Interventions de Gisèle Printz

Cela dure depuis sept ans !

L'amendement n° 116 vise à mettre fin au paiement à l'acte dans les cas d'affections de longue durée, ou ALD. Il convient d'envisager un paiement forfaitaire du suivi médical des affections de longue durée, dont les modalités seront définies par conventionnement. Il faut mettre fin à la dérive des dépenses, due notamment à la majoration de 50 ...

Bravo !

L'article 37 propose deux nouveaux cas d'ouverture au travail temporaire. Le 2° concerne l'hypothèse de l'engagement réciproque de l'entreprise de travail temporaire et de l'entreprise utilisatrice à assurer un complément de formation professionnelle au salarié. Nous sommes bien évidemment favorables à cette disposition qui consacre d'ailleur...

Il est de notoriété publique que le ministre des affaires sociales a exigé et obtenu de haute lutte que son texte en faveur de la cohésion sociale soit un projet de loi de programmation. On nous a dit avec force, dans cette assemblée et encore plus dans les médias, que cette programmation constituait la preuve de l'engagement pluriannuel du Go...

En outre, nous avons pu mesurer dans d'autres domaines la valeur des engagements pluriannuels face aux priorités et aux urgences budgétaires. Ne nous en veuillez pas, monsieur le ministre, si nous éprouvons quelques doutes quant à la réalisation de tous ces engagements dans la durée. Ma seconde observation portera sur la logique de votre raiso...

Pour notre part, nous ne nous faisons pas d'illusions : vos mesures sont calibrées trop largement et leur financement est trop important. Si le dispositif fonctionne, ce que nous souhaitons sincèrement dans l'intérêt des personnes en difficulté, vous ne pourrez pas faire face à toutes les dépenses. Nous n'excluons pas, si le nombre de radiatio...

Les ateliers et chantiers d'insertion, pour lesquels le projet de loi prévoit une aide structurelle à l'accompagnement et dont il reconnaît la qualité d'employeurs visés par les futurs contrats d'avenir et contrats d'accompagnement, doivent nécessairement faire au préalable l'objet d'une définition législative.

Non, monsieur le président.

Il s'agit d'un amendement de précision. Aujourd'hui, le contrôle technique et financier des centres de formation d'apprentis est confié aux régions et le contrôle pédagogique aux services académiques. La nouvelle rédaction qui est présentée par le Gouvernement occulte ce point. M. le rapporteur a été attentif à ce risque de confusion, mais la ...

Non, monsieur le président, je le retire.

S'il est concevable que les allocataires du revenu minimum d'insertion, de l'allocation de parent isolé ou de l'allocation de solidarité spécifique bénéficient pendant une courte durée d'un contrat dans le secteur non marchand, dans une perspective d'insertion sociale et professionnelle par la participation à des tâches de service public et d'u...

L'on n'ose imaginer que l'obligation d'actions d'accompagnement professionnel, de formation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience, qui figure expressément dans l'article 25 créant les contrats d'accompagnement destinés au secteur non marchand, ait pu être délibérément omise dans l'article 26 consacré au contrat initiative ...

Cet amendement, analogue à celui que nous avons défendu sur le contrat d'accompagnement, est fondé sur les mêmes motifs. Les salariés sous contrat initiative emploi ne disposant par définition que de moyens financiers modestes, il est nécessaire de prévoir la rémunération de leurs heures de formation si l'on veut éviter qu'ils soient empêchés ...

Il s'agit, là encore, d'un parallélisme des formes en ce qui concerne les bénéficiaires prioritaires des contrats initiative emploi. Nous proposons d'ajouter, à la fin du I du texte proposé par l'article 26 pour l'article L. 322-4-8 du code du travail, une définition des publics qui reprend la définition actuelle pour laisser aux acteurs locau...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Le projet de loi ne prévoit pas de limiter la durée du contrat de travail lorsque ce dernier est conclu pour une durée déterminée. Il ne prévoit pas non plus d'en limiter le renouvellement, tant en nombre qu'en durée totale. Il est à craindre, là encore - sauf à s'en remettre à un décret hypothétique -, que des contrats initiative emploi durent...

L'article 33 de ce projet de loi, qui nous promet un flot de merveilles, prévoit notamment diverses mesures en faveur de l'insertion : une augmentation du nombre de postes aidés dans les entreprises d'insertion, une aide aux chantiers d'insertion, une dotation pour les associations intermédiaires et enfin une dotation au fonds départemental d'i...

Puisque le contrat d'insertion lié au revenu minimum d'activité est désormais limité au seul secteur marchand, il serait au moins souhaitable de faire en sorte que les structures d'insertion du secteur marchand soient les principaux employeurs de salariés sous ce statut. Afin de permettre la cohérence de l'offre d'insertion sur le département,...

Oui, monsieur le président.