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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires. En allongeant la durée de vie des véhicules les moins polluants destinés à la destruction par leur réutilisation dan...
En juin dernier, j’avais d’ailleurs interpellé le Gouvernement à ce sujet, en mettant en avant l’importance d’étendre le rétrofit au bioGNV et de ne pas le réserver seulement aux motorisations électriques et à hydrogène. Ainsi, la présente proposition de loi propose une réponse parmi d’autres pour améliorer l’accessibilité et la durabilité des...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les difficultés que connaissent nos agriculteurs pour s'installer ou transmettre leurs exploitations sont bien connues au sein de notre Haute Assemblée : baisse du nombre d'exploitants, vieillissement des agriculteurs actifs, affaiblissement du modèle traditionnel familial, augmen...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les difficultés que connaissent nos agriculteurs pour s’installer ou transmettre leurs exploitations sont bien connues au sein de notre Haute Assemblée : baisse du nombre d’exploitants, vieillissement des agriculteurs actifs, affaiblissement du modèle traditionnel familial, augmen...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les difficultés que connaissent nos agriculteurs pour s’installer ou transmettre leurs exploitations sont bien connues au sein de notre Haute Assemblée : baisse du nombre d’exploitants, vieillissement des agriculteurs actifs, affaiblissement du modèle traditionnel familial, augmen...
Madame la ministre, dans la France communale que nous défendons, la relation entre le maire et le préfet est souvent mise en avant. Aujourd'hui, si nous voulons préserver l'avenir de nos communes, il convient aussi de conforter la relation entre le maire et son secrétariat. En effet, suivant un constat à présent bien connu dans cette assemblée...
Aussi, madame la ministre, quelles dispositions complémentaires des propositions sénatoriales le Gouvernement compte-t-il prendre ?
Madame la ministre, dans la France communale que nous défendons, la relation entre le maire et le préfet est souvent mise en avant. Aujourd'hui, si nous voulons préserver l'avenir de nos communes, il convient aussi de conforter la relation entre le maire et son secrétariat. En effet, suivant un constat à présent bien connu dans cette assemblée...
Aussi, madame la ministre, quelles dispositions complémentaires des propositions sénatoriales le Gouvernement compte-t-il prendre ?
Madame la ministre, dans la France communale que nous défendons, la relation entre le maire et le préfet est souvent mise en avant. Aujourd’hui, si nous voulons préserver l’avenir de nos communes, il convient aussi de conforter la relation entre le maire et son secrétariat. En effet, suivant un constat à présent bien connu dans cette assemblée...
Aussi, madame la ministre, quelles dispositions complémentaires des propositions sénatoriales le Gouvernement compte-t-il prendre ?
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de résolution incitant le Gouvernement à renforcer l’accès aux services publics, notamment l’accès à la santé, si préoccupant dans nos territoires ruraux. Ce texte insiste sur la nécessité de renforcer tous les modes d’accès aux services...
La disparition des services au public, constatée ces dernières années par la plupart des maires des communes rurales, a pour corollaire la dématérialisation croissante des démarches administratives. Actuellement, près de 99 % des Français vivraient à moins de trente minutes d'une maison France Services, et 90 % à moins de vingt minutes. C'est ...
La disparition des services au public, constatée ces dernières années par la plupart des maires des communes rurales, a pour corollaire la dématérialisation croissante des démarches administratives. Actuellement, près de 99 % des Français vivraient à moins de trente minutes d'une maison France Services, et 90 % à moins de vingt minutes. C'est ...
Madame la présidente, lors du scrutin public n° 292, mon collègue Jean-Jacques Panunzi souhaitait voter pour.
Madame la présidente, lors du scrutin public n° 292, mon collègue Jean-Jacques Panunzi souhaitait voter pour.
La disparition des services au public, constatée ces dernières années par la plupart des maires des communes rurales, a pour corollaire la dématérialisation croissante des démarches administratives. Actuellement, près de 99 % des Français vivraient à moins de trente minutes d’une maison France Services et 90 % à moins de vingt minutes. C’est u...
Madame la présidente, lors du scrutin public n° 292 sur l’ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, mon collègue Jean-Jacques Panunzi souhaitait voter pour.
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi du député Laurent Marcangeli, dont l'objectif est de mieux encadrer l'usage des réseaux sociaux par nos jeunes en instaurant une majorité numérique à 15 ans et de lutter contre la haine en ligne. En eff...
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi du député Laurent Marcangeli, dont l'objectif est de mieux encadrer l'usage des réseaux sociaux par nos jeunes en instaurant une majorité numérique à 15 ans et de lutter contre la haine en ligne. En eff...