Interventions de Gisèle Printz

Nous sommes aujourd'hui en 2004, quarante-deux ans après la fin de la guerre d'Algérie. Notre devoir est double. Il est, d'abord, celui de la mémoire à l'égard de tous ceux qui ont dû supporter cette addition de souffrances, comme le soulignait l'un de nos interlocuteurs, et de tous ceux qui sont morts.

Mais il nous faut aussi retrouver, pour nous-mêmes et pour les générations suivantes, la sérénité. Nous voulons y croire, nous l'espérons, et nous entendons contribuer à ce qu'il en soit ainsi. Pour cela, il ne faut pas, comme les dispositions de ce projet de loi nous le font craindre, décider d'un solde de tout compte. Il convient d'abord de ...

Pour cela, cette fondation doit être opérationnelle. Pour être opérationnelle, elle doit travailler en concertation avec les autorités des trois pays concernés : le Maroc, la Tunisie et surtout l'Algérie. Bien entendu, il n'appartient pas au législateur français d'intervenir auprès du gouvernement d'un Etat tiers souverain pour lui demander de...

Le Gouvernement, dans le cadre de ses compétences, devra faire en sorte que cette fondation prenne toutes dispositions pour travailler de concert avec les autorités algériennes. Il devra aussi s'efforcer d'obtenir une réponse positive en ce qui concerne l'ouverture des archives et la restauration des cimetières, sujets auxquels nos compatriote...

Il y a loin de la coupe aux lèvres, monsieur le ministre.

Il y a loin entre les mirobolantes promesses du candidat Chirac lors de la campagne présidentielle et le contenu du projet de loi que son gouvernement nous présente aujourd'hui.

Car c'est bien au Gouvernement et à la majorité parlementaire de justifier ce décalage, notamment devant les associations de rapatriés et d'anciens harkis. Ce projet de loi veut clore un chapitre, peut-être même une histoire, mais il ne s'en donne pas les moyens.

En effet, dans son article 5, il se contente, avec l'espoir d'écrire un « solde de tout compte », de réparer une partie des lacunes les plus voyantes de l'article 46 de la loi de 1970. En revanche, et ce sera l'objet de nos principaux amendements, il ne prévoit pas d'amélioration significative, notamment en direction des harkis.

La proposition contenue dans l'article 2, avec cet étrange système d'option, ne satisfait personne. Elle a d'ailleurs été réécrite « en direct », si l'on peut dire, lors d'une interruption de séance à l'Assemblée nationale. Ce n'est pas de bonne procédure et cette méthode témoigne d'une absence de mise au point. Mais, surtout, le dispositif pr...

Ce dernier point est important. Nous souhaitons aussi intégrer dans ce dispositif d'indemnisation les épouses divorcées, qui sont souvent dans un grand dénuement. Le choc du changement de pays, les conditions de vie nouvelles dans un milieu inconnu et une société aux structures différentes a en effet provoqué un grand nombre de difficultés et ...

Les contrats de plan Etat-région nous semblent parfaitement adaptés à la mise en oeuvre des mesures indispensables, essentiellement en matière d'emploi et de logement. La situation présente est le signe d'un grand désespoir, d'un malaise identitaire profond, que notre mauvaise conscience et notre indifférence volontaire n'ont pas voulu voir et...

D'autres amendements seront présentés sur des points moins fondamentaux sans doute, mais très importants pour ceux qui sont aujourd'hui victimes. Je pense à la levée de forclusion, qui crée d'incompréhensibles imbroglios administratifs et qui engendre un fort sentiment d'injustice. Au total, nous nous sommes efforcés d'écouter, de comprendre e...

Oui, monsieur le président, il l'est.

Il s'agit de reconnaître la responsabilité de la nation, qui n'a pas su protéger ses ressortissants des massacres, des enlèvements et des disparitions qui ont suivi le cessez-le-feu du 19 mars 1962. Dans l'épouvantable confusion qui a suivi le cessez-le-feu, des événements tragiques mettant en cause des partisans des deux camps en présence ont...

Cet amendement rejoint d'une certaine manière notre amendement à l'article 2, qui vise l'indemnisation des anciens supplétifs eux-mêmes. La deuxième génération, les enfants de harkis, ont vécu un traumatisme considérable du fait de ce déplacement de populations, aussi bien ceux qui ont été déplacés avec leurs parents dans de terribles conditio...

C'est cela le problème ! C'est une question de gros sous !

Je le maintiens, monsieur le président.

Nous, nous avons reconnu la réalité de la guerre d'Algérie !

Notre amendement vise à revenir sur le système optionnel proposé par le Gouvernement que l'Assemblée nationale a finalement adopté. En effet, ce système n'est pas de nature à améliorer la situation des anciens supplétifs et de leur famille. Nous proposons de maintenir la rente viagère, désormais baptisée « allocation de reconnaissance », et de...

Oui, monsieur le président.