Interventions en hémicycle de Guillaume Arnell

Au regard du retard accumulé en matière de couverture mobile de nos territoires, notamment dans les zones rurales et les zones de montagne, l’État doit exercer le rôle qui est le sien, à savoir garantir une péréquation nationale en soutenant plus fortement les investissements des collectivités territoriales pour la résorption des zones blanches...

Madame la secrétaire d’État, je vous comprends ; je comprends aussi, et je la respecte, la volonté du Sénat de ne pas multiplier les rapports, quel que soit le sujet. L’idée est de parvenir à la réduction de la fracture numérique au sein des territoires. À quelle échéance ? Nous avons besoin de le savoir. Certes, un rapport ne nous permettra p...

Oui, madame la présidente.

Dans le cadre du plan France très haut débit, dans les zones où les opérateurs ne déploieront pas de réseaux à très haut débit de leur propre initiative, notamment les zones rurales, ce sont les collectivités territoriales, en particulier les départements, qui auront la lourde charge financière de mettre en œuvre les dispositions de ce plan. Le...

Non, je le retire, mais puisse notre appel être entendu !

Cet amendement est défendu.

Cet amendement vise à demander un rapport… Est-ce la peine de le présenter ? J’en connais par avance le sort…

Je le retire, madame la présidente.

Je serais tenté de faire de cet amendement un amendement d’appel, puisqu’il vise également à la remise d’un rapport. Je crois toutefois utile de préciser les difficultés que nous pointons. Les critères d’éligibilité des territoires en zone blanche et en zone prioritaire ont fait l’objet, à juste titre, de larges contestations de la part des co...

L’article 39 inscrit dans le code des postes et des communications électroniques l’obligation pour le titulaire en charge du service universel de remettre un rapport faisant un état des lieux détaillé du réseau fixe au plus tard trois mois avant l’expiration de la période pour laquelle il a été désigné. Ces dispositions sont bienvenues dans un...

Le phénomène de mise en concurrence entre opérateurs de télécommunications a conduit ces derniers à mener des politiques tarifaires de plus en plus tendues et à se concentrer sur la desserte des zones urbaines, considérées comme plus rentables que les territoires moins denses et équipés. Il convient donc de sanctionner les opérateurs privés qui...

Notre argumentation étant identique à celles qui viennent d’être développées, il n’y a pas lieu que je m’attarde davantage.

L’article 35 du présent projet de loi prévoit que les schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique, les SDTAN, peuvent comporter une stratégie de développement des usages et services numériques, afin de favoriser l’équilibre de l’offre de ces services sur le territoire et aboutir à une mutualisation des ressources. Or les SDTAN ont ...

L’article 35 du projet de loi introduit la possibilité d’intégrer une stratégie de développement des usages et services numériques dans les schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique. Dans les territoires ruraux et hyper-ruraux – je me fais en l’occurrence l’avocat de mon collègue Alain Bertrand –, cette stratégie est indispensabl...

Il s’agit d’un amendement de cohérence. L’article 911–2 du code rural et de la pêche maritime a notamment pour objet de favoriser le développement de la recherche dans les filières des pêches maritimes, de l’aquaculture marine et des activités halioalimentaires. L’article 15 de la présente proposition de loi conforte la place de l’aquaculture...

Il est défendu, compte tenu de l’amendement précédent de M. Cornano et de ses cosignataires. Rédigé sous cette forme, il me semble que le titre II bis de la proposition de loi prendra tout son sens.

Madame la présidente, mon intervention visait principalement à introduire la collectivité de Saint-Martin, car je n’ai pas eu de consignes particulières pour Saint-Barthélemy. Mais il est bien entendu tout à fait possible d’étendre le champ d’application de cette disposition à Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon. Dès lors que cela est...

Si l'amendement n° 50 rectifié bis est adopté, je retirerai l'amendement n° 95 rectifié, madame la présidente.

Monsieur le secrétaire d'État, je dois dire que je suis tenté de retirer cet amendement, qui risque de connaître le même sort que les précédents. Cependant, j’ai encore en tête l’intervention de notre collègue Jacques Gillot, ancien président du conseil général de la Guadeloupe, qui vous a demandé de prêter une oreille attentive à l’ensemble d...

Lors de la première lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le Sénat a adopté le principe d’une autorisation unique applicable pour les projets d’énergies marines implantés dans la zone économique exclusive. Cette mesure ne concerne pas les projets d’énergies marines implantés sur le domaine...