Interventions de Gisèle Jourda

Votre propos liminaire illustre la détermination de Suez en matière de revalorisation et de dépollution des sols. La fermeture des décharges pouvait constituer une difficulté pour votre entreprise, mais vous avez su rebondir, avec la création de ces plateformes de traitement des déchets. Quelle est votre évaluation du tiers demandeur, qui a ét...

Traitez-vous les terres polluées qui sont stockées dans les anciennes décharges ? Je vous rejoins sur l'évolution de la réglementation ; des précisions législatives s'imposent effectivement en matière de dépollution des sols.

Je vous remercie de la clarté de vos propos. Eramet est un exploitant minier français dans nos régions ultrapériphériques et outre-mer. C'est un groupe qui a aussi une action à l'international, notamment au Sénégal. Cette audition est l'occasion de recueillir le sentiment d'une société minière sur l'adéquation de notre législation minière aux ...

Avez-vous des sites classés Seveso ? Respectez-vous des process, sachant que vos activités ont une influence sur l'environnement et sur la santé des populations ?

Existe-t-il un process défini, à l'image des plans communaux de sauvegarde, lesquels permettent aux élus de savoir précisément ce qu'ils doivent faire et quelle autorité avertir en fonction des risques ? Les choses ne fonctionnent-elles dans votre secteur que dans la négociation, au doigt mouillé ? Vous avez parlé des études, mais on voit peu ...

Je souhaiterais d'abord recueillir votre sentiment sur le droit en vigueur en matière de réhabilitation de friches industrielles. En particulier, quel regard portez-vous sur la pertinence et l'efficacité du dispositif du tiers demandeur introduit par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) ? Êtes-vous intervenu comme maîtr...

Le processus est moins vertueux !

Qu'en est-il du dispositif du tiers demandeur de la loi ALUR ?

Le secteur de la dépollution des sols fait-il l'objet d'une forte concurrence tarifaire, tant au niveau national qu'en Europe ? Il s'agit d'une question importante dans la mesure où nous parlons d'une filière économique d'avenir.

La délégation sénatoriale aux outre-mer a publié l'an dernier un rapport sur le sport, notamment le sport de haut niveau. On parle des étudiants, mais on oublie ces jeunes sportifs, que l'on a rencontrés aussi bien en Guadeloupe qu'à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Insep). Qu'en est-il de la réouverture des ce...

Monsieur l'Ambassadeur, merci pour vos propos. Lorsqu'on s'intéresse à la Chine, on ne peut qu'être frappé par la réactivité de ce pays. Vous avez souligné le choc qu'avait créé l'épidémie sur place mais aussi sa capacité à camoufler certains éléments. Vous avez également souligné le poids du parti communiste chinois et l'action des comités de ...

En demandant l'introduction de ce paragraphe, je ne pense pas exclusivement aux vignerons du Sud, mais à tous ceux qui, depuis la Gironde jusqu'à l'Alsace, sont touchés par la problématique liée aux stocks. Ces derniers n'ont pu être écoulés au plan international du fait de la politique des États-Unis ainsi que de celle de la Chine, qui a augme...

Monsieur l'ambassadeur, je souhaiterais savoir quelle réponse sera apportée aux demandes des vignerons qui ont été touchés par la crise sanitaire. Ils ont subi d'énormes pertes du fait de la mise en place des droits à l'importation aux États-Unis et des droits de douane imposés par la Chine. L'écoulement des stocks n'ayant pu se faire, la crise...

Pour nous, le dispositif de distillation constitue l'outil majeur. Toutes les caves sont pleines. C'est une urgence, car la récolte se profile.

On a évoqué les incertitudes scientifiques qui pèsent sur l'anticipation des conséquences pour la santé de l'exposition à certains agents toxiques. Grâce à notre système de suivi épidémiologique et de biosurveillance, a-t-on justement progressé en la matière ? Santé publique France s'appuie-t-elle notamment sur le suivi épidémiologique des rive...

Dans le cas de l'usine Lubrizol, il y a eu réactivité immédiate. Dans le cadre de cette commission d'enquête, nous parlons de sites en cessation d'activité qui sont pollués. Je pense également à Notre-Dame de Paris où immédiatement a été déclenchée une enquête sanitaire. Concernant des cas plus sournois où les sites ne sont plus exploités, où p...

Les inondations, c'était il y a un an avec onze morts dans le département ! Je parle d'un passé immédiat.

Je souhaiterais mettre en avant le dialogue avec les élus. Nous avons eu des écoles et des stades qui ont dû être fermés à cause de la pollution due aux inondations. Les élus sont démunis pour donner des informations à la population. Ils sont victimes d'un aléa climatique et ils sont au contact de la population avec laquelle il faut à la fois d...

Je m'interroge sur le respect des critères pour la libéralisation des visas prévus dans le cadre du Partenariat oriental. On exige des pays qui souscrivent des contrats dans ce cadre qu'ils respectent des critères qu'on n'impose pas à des pays membres de l'Union, sachant en outre que le contrôle et le suivi de ces accords par l'Union européenne...

Je reviens sur le Partenariat oriental. Je souhaite qu'on supprime de la phrase à l'alinéa 36 les mots : « et des critères à respecter pour la libéralisation des visas » car ces critères sont déjà établis et ne sauraient être durcis.