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Les amendements de Gisèle Printz pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur les articles 48 et 20 du règlement du Sénat. Afin d'être bien comprise, je vous donne lecture des dispositions que je souhaite commenter. L'alinéa 3 bis de l'article 48 précise que : « Sauf dispositions spécifiques les concernant, les sous-amendements sont soumis aux mêmes règ...
L'assimilation des sous-amendements aux amendements pour l'application du deuxième alinéa de l'article 44 de la Constitution a déjà donné lieu à de vifs conflits, comme en 1986 lors de la discussion du projet de loi modifiant le code du travail et relatif à la négociation collective sur l'aménagement du temps de travail À la suite de ce débat,...
Monsieur le président, nous regrettons que chaque intervenant ne dispose que de cinq minutes pour intervenir dans la discussion d'un budget portant sur des crédits d'un montant atteignant plusieurs dizaines de milliers d'euros et qui concerne des milliers de salariés dont l'avenir est en jeu. Par ailleurs, il est tout de même paradoxal que le ...
