Nouvelle organisation territoriale de la république

Cet amendement se situe dans le droit fil du choc de simplification voulu par le Président de la République. Nous touchons là à l’absurdité de la paperasse administrative à destination des collectivités territoriales. Dans le rapport Lambert-Boulard, un certain nombre de normes absurdes a été recensé, parmi lesquelles le décret et l’arrêté du...

Mon cher collègue Jean-Louis Tourenne, vous avez raison de soulever ce qui est un vrai problème. Pour l’illustrer, je veux évoquer un sujet qui n’est pas forcément en lien direct avec vos préoccupations. La collectivité territoriale de Saint-Martin, lorsqu’elle a quitté le giron de la collectivité régionale de la Guadeloupe, n’a pas reçu de c...

Le problème se pose peut-être dans des termes différents aujourd'hui, mais le risque que les montants versés ne couvrent pas l’intégralité des transferts existe bel et bien. Ainsi, pour ce qui concerne la collectivité territoriale de Saint-Martin, la loi avait expressément retenu la moyenne des investissements réalisés dans les cinq années pré...

Le présent amendement est le premier d’une série visant à simplifier la planification en matière de santé. Certes, tel n’est pas l’objet du texte qui nous est soumis, mais celui-ci a aussi pour objet de simplifier. Nous ne pensons pas qu’il soit judicieux d’attendre l’examen du projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement, la...

Je crains, monsieur le président, que cet amendement ne connaisse le même sort que le précédent…

Cet amendement vise à supprimer le transfert à la région de la responsabilité des transports non urbains routiers. Un tel transfert semble irréaliste, compte tenu de l’ampleur de la tâche économique qui incombera aux nouvelles régions.

Les espaces périurbains et ruraux ne peuvent mettre en place une couverture de réseau de transports collectifs aussi performante que celle des agglomérations. Ainsi, dans certains départements, on constate un véritable désert en matière de transports de proximité. Le transport à la demande a apporté un début de réponse. Créée il y a plus de vi...

L’hyper-ruralité s’avère indispensable au développement métropolitain en termes non seulement d’aménités, de loisirs et de ressourcement, mais aussi de patrimoine, de capital naturel, de production agricole. Elle recèle des ressources et un potentiel de développement économique, social et écologique pouvant être mis au service de tous. La comm...

Cet amendement vise à prévoir que les régions disposeront d’un délai de dix-huit mois à compter du prochain renouvellement général des conseils régionaux pour adopter le premier SRADDT. En effet, à l’instar de l’amendement que nous avons déposé à l’article 2, il s’agit de prévoir, dans la même logique de bon sens, un délai suffisant pour l’éla...