Statut de l'élu local

Si nous voulons vraiment, au travers de cet article, obliger les élus locaux à déclarer les cadeaux qu'ils reçoivent, nous devons proposer un dispositif très carré qui sécurise tout le monde. Inspirons-nous de l'exemple du secteur médical.

M. Grégory Blanc. J'entends les avis. Le sujet n'est pas anodin. Demain, nous lirons tout cela dans la presse.

Si le montant du cadeau qu'un élu local reçoit ne peut être connu, comment ce dernier pourra-t-il le déclarer facilement ? Soyons donc extrêmement précautionneux sur ce sujet. Il s'agit, au travers de cet amendement, non pas de jeter la suspicion sur les élus locaux, mais, au contraire, de leur permettre de s'en prémunir. Je peux vous assurer,...

M. Grégory Blanc. J'entends les avis. Le sujet n'est pas anodin. Demain, nous lirons tout cela dans la presse.

Si le montant du cadeau qu'un élu local reçoit ne peut être connu, comment ce dernier pourra-t-il le déclarer facilement ? Soyons donc extrêmement précautionneux sur ce sujet. Il s'agit, au travers de cet amendement, non pas de jeter la suspicion sur les élus locaux, mais, au contraire, de leur permettre de s'en prémunir. Je peux vous assurer,...

Je veux juste apporter un correctif. La plupart des associations d’élus ont effectivement demandé de conserver la possibilité de revoir les indemnités du maire, voire des adjoints, mais dans le cadre de l’enveloppe, pour bénéficier d’une forme de souplesse à l’égard des conseillers délégués. Cependant, ce que nous cherchons à faire, c’est à n...

Cet article 4 vise à renforcer l’engagement de l’État envers les communes, qui sont, selon l’exposé des motifs de cette proposition de loi, « confrontées à une érosion constante de leurs ressources financières ». Nous avons tous connaissance de communes qui se portent bien, voire très bien, et qui ne sont pas confrontées à une telle érosion fi...

Je le répète, la formulation de l’article 16 à ce sujet est insupportable et celle de l’article 4 est problématique. Je suis convaincu que nous devons nous inscrire non pas dans une logique fondée sur le nombre d’habitants, mais dans une perspective de péréquation.

Les communes nouvelles résultant de la fusion de plusieurs communes volontaires peuvent dépasser le seuil des 3 500 habitants, ce qui les privera, à terme, de la DPEL, alors que leurs charges resteront inchangées. Cet amendement vise donc à soutenir la création de communes nouvelles, du reste encouragée par l’État. Dans mon département, le Mai...

Comme je l’ai rappelé au cours de la discussion générale, lors des graves émeutes que notre pays a connues au mois de juillet dernier, certains élus de communes de plus de 5 000 habitants ont été sur le front jour et nuit. Dans ces communes, l’effet péréquateur des dotations n’est pas à la hauteur des besoins. Alors que certaines communes de m...

Je veux juste apporter un correctif. La plupart des associations d'élus ont effectivement demandé de conserver la possibilité de revoir les indemnités du maire, voire des adjoints, mais dans le cadre de l'enveloppe, pour bénéficier d'une forme de souplesse à l'égard des conseillers délégués. Cependant, ce que nous cherchons à faire, c'est à n...

Je veux juste apporter un correctif. La plupart des associations d'élus ont effectivement demandé de conserver la possibilité de revoir les indemnités du maire, voire des adjoints, mais dans le cadre de l'enveloppe, pour bénéficier d'une forme de souplesse à l'égard des conseillers délégués. Cependant, ce que nous cherchons à faire, c'est à n...

Cet article 4 vise à renforcer l'engagement de l'État envers les communes, qui sont, selon l'exposé des motifs de cette proposition de loi, « confrontées à une érosion constante de leurs ressources financières ». Nous avons tous connaissance de communes qui se portent bien, voire très bien, et qui ne sont pas confrontées à une telle érosion fi...

Je le répète, la formulation de l'article 16 à ce sujet est insupportable et celle de l'article 4 est problématique. Je suis convaincu que nous devons nous inscrire non pas dans une logique fondée sur le nombre d'habitants, mais dans une perspective de péréquation.

Cet article 4 vise à renforcer l'engagement de l'État envers les communes, qui sont, selon l'exposé des motifs de cette proposition de loi, « confrontées à une érosion constante de leurs ressources financières ». Nous avons tous connaissance de communes qui se portent bien, voire très bien, et qui ne sont pas confrontées à une telle érosion fi...

Je le répète, la formulation de l'article 16 à ce sujet est insupportable et celle de l'article 4 est problématique. Je suis convaincu que nous devons nous inscrire non pas dans une logique fondée sur le nombre d'habitants, mais dans une perspective de péréquation.

Les communes nouvelles résultant de la fusion de plusieurs communes volontaires peuvent dépasser le seuil des 3 500 habitants, ce qui les privera, à terme, de la DPEL, alors que leurs charges resteront inchangées. Cet amendement vise donc à soutenir la création de communes nouvelles, du reste encouragée par l'État. Dans mon département, le Mai...

Comme je l'ai rappelé au cours de la discussion générale, lors des graves émeutes que notre pays a connues au mois de juillet dernier, certains élus de communes de plus de 5 000 habitants ont été sur le front jour et nuit. Dans ces communes, l'effet péréquateur des dotations n'est pas à la hauteur des besoins. Alors que certaines communes de m...