Statut de l'élu local

Les communes nouvelles résultant de la fusion de plusieurs communes volontaires peuvent dépasser le seuil des 3 500 habitants, ce qui les privera, à terme, de la DPEL, alors que leurs charges resteront inchangées. Cet amendement vise donc à soutenir la création de communes nouvelles, du reste encouragée par l'État. Dans mon département, le Mai...

Comme je l'ai rappelé au cours de la discussion générale, lors des graves émeutes que notre pays a connues au mois de juillet dernier, certains élus de communes de plus de 5 000 habitants ont été sur le front jour et nuit. Dans ces communes, l'effet péréquateur des dotations n'est pas à la hauteur des besoins. Alors que certaines communes de m...