Participation et actionnariat salarié

Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 442-15-1 du code du travail par les mots : , dès lors que l'accord de branche prévoit des conditions plus favorables au bénéfice des salariés. Exposé sommaire : Cet amendement tend à éviter que l'option pour un accord de branche se fasse au détriment des ...

Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 444-10 du code du travail, remplacer le mot : peuvent par le mot : doivent Exposé sommaire : Il est important, pour la préservation des intérêts des salariés que les représentants du personnel soient régulièrement informés des conditions d'application des accords de participa...

Supprimer le V de cet article. Exposé sommaire : La rédaction de ce paragraphe risque de porter préjudice aux salariés dans la mesure où la formule de calcul proposée pourrait avoir pour effet de diminuer le niveau de la participation.

Supprimer le IV de cet article. Exposé sommaire : La suppression de cette disposition, qui constitue un droit pour les salariés des filiales, quelle que soit leur nationalité, apparaît en contradiction avec la volonté affichée par le gouvernement de développer l'intéressement, et pourrait constituer une forme détournée de discrimination.

Compléter le texte proposé par le 1° de cet article pour le I de l'article L. 444-5 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : Les clauses relatives à la durée de présence dans l'entreprise contenues dans les accords d'intéressement et de participation, ainsi que dans les accords mettant en place des plans d'épargne entreprise, des plan...

Rédiger comme suit le début de la seconde phrase du deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 442-14 1 du code du travail : Si le salarié en fait la demande écrite, ces sommes peuvent être affectées... Exposé sommaire : Cet amendement tend à garantir au salarié sans ambiguïté la liberté de percevoir immédiatemen...

Au début du texte proposé par cet article pour l'article L. 442-14-1 du code du travail, ajouter les mots : Dans les entreprises où un accord salarial a été conclu depuis moins de deux ans, Exposé sommaire : Cet amendement tend à éviter tout risque de substitution d'intéressement ou de participation octroyé discrétionnairement par l'employeu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La notion de « dividende du travail » tend à introduire une confusion entre la rémunération du travail qui est le salaire dans le cadre du contrat de travail, et la rémunération de placements en titres. Le dividende du travail ne saurait valablement se substituer, fut-ce partiellement, au salaire.