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Je veux rappeler que les inégalités de reproduction sociale non seulement demeurent, mais s’accroissent depuis les années 1970 à mesure que les inégalités de patrimoine progressent. Il nous paraît donc important d’engager une véritable réflexion sur ce sujet – c’est ce qu’a voulu faire tout à l’heure, dans un autre domaine, Monique de Marco. C...
Je ne comprends pas. On nous parle de ciblage ; or un réfugié a un statut, celui de réfugié : le ciblage est donc clair ! Prenons l'exemple des mineurs non accompagnés (MNA) qui obtiennent le statut de réfugié. Je suis conseiller départemental ; dans ma collectivité, nous encourageons les parrainages et nous faisons appel à des familles suscep...
Je ne comprends pas. On nous parle de ciblage ; or un réfugié a un statut, celui de réfugié : le ciblage est donc clair ! Prenons l’exemple des mineurs non accompagnés (MNA) qui obtiennent le statut de réfugié. Je suis conseiller départemental ; dans ma collectivité, nous encourageons les parrainages et nous faisons appel à des familles suscep...
Monsieur le ministre, il faut le saluer, avec votre planification écologique, l'État amorce un virage réel en matière de transition. Ça va un peu plus loin et ça va un peu plus fort : tant mieux ! Néanmoins, le décalage entre l'immensité des besoins et les moyens déployés est réel : 7 milliards en 2024, et encore en recyclant des crédits là où...
Monsieur le ministre, je vois que vous n'avez rien perdu de votre capacité à apporter des réponses de qualité, à ce détail près que ma question concernait les communes rurales qui ne sont pas associées dans les COP. L'enjeu est bien de savoir comment elles vont pouvoir contribuer : 90 % du territoire n'est pas artificialisé. Ce sont elles qui ...
Monsieur le ministre, l'enjeu est d'associer en profondeur les collectivités de ce pays. Si nous n'avons pas la possibilité de les associer territoire par territoire, à travers non leurs associations, mais ce qu'elles produisent, nous louperons, me semble-t-il, le coche ! Voilà pourquoi nous aurions sans doute eu besoin d'un peu plus de temps ...
Monsieur le ministre, il faut le saluer, avec votre planification écologique, l’État amorce un virage réel en matière de transition. Ça va un peu plus loin et ça va un peu plus fort : tant mieux ! Néanmoins, le décalage entre l’immensité des besoins et les moyens déployés est réel : 7 milliards en 2024, et encore en recyclant des crédits là où...
Monsieur le ministre, je vois que vous n’avez rien perdu de votre capacité à apporter des réponses de qualité, à ce détail près que ma question concernait les communes rurales qui ne sont pas associées dans les COP. L’enjeu est bien de savoir comment elles vont pouvoir contribuer : 90 % du territoire n’est pas artificialisé. Ce sont elles qui ...
Monsieur le ministre, l’enjeu est d’associer en profondeur les collectivités de ce pays. Si nous n’avons pas la possibilité de les associer territoire par territoire, à travers non leurs associations, mais ce qu’elles produisent, nous louperons, me semble-t-il, le coche ! Voilà pourquoi nous aurions sans doute eu besoin d’un peu plus de temps ...
Monsieur le ministre, l’enjeu est d’associer en profondeur les collectivités de ce pays. Si nous n’avons pas la possibilité de les associer territoire par territoire, non pas dans le cadre de leurs associations, mais sur la base de ce qu’elles produisent, nous louperons, me semble-t-il, le coche ! Voilà pourquoi nous aurions sans doute eu beso...
Monsieur le ministre, dans votre réponse au rapporteur général Husson, vous avez souligné à la fois le bon état des finances de 2022, ce qui est juste, et le fait que de nombreuses collectivités sont en difficulté en 2023, ce qui l'est également. En revanche, vous n'avez pas souligné un point qui pose problème : les collectivités sont confront...
Alors même que l'enjeu prioritaire est de clarifier les finances locales, je m'étonne que l'on prévoie de faire un rapport portant sur l'ensemble des compétences des collectivités territoriales. C'est prendre le problème à l'envers, au lieu de se concentrer sur les priorités qui s'imposent à nos collectivités !
Monsieur le ministre, dans votre réponse au rapporteur général Husson, vous avez souligné à la fois le bon état des finances de 2022, ce qui est juste, et le fait que de nombreuses collectivités sont en difficulté en 2023, ce qui l’est également. En revanche, vous n’avez pas souligné un point qui pose problème : les collectivités sont confront...
Monsieur le ministre, dans votre réponse au rapporteur général Husson, vous avez souligné à la fois le bon état des finances de 2022, ce qui est juste, et le fait que de nombreuses collectivités sont en difficulté en 2023, ce qui l’est également. En revanche, vous n’avez pas souligné un point qui pose problème : les collectivités sont confront...
Alors même que l’enjeu prioritaire est de clarifier les finances locales, je m’étonne que l’on prévoie de faire un rapport portant sur l’ensemble des compétences des collectivités territoriales. C’est prendre le problème à l’envers, au lieu de se concentrer sur les priorités qui s’imposent à nos collectivités !
Nous sommes en effet face au mur du vieillissement. L'enjeu consiste donc à structurer le futur service public territorial de l'autonomie (SPTA). Pour relever ce défi, nous avons besoin, d'une part, de stabilité institutionnelle, pour que nos agents soient concentrés sur leurs missions auprès des publics. Évitons par conséquent d'ouvrir des dé...
Nous sommes en effet face au mur du vieillissement. L’enjeu consiste donc à structurer le futur service public territorial de l’autonomie (SPTA). Pour relever ce défi, nous avons besoin, d’une part, de stabilité institutionnelle, pour que nos agents soient concentrés sur leurs missions auprès des publics. Évitons par conséquent d’ouvrir des dé...
Face au dérèglement climatique, en effet, il faudra adapter nos routes, par exemple, ou renforcer l'isolation thermique, dans l'ensemble des territoires. C'est bien parce qu'il va falloir investir que nous devons aider les départements à financer leur fonctionnement, les allocations individuelles de solidarité (AIS), afin qu'ils n'aient pas à c...
Face au dérèglement climatique, en effet, il faudra adapter nos routes, par exemple, ou renforcer l’isolation thermique, dans l’ensemble des territoires. C’est bien parce qu’il va falloir investir que nous devons aider les départements à financer leur fonctionnement, les allocations individuelles de solidarité (AIS), afin qu’ils n’aient pas à c...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite souligner deux points à l’occasion de l’examen de ce projet de loi. Le premier point a trait à l’objet de ces conventions. Celles-ci s’inscrivent dans un contexte européen qui vise à éviter progressivement les doubles impositions, en application du principe d’...