Interventions en hémicycle de Guillaume Arnell

Eu égard aux explications apportées par M. le secrétaire d’État, je suis tenté de retirer mon amendement, madame la présidente. Toutefois, M. Desessard soulève une interrogation pertinente. Aussi, je me prononcerai en fonction de la réponse du Gouvernement.

Je retire également mon amendement, madame la présidente.

Ayant porté la voix du groupe du RDSE lors de la discussion générale, je veux rappeler ici, au moment du vote, ce que nous avions dit alors, à savoir que nous nous prononcerions en fonction des amendements adoptés. Or, à cette aune, notre vision du texte n’est pas remise en cause. Bien entendu, nous y mettrions quelques bémols ; mais le groupe...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en tant que deuxième puissance maritime mondiale, la France mérite une politique maritime plus ambitieuse, ainsi qu’une stratégie de développement claire, orientée vers un juste équilibre entre espoirs écologiques et débouchés économiques réels. On ne peut envisager le ...

M. Guillaume Arnell. Le groupe du RDSE se prononcera donc en fonction de l’évolution du texte et des amendements qui seront adoptés au cours de la discussion.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’accord signé à Berne le 25 juin 2014 entre les gouvernements français et suisse modifie le protocole additionnel à la convention fiscale bilatérale de 1966. Déjà modifiée par des accords antéri...

Je suis confus : je me suis un peu trop rapidement avancé lors de mon intervention dans la discussion générale cet après-midi, au nom du groupe du RDSE. Nous avions espéré un débat un peu plus consensuel. C’est pourquoi nous sommes bien évidemment contraints de revoir notre position.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, adoptée en première lecture le 9 décembre 2015 par l’Assemblée nationale, arrive, après réunion d’une commission mixte paritaire, au terme de sa navette parlementaire. Si no...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, pour l’examen de ce texte sur la protection de l’enfant, je supplée ma collègue Hermeline Malherbe, qui ne peut être présente ce soir. Je le fais avec d’autant plus d’aisance que ce sujet essentiel ne laisse personne indifférent, y compris dans les outre-mer. ...

À cet égard, la proposition défendue par le Sénat permettrait simplement aux conseils départementaux de faire face aux cas où le recrutement d’un médecin serait impossible, en se tournant vers un professionnel de santé, une sage-femme ou un psychologue par exemple. Madame la ministre, rester fermé à cette demande, c’est tout simplement s’expos...

Le présent amendement vise à rétablir l’article 33 bis, qui visait à prévoir la remise d’un rapport sur les moyens de renforcer l’attractivité du mécanisme des obligations réelles environnementales. Bien que nous ne soyons pas favorables à l’introduction systématique de demandes de rapport dans la loi, celui-ci serait utile dans la mes...

Je retire également mon amendement, madame la présidente !

L’article 20 fixe les sanctions applicables en cas de manquement aux règles d’accès aux ressources et de partage des avantages. Outre des sanctions financières, il instaure la possibilité de prononcer, à titre de peine complémentaire, l’interdiction de solliciter une nouvelle autorisation à but commercial pendant une durée maximale de cinq ans...

Cet amendement vise à limiter le champ de l’interdiction aux ressources génétiques et connaissances traditionnelles associées faisant l’objet du litige.

À la lumière des explications de Mme la ministre et de M. le rapporteur, nous les retirons, monsieur le président.

Si l’activité des conservatoires régionaux d’espaces naturels agréés mérite d’être soutenue, nous nous interrogeons sur l’efficacité de la mesure instaurée à l’article 36 quater B visant à réduire le montant de l’impôt de solidarité sur la fortune des contribuables décidant de faire un don. Étant défavorables à la multiplication incontr...

Cet article prévoit l’identification des espaces et des formations végétales ou aquatiques nécessaires à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques dans le plan local d’urbanisme. Ces « espaces de continuités écologiques » seraient les espaces identifiés dans le cadre de la trame verte et bleue. Leur identification, ...

M. Guillaume Arnell. Son sort étant connu d’avance

… je le retire.

Ah, ça…