Interventions de Gisèle Jourda

Il est nécessaire de disposer d'une cartographie précise et évolutive des sites pollués. Autre point : certains bureaux d'études ont pu être gestionnaires de l'activité minière et se retrouvent aujourd'hui juge et partie. Enfin, ne serait-il pas possible d'évoluer vers une reconnaissance officielle des sites pollués suivant une nomenclature n...

Messieurs, merci pour vos exposés. Permettez-moi de m'interroger sur la qualité des prestations des sociétés auxquelles vous confiez le soin d'assurer les opérations de dépollution. Avez-vous toujours été satisfaits de la qualité de ces opérations de dépollution ? Je pense notamment à certains sites des anciennes mines de Salsigne. Vous en av...

Je souhaiterais obtenir des précisions concernant l'exploitation de Salsigne et votre relation avec le BRGM. Il était fait état d'une convention entre l'Ademe et le BRGM dans un rapport de surveillance de ce dernier pour la période 2007-2010, rendu au préfet de l'Aude. Il semblerait que cette relation a existé. Je demande donc davantage de cla...

Lorsque vous menez vos processus, comment vous articulez-vous avec les autres services de l'État en cas de précautions à prendre sur la santé ? Je pense par exemple aux écoles maternelles à déplacer, aux stades n'étant plus utilisés, ou à d'autres sites n'étant plus en activité. Opérez-vous au cas par cas, ou suivez-vous une procédure ? Il arr...

Attention aux accords commerciaux internationaux ! On nous serine qu'ils seraient très positifs pour la France, mais voyez ce qui s'est passé avec les importations de sucre en provenance du Vietnam ! Nous avons fait un rapport très utile sur le sujet. Les producteurs de bananes ont fait beaucoup d'efforts à la demande de l'Europe, mais on impor...

Mes chers collègues, je vous remercie tout d'abord pour votre confiance. J'ai l'expérience de telles missions d'information ou commissions d'enquête et je suis certaine que nous travaillerons en bonne intelligence sur un sujet qui nous concerne tous dans nos territoires. Comme l'a rappelé le président, l'exposition potentiellement quotidienne ...

Mes chers collègues, je vous remercie tout d'abord pour votre confiance. J'ai l'expérience de telles missions d'information ou commissions d'enquête et je suis certaine que nous travaillerons en bonne intelligence sur un sujet qui nous concerne tous dans nos territoires. Comme l'a rappelé le président, l'exposition potentiellement quotidienne ...

Absolument ! C'est d'ailleurs l'un des aspects qui a motivé ma demande de constitution d'une commission d'enquête. Nous devons nous interroger sur les stratégies mises en place par les industriels pour contourner leurs responsabilité dans la remise en état des sites alors que les communes se retrouvent bien souvent toutes seules pour affronter ...

Absolument ! C'est d'ailleurs l'un des aspects qui a motivé ma demande de constitution d'une commission d'enquête. Nous devons nous interroger sur les stratégies mises en place par les industriels pour contourner leurs responsabilité dans la remise en état des sites alors que les communes se retrouvent bien souvent toutes seules pour affronter ...

Il est certainement intéressant de nous pencher sur ce sujet. Notre cible, ce sont les sols qui ont subi une exploitation industrielle ou minière et nous voulons identifier la nature des pollutions, les cartographier et trouver les voies et moyens de réhabiliter ces sols et de développer de nouvelles activités.

Il est certainement intéressant de nous pencher sur ce sujet. Notre cible, ce sont les sols qui ont subi une exploitation industrielle ou minière et nous voulons identifier la nature des pollutions, les cartographier et trouver les voies et moyens de réhabiliter ces sols et de développer de nouvelles activités.

Il est vrai que notre calendrier est très contraint. Je ne suis évidemment pas opposée à ce que nous positionnions les déplacements plut tôt dans la mesure du possible. J'ajoute un point que nous n'avons pas encore évoqué - notre sujet présente de nombreuses facettes. Nous devons aussi étudier l'impact sur la santé des personnes qui vivent sur...

Il est vrai que notre calendrier est très contraint. Je ne suis évidemment pas opposée à ce que nous positionnions les déplacements plut tôt dans la mesure du possible. J'ajoute un point que nous n'avons pas encore évoqué - notre sujet présente de nombreuses facettes. Nous devons aussi étudier l'impact sur la santé des personnes qui vivent sur...

Cette question fait effectivement partie du sujet.

Cette question fait effectivement partie du sujet.

De nombreux sites sont orphelins, cela a été dit, ce qui pose des problèmes spécifiques. Nous devons aussi prendre en compte la situation des communes où ne sont pas situés de terrains pollués, mais qui subissent des dommages, par exemple à la suite d'une inondation. Dans ce cas, nombre d'équipements et de terrains de ces communes doivent subir...

De nombreux sites sont orphelins, cela a été dit, ce qui pose des problèmes spécifiques. Nous devons aussi prendre en compte la situation des communes où ne sont pas situés de terrains pollués, mais qui subissent des dommages, par exemple à la suite d'une inondation. Dans ce cas, nombre d'équipements et de terrains de ces communes doivent subir...

Notre proposition de résolution sur les zones défavorisées n'a-t-elle pas eu de suites ?

Je remercie Cédric Perrin de son exposé sur notre proposition de résolution européenne. Je ne peux que soutenir son amendement, qui vise à revenir à la rédaction initiale du texte, que nous avons soumise hier à la commission des affaires européennes. C'est pour ne pas risquer de gêner le négociateur Michel Barnier que cette commission a adopté ...

Cet appel budgétaire est en effet le message fort de cette résolution, car nous considérons que la réduction des crédits proposée par la présidence finlandaise du Conseil en décembre est un contresens politique, économique et stratégique. Le contexte sécuritaire dans lequel évolue l'Union européenne s'est très largement dégradé au cours des d...