, J. Gillot
Alinéa 13 Remplacer les mots : leur étude et leur valorisation par les mots : l’étude et la valorisation de connaissances et de pratiques locales, issues du patrimoine matériel et immatériel, incarnant des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique Exposé sommai...
18/01/2016 — Amendement N° 214 rectifié au texte N° 20142015-608 - Après l'article 51 nonies (Rejeté)
Mme Bonnefoy, MM. Duran, Kaltenbach, Boutant, Poher, Mmes Cartron, Schillinger, MM. Labazée, Lalande, Mmes Campion, J...
Après l’article 51 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le sixième alinéa de l’article L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «…° Les zones à proximité des habitations. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter les zones à proximité des habitations à la liste de ...
14/01/2016 — Amendement N° 379 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 2 (Retiré)
Mme Jourda, M. Cabanel
Après l'alinéa 13 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre du principe de solidarité écologique prévu au 6° de l’article L. 110-1 du code de l'environnement. Exposé sommaire : La prise en comp...
