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Les amendements de Grégory BLANC pour ce dossier
62 interventions trouvées.
Je présente cet amendement au nom de notre collègue Thomas Dossus. Environ 15 % de la population française est concernée par le handicap. Dans la sphère des élus, le seul chiffre dont nous disposons est celui des parlementaires handicapés, qui s'élève à 0, 5 %. Il est probable que le handicap concerne les élus locaux dans des proportions équiv...
J'entends vos réserves sur la notion d'obligation, mes chers collègues. J'estime pour ma part que l'instauration d'une obligation de formation, même si ceux qui ne l'observent pas ne sont pas passibles de poursuites, peut constituer une mesure de protection des élus, notamment en matière déontologique. Nous voterons dans quelques instants l'ar...
À tout le moins, le texte assouplit le cadre de l'infraction de prise illégale d'intérêt, madame le rapporteur. En tout état de cause, je voterai la rédaction proposée par la commission, car j'y souscris. Si nous instaurons une obligation de formation aux questions déontologiques, en cas de contentieux, le juge vérifiera si l'élu s'en est bien...
Nul n'est censé ignorer la loi ; il me paraît important que les élus aient accès à toutes les informations utiles, y compris l'assouplissement que nous nous apprêtons à voter, pour justifier de leurs actions.
Cet amendement est différent des précédents. Il vise à créer non pas l'obligation pour les maires de suivre une formation, mais l'obligation pour les services de l'État – en l'espèce, pour le tribunal – d'organiser un temps d'échange sur les pouvoirs de police du maire, au lendemain des élections. Il s'agit d'une clarification légale de différe...
Je vais retirer mon amendement. Néanmoins, madame la ministre, même si j'entends ce que vous dites, il reste à affronter de manière très concrète la nécessité d'informer, d'outiller et d'accompagner les maires pour qu'ils puissent exercer et assumer de la meilleure manière possible leur responsabilité de pouvoir de police. Pourquoi avons-nous...
Tout simplement, pour des questions géographiques. En outre, il s'agit de mettre autour de la table l'ensemble des services de l'État, et non pas uniquement le préfet, pour pouvoir étudier la manière dont fonctionnent l'institution judiciaire et le parquet. En effet, c'est parfois là que se trouvent les problèmes auxquels se heurtent les maires...
J’ai entendu ce qui a été indiqué sur les modalités de déclenchement de la protection fonctionnelle. L’article 19, qui permet à tous les membres d’une assemblée de bénéficier de la protection fonctionnelle, est en effet une formidable avancée. Mais nous voulons alerter sur la possibilité, prévue au même article, accordée à l’assemblée délibéra...
J’ai entendu ce qui a été indiqué sur les modalités de déclenchement de la protection fonctionnelle. L’article 19, qui permet à tous les membres d’une assemblée de bénéficier de la protection fonctionnelle, est en effet une formidable avancée. Mais nous voulons alerter sur la possibilité, prévue au même article, accordée à l’assemblée délibéra...
Madame la ministre, mes chers collègues, cet amendement vise en quelque sorte à protéger les élus locaux par l’instauration d’une nouvelle obligation déclarative pour les cadeaux dont ils seraient destinataires. Je tiens vraiment à attirer votre attention sur cette disposition. Nous avons été nombreux sans doute, hier, à lire l’article du M...
Madame la ministre, mes chers collègues, cet amendement vise en quelque sorte à protéger les élus locaux par l’instauration d’une nouvelle obligation déclarative pour les cadeaux dont ils seraient destinataires. Je tiens vraiment à attirer votre attention sur cette disposition. Nous avons été nombreux sans doute, hier, à lire l’article du M...
Si nous voulons vraiment, au travers de cet article, obliger les élus locaux à déclarer les cadeaux qu’ils reçoivent, nous devons proposer un dispositif très carré qui sécurise tout le monde. Inspirons-nous de l’exemple du secteur médical.
Si nous voulons vraiment, au travers de cet article, obliger les élus locaux à déclarer les cadeaux qu’ils reçoivent, nous devons proposer un dispositif très carré qui sécurise tout le monde. Inspirons-nous de l’exemple du secteur médical.
M. Grégory Blanc. J’entends les avis. Le sujet n’est pas anodin. Demain, nous lirons tout cela dans la presse.
M. Grégory Blanc. J’entends les avis. Le sujet n’est pas anodin. Demain, nous lirons tout cela dans la presse.
Si le montant du cadeau qu’un élu local reçoit ne peut être connu, comment ce dernier pourra-t-il le déclarer facilement ? Soyons donc extrêmement précautionneux sur ce sujet. Il s’agit, au travers de cet amendement, non pas de jeter la suspicion sur les élus locaux, mais, au contraire, de leur permettre de s’en prémunir. Je peux vous assurer,...
Si le montant du cadeau qu’un élu local reçoit ne peut être connu, comment ce dernier pourra-t-il le déclarer facilement ? Soyons donc extrêmement précautionneux sur ce sujet. Il s’agit, au travers de cet amendement, non pas de jeter la suspicion sur les élus locaux, mais, au contraire, de leur permettre de s’en prémunir. Je peux vous assurer,...
J'ai entendu ce qui a été indiqué sur les modalités de déclenchement de la protection fonctionnelle. L'article 19, qui permet à tous les membres d'une assemblée de bénéficier de la protection fonctionnelle, est effectivement une formidable avancée. Mais nous voulons alerter sur la possibilité, prévue au même article, accordée à l'assemblée dél...
J'ai entendu ce qui a été indiqué sur les modalités de déclenchement de la protection fonctionnelle. L'article 19, qui permet à tous les membres d'une assemblée de bénéficier de la protection fonctionnelle, est effectivement une formidable avancée. Mais nous voulons alerter sur la possibilité, prévue au même article, accordée à l'assemblée dél...
Madame la ministre, mes chers collègues, cet amendement vise en quelque sorte à protéger les élus locaux par l'instauration d'une nouvelle obligation déclarative pour les cadeaux dont ils seraient destinataires. Je tiens vraiment à attirer votre attention sur cette disposition. Nous avons été nombreux sans doute, hier, à lire l'article du M...
