Les interventions de Gisèle Printz sur ce dossier

2 amendements trouvés

09/12/2010 — Amendement N° 127 rectifié au texte N° 20102011-021 - Article 80 (Rejeté)
MM. Percheron, Daunis, Sueur, Collombat, Peyronnet, Anziani, Yung, Mmes Klès, Boumediene-Thiery, Bonnefoy, MM. Ries, ...

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cohérence avec la suppression de l'alinéa n°4 de l'article 78 Cet alinéa prévoit le transfert, sous quatre ans au maximum, des personnels travaillant en GRETA en cas de transformation de ces derniers en GIP. Le passage de ces personnels sous un autre statut pose la question des ressources per...

09/12/2010 — Amendement N° 114 rectifié au texte N° 20102011-021 - Article 78 (Rejeté)
MM. Percheron, Daunis, Sueur, Collombat, Peyronnet, Anziani, Yung, Mmes Klès, Boumediene-Thiery, Bonnefoy, MM. Ries, ...

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit la suppression de la possibilité pour les établissements publics scolaires de s'associer en groupements d'établissements de l'Education nationale (GRETA) au profit de la forme du groupement d'intérêt public (GIP). Pourtant, les 213 GRETA répartis sur le territoire national ...