20 questions trouvées.
Nécessité d'une ligne aérienne entre Carcassonne et Paris
Mme Gisèle Jourda appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la nécessité d'une ligne aérienne entre Carcassonne et Paris. S'il est un constat que tous les acteurs du territoire d'Occitanie partagent, qu'ils soient publics ou privés, élus ou administratifs, c'est l'enclavement de not...
Soutien diplomatique de la France à l'Ukraine
M. le président. La parole est à Mme Gisèle Jourda, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Gisèle Jourda. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Face à l'internationalisation du conflit en Ukraine et à sa dramatique densification, quelles sont les initiatives, les actions, que compte...
Aide financière dans le cadre de la lutte contre la bactérie « xylella fastidiosa »
Mme Gisèle Jourda interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de mettre en place un programme d'aide financière pour que les collectivités puissent lutter efficacement contre la bactérie « xylella fastidiosa ». Cette bactérie, présente dans le département de l'Aude et plus particulièrement sur le territoire de l'agglomération de Carcassonne, est phytopathog...
Moratoire sur la fermeture de classes maternelles et élémentaires dans les communes audoises
Mme Gisèle Jourda interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les annonces de fermeture de classes maternelles et élémentaires dans les communes audoises. Les annonces de fermeture de treize classes sont particulièrement inappropriées et en complet décalage avec la situation actuelle : au regard des annonces ministérielles en faveur du renforcement des ...
Fermetures de classes dans l'Aude
Mme Gisèle Jourda interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les annonces ou rumeurs de fermetures de classes maternelles et élémentaires dans les communes audoises de Couiza, d'Esperaza,, de Luc-sur-Aude et de Montazels. Ces informations, si elles s'avèrent vraies, sont particulièrement inappropriées : au regard des annonces ministérielles en faveur d...
Isolement des petites communes rurales face à leurs difficultés financières
Mme Gisèle Jourda interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'isolement des petites communes rurales face à leurs difficultés financières. Il est certaines situations insolvables. Dans la commune de Montgradail dans l'Aude, il est une grange en ruines qui borde la route communale. La grange doit être détruite. Le devis p...
Situation du monde agricole
Mme Gisèle Jourda. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'agriculture, qui est absent de notre hémicycle aujourd'hui. La semaine dernière, il revenait sur des dispositions budgétaires iniques relatives aux chambres d'agriculture. C'était une victoire pour nous tous, car nous nous étions tous fortement mobilisés contre cette coupe budgétaire inopérante et incohérente, qui portait gravem...
Pouvoir d'achat
Mme Gisèle Jourda. J'associe ma collègue Sophie Taillé-Polian à ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Monsieur le ministre, à la fin de novembre 2018, vous vous étiez engagé à ce que le prix réglementé de l'électricité n'augmente pas pendant l'hiver. Vous reportiez alors l'application des recommandations de la Commission de régulation de l'énergie, la CRE,...
Dysfonctionnements du réseau internet et téléphonique dans l'Aude
Mme Gisèle Jourda attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les dysfonctionnements du réseau internet et téléphonique que rencontrent depuis plus de quinze ans les communes de Plaigne, Pécharic-et-le-Py et Villautou. Ces communes audoises comptent 204 habitants, répartis sur 2 565 hectares d'un relief collina...
Structure mobile d'urgence et de réanimation de Quillan
Mme Gisèle Jourda interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'organisation actuelle et à venir des services sanitaires dans le département de l'Aude et plus précisément sur le territoire ouest-audois. Face aux difficultés du centre hospitalier de Carcassonne à assurer ses différentes missions d'urgence faute d'un effectif médical suffisant (il devrait y avoir trente-quatre ...
Zones agricoles défavorisées
Mme Gisèle Jourda. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. J'y associe mes collègues Henri Cabanel et Franck Montaugé, ainsi que l'ensemble des sénateurs, siégeant sur toutes les travées, qui ont maintes fois sollicité le Gouvernement à propos du nouveau périmètre des zones défavorisées. Oui, nous vous avons alerté sur cette question, et nous avons relayé...
Conséquences de la perte de la compétence eau-assainissement dans l'Aude
Mme Gisèle Jourda interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les conséquences de la perte de la compétence eau-assainissement pour des communes et des communautés de communes de l'Aude, telle qu'elle résulte de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe. En effet, les articles 64 et 66 de ...
Référencement des professionnels du tourisme par les grands opérateurs d'internet
Mme Gisèle Jourda interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'état d'avancement des discussions entre les services du ministère en charge du tourisme et les opérateurs présents en ligne référençant les activités touristiques. Il apparaît en effet que, depuis novembre 2016, à la suite de l'évolution des procédures utilisées par ces groupes puissants en situation de qu...
Élargissement de l'attribution de la carte professionnelle de guide-conférencier
Mme Gisèle Jourda interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la publication à venir d'un arrêté interministériel sur l'élargissement de l'attribution de la carte professionnelle de guide-conférencier. Cet arrêté prévoit en effet l'élargissement de l'attribution de la carte professionnelle à tout titulaire d'une licence ou autre diplôme de niveau II justifiant au minimu...
Garde nationale
Mme Gisèle Jourda. Monsieur le ministre de l'intérieur, mercredi dernier, des annonces ont été faites en conseil des ministres en vue de la création d'une garde nationale. Cette mesure ambitieuse, pragmatique (Exclamations sur certaines travées du groupe Les Républicains.) répond à la volonté d'engagement des Français, en particulier des jeunes, face à la menace terroriste. Le 28 juillet 201...
Nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale
Mme Gisèle Jourda interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'interprétation des dérogations accordées par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour l'élaboration des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale. L'article 33 de cette loi modifie l'article L. 5210-1-1 du code généra...
Intervention de la France en Syrie
Mme Gisèle Jourda. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, lundi, à la tribune de l'ONU, le Président de la République a prononcé ces mots d'une grande justesse : « Bachar al-Assad est à l'origine du problème, il ne peut pas faire partie de la solution. » (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) À l'évidence, le dirigeant syrien ne peut...
Devenir de la profession des guides-conférenciers
Mme Gisèle Jourda interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le devenir de la profession des guides-conférenciers. La réglementation des métiers du guidage a été réformée par le décret n° 2011-930 du 1er août 2011 relatif aux personnes qualifiées pour la conduite de visites commentées dans les musées et monuments historiques. Ainsi, les quatre professions réglementées d...
Défaut de couverture en téléphonie mobile
Mme Gisèle Jourda attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur le défaut de couverture en téléphonie mobile de certaines communes du département de l'Aude. Depuis 2004, de nombreuses initiatives départementales régionales et intercommunales ont permis de résorber la majorité des zones « blanches » de...
Compensation pour les communes du classement de terrains en zone d'aléa fort
Mme Gisèle Jourda interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le classement d'une parcelle, acquise par la commune de Cépie, située dans le département de l'Aude, en zone d'aléa fort par le plan de prévention du risque inondation, alors que l'achat de cette parcelle était destiné au développement de l'actuelle zone d'activités économique municipale. C...