Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 83 (Adopté)
Participation et actionnariat salarié
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 37 )
Déposé le 27 octobre 2006 par : MM. Godefroy, Marc, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin, Schillinger, Jarraud-Vergnolle, Bricq, MM. Michel, Desessard, Sueur, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Supprimer le V de cet article.
Exposé Sommaire :
La rédaction de ce paragraphe risque de porter préjudice aux salariés dans la mesure où la formule de calcul proposée pourrait avoir pour effet de diminuer le niveau de la participation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.