Interventions de Grégory BLANC

Défendu.

Je me réjouis des réponses qui ont été apportées et je veux abonder dans le sens de la sénatrice Lavarde. Nous avons tous été confrontés, dans nos territoires, à des discussions dans les milieux patronaux ou à des échanges avec les salariés sur la manière d’encourager cette disposition. Ça freine ! On parle de partage de la valeur, mais, sur ...

Il me semble important que le Gouvernement clarifie sa position sur le sujet : souhaitez-vous faire évoluer la fiscalité pour amorcer la trajectoire de la transition écologique ? Si tel n'est pas le cas, ne nous parlez pas de stabilité puisqu'elle est à géométrie variable ! En effet, plusieurs des amendements que nous avons adoptés depuis le d...

Mais vous refusez cet amendement !

Serait-il possible de connaître la justification de ces avis défavorables ? Je suis néophyte en la matière, mais force est de constater qu’aucune estimation du dispositif ne figure dans les différents documents disponibles. Ces avis défavorables sont-ils motivés par des raisons juridiques ou des raisons de coût ? Si c’est le coût qui est prob...

Il est retiré, monsieur le président.

Sur cette question, on voit bien qu'une certaine unanimité se dégage et les propos qu'a tenus Ronan Dantec sur l'évolution du PTZ au sein de la commission de l'aménagement du territoire sont partagés ici par les membres de la commission des finances. Oui, il faut avoir un dispositif plus simple et plus universel qui s'inscrive sur l'ensemble de...

Sur cette question, on voit bien qu’une certaine unanimité se dégage et les propos qu’a tenus Ronan Dantec sur l’évolution du PTZ au sein de la commission de l’aménagement du territoire sont partagés ici par les membres de la commission des finances. Oui, il faut avoir un dispositif plus simple et plus universel qui s’inscrive sur l’ensemble de...

Nos collectivités territoriales ont besoin de stabilité pour consolider leurs infrastructures. Elles ont devant elles un mur d'investissements pour prévenir le dérèglement climatique – l'atténuer, mais aussi s'y adapter. Le ministre Béchu et la Première ministre ont répété qu'ils comptaient sur elles. Pour être au rendez-vous de la transition, ...

Nous abordons la question de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Il nous paraîtrait utile de mettre en place un système de modulation de la Tascom afin d'encourager les comportements effectivement vertueux et de faciliter le développement des surfaces commerciales dans les centres-villes et dans les centres-bourgs. Il s'agit aussi ...

Défendu également.

Défendu.

Défendu.

Je partage les propos qui viennent d'être tenus. La fiscalité n'a pas à tout corriger, c'est évident, mais elle est un outil de régulation à part entière. En la matière, il nous faut une pensée stratégique si nous voulons tenir compte des évolutions qui ont cours depuis une dizaine d'années et traiter d'un même mouvement les questions des prat...

Je le reprends, monsieur le président !

Je souhaiterais que M. le ministre clarifie les propos qu'il a tenus en donnant l'avis du Gouvernement sur l'amendement de notre collègue Guillaume Gontard. Monsieur le ministre, pour défendre l'évolution que vous proposiez sur le PTZ, votre argumentation s'appuyait sur l'enjeu environnemental. Vous insistiez notamment sur la nécessité de conc...

Je souhaiterais que M. le ministre clarifie les propos qu’il a tenus en donnant l’avis du Gouvernement sur l’amendement de notre collègue Guillaume Gontard. Monsieur le ministre, pour défendre l’évolution que vous proposiez sur le PTZ, votre argumentation s’appuyait sur l’enjeu environnemental. Vous insistiez notamment sur la nécessité de conc...

Nos collectivités territoriales ont besoin de stabilité pour consolider leurs infrastructures. Elles ont devant elles un mur d’investissements pour prévenir le dérèglement climatique – l’atténuer, mais aussi s’y adapter. Le ministre Béchu et la Première ministre ont répété qu’ils comptaient sur elles. Pour être au rendez-vous de la transition, ...

Nous abordons la question de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Il nous paraîtrait utile de mettre en place un système de modulation de la Tascom afin d’encourager les comportements effectivement vertueux et de faciliter le développement des surfaces commerciales dans les centres-villes et dans les centres-bourgs. Il s’agit aussi ...

Défendu également.