Interventions en commissions de Gisèle Jourda

Je remercie les rapporteures pour ce travail remarquable sur un thème particulièrement complexe, et dont les ramifications sont multiples.

Merci, Madame l'Ambassadrice pour votre exposé. Je ne reviens pas sur les questions sensibles en lien avec le respect de l'État de droit. Je souhaite plutôt savoir comment la Slovénie entend renforcer les relations transatlantiques et celles avec l'OTAN dans un contexte où la défense européenne est en déclin, comme l'atteste l'ambition réduite ...

Il a été évoqué un sujet qui nous a tenus à coeur, tant au sein de cette commission que dans celle des affaires européennes, c'est le Fonds européen de défense. C'est un élément fondateur pour la dimension européenne de la défense, alors qu'il a déjà été impacté financièrement. Est-il possible d'avoir des précisions sur les risques que cet inst...

Nous avons tous pu constater, dans nos territoires, les bénéfices mais également les dégâts collatéraux résultant de l'intégration de la gendarmerie nationale au sein du ministère de l'Intérieur. Nos craintes à ce sujet ont néanmoins été rapidement dissipées. Je m'interroge cependant sur le poids de la réserve opérationnelle dans ce processus ...

Notre commission est saisie d'une proposition de résolution européenne, que j'ai déposée le 17 mai dernier avec plusieurs de mes collègues membres de la commission d'enquête sur la pollution des sols, parmi lesquels Cyril Pellevat, qui est également co-rapporteur de ce texte. Ce dernier a pour objet la relance du processus d'élaboration d'une d...

La protection des sols s'inscrit donc dans le cadre des objectifs de l'Union européenne en matière de lutte contre le changement climatique et en faveur de la biodiversité. Le plan d'action « zéro pollution de l'air, de l'eau et du sol » - je le rappelle - comporte un volet consacré à la protection des sols et à la prévention des sites contamin...

Tout dépend des dispositions envisagées. Si elles relèvent de l'affectation des sols, le Conseil statue en effet à l'unanimité. Concernant la proposition de directive-cadre de 2006, son adoption a été bloquée par quatre États, malgré l'appui du Parlement. Nous avons bon espoir de lever ces freins en cherchant à fédérer. Nous plaidons pour rempl...

Il est encore trop tôt pour répondre. Les pays qui ont déjà une législation sur les sols ne devraient pas s'y opposer. Le projet de directive de 2006 a échoué, car plusieurs pays ont eu peur de mesures contraignantes. Ils ont cru que l'Europe allait pouvoir enjoindre les États de dépolluer leurs sols, ce qui peut être difficile et coûteux. Or, ...

Notre sujet était centré sur la pollution liée à l'activité industrielle et minière. Le projet de directive a achoppé en partie pour des raisons financières. Mais, avec le Pacte vert, l'approche est différente. La commission d'enquête avait préconisé la création d'un fonds de dépollution, car celle-ci ne doit pas reposer uniquement sur les col...

D'après un responsable de l'IFRI, Moscou pourrait se servir de la main tendue de la Chine dans le domaine spatial. Qui est gagnant dans l'accord entre ces deux pays ? Comment envisagez-vous cette redistribution des cartes ? M. Pasco a évoqué la gestion du trafic spatial. Comment cela se dessine-t-il ?

Comment analysez-vous aujourd'hui le rôle de l'Asean ? Existe-t-il des approches différenciées au niveau des différents pays, notamment au sujet de la Chine ? Comment serait-il possible de développer des partenariats bilatéraux en matière de coopération maritime ?

Je souhaite revenir sur la suspension de l'accord sur les investissements entre la Chine et l'Union européenne. Après sept ans de négociations, cet accord a été signé le 30 décembre 2020. Le 4 mai, il a été suspendu, au motif que, dans la situation actuelle, avec les sanctions de l'Union européenne contre la Chine et les contre-sanctions chinoi...

Je souhaite revenir sur la suspension de l'accord sur les investissements entre la Chine et l'Union européenne. Après sept ans de négociations, cet accord a été signé le 30 décembre 2020. Le 4 mai, il a été suspendu, au motif que, dans la situation actuelle, avec les sanctions de l'Union européenne contre la Chine et les contre-sanctions chinoi...

Je souhaite revenir sur la suspension de l'accord sur les investissements entre la Chine et l'Union européenne. Après sept ans de négociations, cet accord a été signé le 30 décembre 2020. Le 4 mai, il a été suspendu, au motif que, dans la situation actuelle, avec les sanctions de l'Union européenne contre la Chine et les contre-sanctions chinoi...

Pour m'être rendue au Pakistan dans le cadre de notre rapport sur les nouvelles routes de la soie, je m'inquiète vivement des conséquences que peuvent avoir l'interdiction du TLP et l'arrestation de ses dirigeants : comment voyez-vous les choses sur le plan intérieur ? Comme parlementaire femme, ensuite, je m'inquiète de l'avenir des relations ...

Je souhaiterais que vous nous donniez votre éclairage sur la manière dont Joe Biden, qui veut renouer avec le multilatéralisme, compte parer à l'avancée de la Chine au sein des organisations internationales et notamment de l'ONU. Au moment où Donald Trump annonçait qu'il voulait rompre avec un certain multilatéralisme et diminuer les moyens fin...

Merci pour cette présentation exhaustive. J'ai été interpellée par la faiblesse des États de l'Union européenne au sein de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Sur les conflits gelés, notre commission mène une réflexion depuis longtemps. Au sein de l'Union européenne, les missions se multiplient mais les résultats ne suivent pas. Je m'interroge...

Je ne peux que faire écho aux inquiétudes développées par M. Danjean, et j'en suis meurtrie. Notre commission, par une proposition de résolution européenne que j'avais préparée avec Yves Pozzo di Borgo, avait préconisé la création du Fedef, face aux menaces apparues en Méditerranée, avec ces flots de migrants, et à d'autres périls. Il est évide...

Ma question est quelque peu technique. S'il faut clarifier la question de la laïcité à l'école et dans le milieu du sport, il existe des vade-mecum publiés par l'Observatoire de la laïcité. Comment s'articuleront vos travaux ? N'y a-t-il pas un risque de multiplication des publications officielles sur le sujet ?

Ma question est quelque peu technique. S'il faut clarifier la question de la laïcité à l'école et dans le milieu du sport, il existe des vade-mecum publiés par l'Observatoire de la laïcité. Comment s'articuleront vos travaux ? N'y a-t-il pas un risque de multiplication des publications officielles sur le sujet ?