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310 interventions trouvées.

Je partage les propos qui viennent d’être tenus. La fiscalité n’a pas à tout corriger, c’est évident, mais elle est un outil de régulation à part entière. En la matière, il nous faut une pensée stratégique si nous voulons tenir compte des évolutions qui ont cours depuis une dizaine d’années et traiter d’un même mouvement les questions des prat...

Nous souscrivons tous au même objectif : rénover en priorité le parc immobilier le plus mal isolé et le plus vieillissant. Toutefois, monsieur le ministre, cette disposition est mal calibrée, car elle fait reposer plus de la moitié des coûts de rénovation sur les communes. C'est la raison pour laquelle, nous vous demandons de retravailler cet...

Nous souscrivons tous au même objectif : rénover en priorité le parc immobilier le plus mal isolé et le plus vieillissant. Toutefois, monsieur le ministre, cette disposition est mal calibrée, car elle fait reposer plus de la moitié des coûts de rénovation sur les communes. C’est la raison pour laquelle, nous vous demandons de retravailler cet...

Si la mesure est mise en œuvre sur la base du volontariat, c'est un moindre mal. Toutefois, monsieur le ministre, je souhaite vous sensibiliser sur sa mise en œuvre concrète. En effet, le bailleur social, lorsque celui-ci ne dépend pas de la commune, négociera avec le maire afin d'obtenir l'application de cette exonération en contrepartie des ...

Si la mesure est mise en œuvre sur la base du volontariat, c’est un moindre mal. Toutefois, monsieur le ministre, je souhaite vous sensibiliser sur sa mise en œuvre concrète. En effet, le bailleur social, lorsque celui-ci ne dépend pas de la commune, négociera avec le maire afin d’obtenir l’application de cette exonération en contrepartie des ...

Monsieur le ministre, la comparaison avec le dispositif appliqué sous la présidence de Nicolas Sarkozy est un peu fallacieuse. Face à une situation d'urgence qui concerne tout le monde, nous proposons une mesure à caractère environnemental.

À cet égard, le premier enjeu, c'est bien la rénovation de notre parc immobilier. Bien sûr, il peut y avoir des effets de bord, …

Monsieur le ministre, la comparaison avec le dispositif appliqué sous la présidence de Nicolas Sarkozy est un peu fallacieuse. Face à une situation d’urgence qui concerne tout le monde, nous proposons une mesure à caractère environnemental.

… mais, face à l'urgence environnementale, nous avons besoin d'une mobilisation générale et nous devons nous emparer de tous les outils à notre disposition. En parallèle, il faut effectivement veiller à la bonne gestion des deniers publics. Nous devons à la fois résoudre le problème du déficit et déployer toutes les mesures à caractère environ...

À cet égard, le premier enjeu, c’est bien la rénovation de notre parc immobilier. Bien sûr, il peut y avoir des effets de bord, …

… mais, face à l’urgence environnementale, nous avons besoin d’une mobilisation générale et nous devons nous emparer de tous les outils à notre disposition. En parallèle, il faut effectivement veiller à la bonne gestion des deniers publics. Nous devons à la fois résoudre le problème du déficit et déployer toutes les mesures à caractère environ...