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Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, mon intervention portera sur le thème de l'apprentissage, puisque le Gouvernement propose de créer pour les jeunes connaissant des difficultés dans leur parcours scolaire un dispositif d'apprentissage junior. L'exposé des motifs du projet de loi peine à justifier cett...
Non, on veut y revenir ! J'aimerais croire que ces temps sont révolus. Lors de l'examen du projet de loi de cohésion sociale, nous avions tiré la sonnette d'alarme à propos d'un amendement de notre collègue Serge Dassault tendant à ouvrir la possibilité d'un préapprentissage en entreprise aux jeunes dès l'âge de quatorze ans. Force est de cons...
N'oublions pas, en effet, que jusqu'à présent, la loi n'autorisait pas les jeunes de moins de seize ans à manipuler les appareils dangereux. Je voudrais, madame la ministre, vous rendre attentive au fait que l'on emploie toujours le masculin pour parler de la jeunesse dans ce projet de loi. À aucun moment, il n'est dit qu'il concerne les fille...
Madame, messieurs les ministres, mon propos n'est pas de dénigrer l'apprentissage, loin s'en faut !
Dans sa forme actuelle, il permet d'accéder à des métiers valorisants aux yeux des jeunes et des parents, il représente une alternative crédible. L'apprentissage junior que vous voulez mettre en place produit l'effet contraire. Il apparaît comme une voie de relégation, qui déscolarise les jeunes prématurément. Nous y sommes défavorables et en d...
En effet !
Bien sûr que si !
Ah bon ?
Oh !
Si !
Très bien !
Cet amendement de repli a pour objet de supprimer la fin du paragraphe I bis de l'article 10, qui enjoint aux présidents de conseils généraux de mettre en oeuvre les sanctions prévues. Nous estimons que le président du conseil général doit garder toute latitude d'apprécier les mesures, et éventuellement les sanctions, appropriées à chaq...
Grâce à qui ? Grâce aux socialistes !
Madame la ministre, je suis persuadée que vous aurez perçu la pointe d'ironie que recèle notre amendement. En effet, si nous proposons d'ajouter ces quelques mots, c'est parce que nous avons le sentiment que vous ne croyez pas vous-même aux mesures que vous présentez. Si vous envisagez aussi facilement que la prime puisse être versée une nouve...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la précarité est un phénomène inquiétant qui ne cesse de progresser dans notre pays. Les dernières statistiques de décembre 2005 font apparaître une augmentation continue du nombre de bénéficiaires de minima sociaux, notamment du RMI. On en dénombre 1 107 000, soit 22 000 de plus ...
Ainsi, le seuil de 78 heures n'est pas adapté aux personnes les plus éloignées de l'emploi, qui se trouvent dans des situations de détresse extrême. Après plusieurs mois passés dans la rue, effectuer ce nombre d'heures de travail représente pour elles le même effort qu'un travail à temps plein. C'est l'activité qui doit s'adapter à la personne ...
Mais si !
Les enquêtes ont montré que le médecin est, le plus souvent, le premier interlocuteur et un acteur privilégié dans la chaîne de prise en charge des victimes de violences au sein des couples. Il joue un rôle clef dans le dépistage de ces violences, dans le recueil de l'histoire, dans le constat des lésions et dans la rédaction des certificats mé...
Mme Gisèle Printz. Un père Fouettard !
L'article 4 de la proposition de loi prévoyait initialement qu'une information sur la violence au sein des couples serait dispensée dans les collèges et les lycées, à raison d'au moins une séance annuelle. Cette disposition n'a pas été maintenue. Si la répression est nécessaire, elle ne peut tout résoudre. Je regrette donc l'absence, dans ce t...