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Les amendements de Guillaume Chevrollier pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Cet amendement tend à supprimer l’abattement de 50 % de la taxe d’aménagement pour les locaux à usage industriel ou artisanal, ainsi que pour les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale. En effet, l’article 43 prévoit que les recettes de la taxe d’aménagement pourront être affectées à la renatu...
L’article 44 supprime le versement pour sous-densité (VSD), outil destiné à permettre une utilisation plus économe de l’espace et à lutter contre l’étalement urbain, ce qui est particulièrement important dans les zones urbaines. Le VSD répond à une volonté de maîtriser et de ralentir l’artificialisation des terres. C’est une conquête du Grenel...
Malgré les arguments toujours très pertinents de M. le rapporteur général, je maintiens mon amendement. En effet, un tel abattement profite surtout à la grande distribution, aux entrepôts et aux surfaces logistiques, alors qu’ils sont en grande partie responsables de l’artificialisation. Au nom de la justice fiscale, cet amendement vise à rééq...
Cet amendement a pour objet le relèvement du plafond des autorisations d’emplois des opérateurs du programme 113, pour les parcs nationaux, de 10 ETPT. Il s’agit non pas de dépouiller les opérateurs du programme 217, mais de faire en sorte que le Gouvernement lève le gage. Je propose que l’on se donne les moyens humains nous permettant d’être ...
Cet amendement de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable vise à relever de 6 équivalents temps plein le plafond d’autorisations d’emplois de l’Autorité de régulation des transports. Celle autorité a vu son champ s’élargir considérablement au cours des dernières années, par exemple à la régulation des redevance...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable sur l’adoption des crédits, globalement en augmentation, des programmes 113 et 159 de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », dédiés...
Cet amendement, voté à l’unanimité par les membres de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, vise à financer la création de 10 ETP supplémentaires au bénéfice des parcs nationaux, afin d’atteindre les objectifs ambitieux qui ont été fixés pour préserver et développer notre biodiversité. À l’heure où l’État do...
