Immigration droit d'asile et intégration

Les alinéas 4 et 5 de l’article 7 de ce projet de loi prévoient une modification importante de l’article L. 741-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le CESEDA, relatif aux modalités de dépôt de la demande d’asile. Il est ainsi prévu de contraindre les familles à déposer une demande d’asile pour l’ensemble de ses...

Ce point précis souligne la tension qui peut exister entre le droit de mener une vie familiale normale et l’intérêt supérieur de l’enfant.

Je ne fais pas la même lecture que M. le rapporteur de cet amendement, dont les dispositions ne semblent pas le satisfaire. Je le maintiens, quitte à ce qu’il soit rejeté.

Au cours des visites et des auditions que nous avons menées en préparation de l’examen de ce projet de loi, nous avons pris conscience de l’importance du rôle des interprètes auprès de l’OFPRA et de la CNDA. De leur capacité à restituer le plus fidèlement possible le récit du demandeur d’asile dépend en grande partie la décision rendue. Nous a...

Je comprends les arguments de M. le ministre d’État. Certes, un exemple n’est pas une généralité, mais j’ai assisté à une audition où dès, le départ, on nous a laissé entendre que la traduction serait approximative, car il s’agissait d’un Pakistanais parlant le pachtoune. Or, le dialecte pachtoune n’étant pas le même d’une contrée à l’autre, l...

Cet amendement vise à allonger les délais de recours pour les demandeurs d’asile concernés par une procédure dite « Dublin ». L’objectif qui le sous-tend est de souligner le caractère très dérogatoire des dispositions applicables aux étrangers en France, en particulier s’agissant des délais de recours. Il convient notamment de rappeler que, en ...

Pour des raisons évidentes, la lutte contre le terrorisme fait actuellement l’objet d’une préoccupation transversale et impacte un grand nombre de politiques publiques. L’article 4, considérablement modifié en commission des lois, propose dans sa version actuelle de réduire substantiellement les marges d’appréciation de l’OFPRA et de le contra...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’actualité fait une fois de plus écho à nos débats. L’intervention de l’Aquarius a permis d’éviter un nouveau drame en Méditerranée : 629 vies ont été sauvées ! Bien qu’il ne concerne qu’une partie tr...

Je l’ai dit lors de la discussion générale, les difficultés que rencontrent de nombreux territoires ultramarins ont largement été occultées par les auteurs de ce projet de loi. C’est la raison pour laquelle, comme mes autres collègues, je souhaite, avec le présent amendement, inciter fortement le Gouvernement à se doter de moyens propres à est...

Je veux bien vous croire, madame la ministre, mais si le rapport est bien arrivé sur nos bureaux, nous l’avons reçu seulement hier. Nous aurions souhaité le recevoir en amont des discussions. De plus, il me semble que la non-prise en compte des données ultramarines est une question récurrente. Plusieurs organismes ont interpellé les gouverneme...