Questions de Gisèle Jourda

Nécessité d'une ligne aérienne entre Carcassonne et Paris

Mme Gisèle Jourda appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la nécessité d'une ligne aérienne entre Carcassonne et Paris. S'il est un constat que tous les acteurs du territoire d'Occitanie partagent, qu'ils soient publics ou privés, élus ou administratifs, c'est l'enclavement de not...

Soutien diplomatique de la France à l'Ukraine

M. le président. La parole est à Mme Gisèle Jourda, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Gisèle Jourda. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Face à l'internationalisation du conflit en Ukraine et à sa dramatique densification, quelles sont les initiatives, les actions, que compte...

Organisation des rythmes scolaires dans les communes nouvelles

Mme Gisèle Jourda attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'organisation des rythmes scolaires dans les communes nouvelles. Depuis la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, environ 820 communes nouvelles ont été créées en France. Ce nouveau mode d'organisation territoriale est encouragé par l'Éta...

Situation des techniciens de laboratoire de la fonction publique territoriale

Mme Gisèle Jourda attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des techniciens de laboratoire de la fonction publique territoriale. L'accord du Ségur de la santé du 13 juillet 2020 prévoit que les diététiciens, les préparateurs en pharmacie et les techniciens de laboratoire seront reclassés au sein de la catégorie A, à l'issue de travaux de réingénierie...

Aide financière dans le cadre de la lutte contre la bactérie « xylella fastidiosa »

Mme Gisèle Jourda interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de mettre en place un programme d'aide financière pour que les collectivités puissent lutter efficacement contre la bactérie « xylella fastidiosa ». Cette bactérie, présente dans le département de l'Aude et plus particulièrement sur le territoire de l'agglomération de Carcassonne, est phytopathog...

Conditions d'attribution du complément de traitement indiciaire aux agents d'établissements attachés à la fonction publique hospitalière

Mme Gisèle Jourda attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'attribution du complément de traitement indiciaire (CTI) aux agents d'établissements attachés à la fonction publique hospitalière. L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de Fanjeaux, dans l'Aude, est un Ehpad attaché à la fonction publique hospitalière de ...

Déremboursement de l'homéopathie

Mme Gisèle Jourda interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le déremboursement de l'homéopathie. Le 1er janvier 2021, le ministère de la santé appliquait la décision de déremboursement intégral des médicaments homéopathiques. Presque un ans après cette décision qui a plongé les nombreux acteurs et utilisateurs de l'homéopathie dans le désarroi (selon un sondage IPSOS de nov...

Exportations massives de grumes vers l'Asie et conséquences sur les scieries françaises

Mme Gisèle Jourda interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les exportations massives de grumes vers l'Asie et les conséquences sur les scieries françaises. La Chine a interdit la récolte de chêne sur son territoire pour 99 ans et plafonne la récolte de résineux. Il en résulte une prédation de la ressource forestière européenne, aggravée par l'embargo russe sur l'expo...

Modalités d'organisation du baccalauréat de 2021 pour les élèves inscrits au centre national d'enseignement à distance

Mme Gisèle Jourda interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les modalités d'organisation du baccalauréat de 2021 pour les élèves inscrits au centre national d'enseignement à distance (CNED). Le décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2...

Moratoire sur la fermeture de classes maternelles et élémentaires dans les communes audoises

Mme Gisèle Jourda interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les annonces de fermeture de classes maternelles et élémentaires dans les communes audoises. Les annonces de fermeture de treize classes sont particulièrement inappropriées et en complet décalage avec la situation actuelle : au regard des annonces ministérielles en faveur du renforcement des ...

Fermetures de classes dans l'Aude

Mme Gisèle Jourda interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les annonces ou rumeurs de fermetures de classes maternelles et élémentaires dans les communes audoises de Couiza, d'Esperaza,, de Luc-sur-Aude et de Montazels. Ces informations, si elles s'avèrent vraies, sont particulièrement inappropriées : au regard des annonces ministérielles en faveur d...

Déploiement des appels d'offres production d'électricité solaire innovante

Mme Gisèle Jourda interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les difficultés rencontrées par les lauréats des appels d'offre de la commission de régulation de l'énergie pour « la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité innovantes à partir de l'énergie solaire » du ministère de la transition écologique, et en particulier par les installations agr...

Mettre un terme à la précarité des assistants d'éducation

Mme Gisèle Jourda interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la précarité grandissante des assistants d'éducation (AED). Les assistants d'éducation ont été créés par la loi n° 2003-400 du 30 avril 2003, dans le but de remplacer progressivement les maîtres d'internat (MI) et surveillants d'externat (SE). Les AED exercent les fonctions d'encadrement et d...

Mesures à prendre pour aider les commerces de gros alimentaire et non alimentaire à faire face à la crise

Mme Gisèle Jourda interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les mesures à prendre pour accompagner au mieux les commerces de gros alimentaire et non alimentaire. Les entreprises de secteurs connexes, qui ont subi une très forte baisse d'activité, font l'objet d'un soutien renforcé par l'État. Les activités bénéficiant de ce soutien sont réparties en deux catégor...

Isolement des petites communes rurales face à leurs difficultés financières

Mme Gisèle Jourda interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'isolement des petites communes rurales face à leurs difficultés financières. Il est certaines situations insolvables. Dans la commune de Montgradail dans l'Aude, il est une grange en ruines qui borde la route communale. La grange doit être détruite. Le devis p...

Fermeture brutale des livrets A des associations par la Banque postale

Mme Gisèle Jourda interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les décisions récentes prises par la Banque postale relatives aux livrets A des associations. À l'heure où nous sommes mobilisés pour préserver la présence postale en milieu rural, voilà que La Poste décide de façon unilatérale de clôturer les livrets A des associations, ouverts pour la plupart depuis ...

Fermeture d'un dispositif d'aide à l'investissement en agro-équipement de FranceAgriMer

Mme Gisèle Jourda interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la fermeture du dispositif d'aide à l'investissement en agro-équipement de FranceAgriMer. Dans le cadre de la relance agricole, des aides à l'investissement pour la réduction des intrants et à l'investissement pour le développement des protéines végétales sont ouvertes depuis quelques jours aux demandeurs sur...

Compensation de la perte de recettes des autorités organisatrices de la mobilité

Mme Gisèle Jourda interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les mesures qu'il entend prendre pour compenser la perte de recettes des autorités organisatrices de mobilité, et notamment les intercommunalités, liée à la baisse de fréquentation des réseaux de transport et à la diminution des versements mobilité des entreprises. ...

Accès aux mesures de soutien du plan de relance national pour la filière viticole

Mme Gisèle Jourda interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'accès aux mesures de soutien du plan de relance national pour la filière viticole et en particulier pour les exploitants agricoles ayant choisi le régime du micro-bénéfice agricole comme régime fiscal. Pour faire face à la crise économique induite par l'épidémie de Covid-19 qui frappe actuellement notre pay...

Dispositions pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs en extérieur

Mme Gisèle Jourda interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les conséquences des décisions de fermeture des restaurants et bars pour les travailleurs en extérieur. Ce deuxième confinement est hivernal et le froid vient s'ajouter à toutes les mesures de restriction décidées. Il apparaît alors que les travailleurs en extérieur n'ont plus la possibilité, lors de le...