Bioéthique

Mes chers collègues, je tiens tout d’abord à réagir à certains propos caricaturaux que j’ai entendus avant la suspension de séance. Nous ne sommes pas opposés à la science, et encore moins aux chercheurs : au contraire, nous les soutenons et nous ne proposons en aucun cas de figer les règles. En revanche, nous sommes on ne peut plus vigilants s...

Je ne conteste pas que la recherche s’inscrit dans le temps long ! Cela étant, tel qu’il est rédigé, cet article autorise la recherche sur l’embryon pour la pure connaissance. Il le prive donc de la protection légitime garantie par la convention d’Oviedo. La condition imposée à l’heure actuelle, à savoir la finalité médicale de la recherche s...

Avec la mention d’une « pertinence scientifique comparable », l’objectif de ce projet de loi est affiché : placer les recherches sur l’embryon à l’abri d’éventuels recours juridiques. Cet ajout vise, plus précisément, à annuler l’effet de la jurisprudence administrative, qui a renforcé la démonstration de l’absence d’alternative d’efficacité c...

La création de gamètes artificiels n’a jamais été autorisée en France ; ses conséquences seraient en effet vertigineuses, d’autant qu’elle entraînerait, notamment, la création d’embryons pour la recherche. Or cela est interdit par l’article 18 de la convention d’Oviedo, interdiction transcrite dans le code de la santé publique. Si la France au...

Mon argumentation vaudra également défense des amendements n° 58 rectifié et 59, qui seront appelés en discussion dans quelques instants. Je rappelle que trois amendements similaires à ceux-ci ont été adoptés par le Sénat en première lecture, sur avis favorable de la commission spéciale. Il convient d’aggraver les peines encourues en cas de no...

Il convient ici d’affirmer une ligne rouge très forte du projet de loi. Embryons transgéniques, gamètes artificiels : une fois expérimentées, ces techniques aboutiront à la tentation de faire naître des bébés génétiquement modifiés. Permettre la modification du génome humain en laboratoire entraînera inévitablement, à moyen terme, l’implantati...

Le diagnostic préimplantatoire couplé avec la recherche de compatibilité HLA, ou DPI-HLA, dit « technique du bébé médicalement », a été autorisé à titre expérimental en 2004. Cette pratique consiste à effectuer une double sélection d’embryons obtenus par fécondation in vitro, d’une part, pour sélectionner les embryons indemnes de la mal...

Cet amendement vise à prévoir de la même manière un temps de réflexion supplémentaire de sept jours, hors urgence médicale. Il s’agirait d’un droit nouveau pour la femme enceinte qui envisage une IMG, et en aucun cas d’une obligation.

Les questions relatives à notre condition humaine, à la filiation, au corps humain et à la bioéthique sont à la fois intimes, complexes et fondamentales. Il ne me semble pas opportun d’accélérer le rythme d’examen des lois de bioéthique, dont la portée peut être anthropologique. Privilégions donc le septennat sur le quinquennat pour la révisio...

La manipulation de l’embryon est un sujet fondamental, car c’est sur le vivant que nous légiférons ici. Même si, madame la ministre, je me fie complètement au discernement éthique des chercheurs, je considère qu’il est de notre responsabilité de législateur d’assurer une mission de contrôle et d’encadrement de ces recherches. Cet article 14, q...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous vivons en ce moment des crises inédites, qui posent des questions éthiques fondamentales, et nous devons préparer le monde d’après. Pourtant, nous examinons ce projet de loi relatif à la bioéthique dont la portée anthropologique et les conséquences risquent de frag...

L’article 20 concerne l’interruption médicale de grossesse et vise à supprimer le délai de réflexion instauré en 2011. L’IMG est proposée lorsque la poursuite de la grossesse fait courir un risque grave à la mère ou lorsque le fœtus présente un grave handicap physique ou mental, rendant son existence difficile ou sa survie impossible. Il s’agi...

Je rappelle que le Conseil d’État lui-même avait affirmé regretter la suppression du délai de réflexion. Sur de telles questions éthiques, mes chers collègues, qui peut s’opposer à ce que l’on puisse réfléchir et, en l’espèce, à ce qu’un délai de réflexion soit prévu ? Il s’agit en effet d’une décision importante qui nécessite de prendre conna...

Cet amendement a pour but de rétablir la clause de conscience spécifique pour l’interruption médicale de grossesse dans les termes votés par l’Assemblée nationale. En droit actuel, les médecins, sages-femmes, infirmiers et auxiliaires médicaux ne sont pas tenus de pratiquer une IMG, ou même seulement d’y concourir. Par souci de lisibilité du d...

Je veux faire deux remarques. Premièrement, dans le débat parlementaire, chacun agit en fonction de ses convictions et vote en conscience. Je remercie Mme Rossignol d’avoir salué la constance de mes convictions. Toutes les convictions sont respectables, et je respecte les positions de ceux qui ne partagent pas les miennes. C’est ce qui fait la...

Qu’il s’agisse de l’Académie nationale de médecine, de l’ABM ou de l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale), le constat est unanime : les cellules iPS sont utilisées dans la recherche pharmacologique, avec la même efficacité que les cellules souches embryonnaires humaines. L’ABM ajoute qu’elles peuvent présenter des ...

Madame la ministre, pour revenir sur mon précédent amendement, je vous rappelle que, pour la modélisation de pathologies et le criblage des molécules, l’équivalence des cellules souches embryonnaires humaines et des iPS a été reconnue par l’Académie nationale de médecine, l’Inserm et le conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine ! Cet...

À l’origine, cet amendement visait à supprimer les alinéas qui prévoient la création de gamètes artificiels à partir de cellules iPS, afin d’interdire purement et simplement de telles opérations : ces dernières risquent d’aboutir, par contournement, à la création d’embryons pour la recherche. Rectifié à la demande de la commission spéciale, ce...

Cet amendement vise à doubler les peines, car les sanctions initiales ne me semblent pas suffisamment dissuasives. Faire de la recherche sur des cellules souches embryonnaires et sur des cellules souches pluripotentes induites sans avoir respecté le cadre légal doit être sévèrement puni. Face à des laboratoires disposant de gros moyens, les s...

Il est primordial que l’Agence de la biomédecine, garante des principes éthiques encadrant la recherche sur l’embryon, soit assurée que le couple géniteur a bien reçu l’information nécessaire et donné son consentement libre et éclairé avant que la moindre atteinte ne soit portée à l’embryon. Pour cela, le consentement écrit du couple géniteur d...