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Je partage ce qui vient d’être indiqué par mon collègue Louis-Jean de Nicolaÿ. Je précise en outre que mon amendement vise également à favoriser de bonnes relations entre les services administratifs et les propriétaires ou gestionnaires des moulins à eau, en instaurant une obligation pour l’administration de motiver les prescriptions complément...
Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité des dispositions relatives au classement des réseaux de chaleur renouvelable qui ont été introduites sur l’initiative du Sénat dans la loi Énergie-climat de 2019. Ce dispositif permet de favoriser le raccordement de bâtiments neufs ou rénovés à un réseau de chaleur dès lors que celui-ci est ...
Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité des dispositions relatives au classement des réseaux de chaleur renouvelable qui ont été introduites sur l’initiative du Sénat dans la loi Énergie-climat de 2019. Ce dispositif permet de favoriser le raccordement de bâtiments neufs ou rénovés à un réseau de chaleur dès lors que celui-ci est ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en peu de temps, le sujet de l’agrivoltaïsme s’est imposé dans nos débats : d’abord avec une proposition de résolution adoptée en janvier dernier par notre assemblée, puis par une mission d’information à l’Assemblée nationale, enfin avec la proposition de loi que nous examinons a...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos forêts sont une composante à part entière de nos paysages et de notre patrimoine national. Elles couvrent 31 % de notre territoire, soit 17 millions d’hectares en métropole, et 8, 7 millions d’hectares en outre-mer. Elles abritent évidemment une incroyable biodiversité, mais ...
Monsieur le ministre, nos outre-mer permettent à la France de disposer d’une véritable richesse en matière de biodiversité marine. Ces territoires représentent ainsi 80 % de la biodiversité nationale et englobent des enjeux particuliers, comme la protection des coraux et des mangroves. Cette biodiversité est pourtant plus que jamais menacée pa...
Très bien !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a plus de six mois, la France avait souhaité faire de l’environnement et du climat une priorité de sa présidence du Conseil de l’Union européenne. À l’heure du bilan, le premier constat qui s’impose est que notre pays a réussi à aboutir à un accord global sur le paquet climat...
Ses positions correspondent souvent aux recommandations exprimées par notre commission lors de ses travaux du printemps dernier. J’ai tout d’abord à l’esprit le rythme d’extinction des quotas gratuits sur le marché carbone. La date retenue, 2035, est lointaine ; cela retardera d’autant l’entrée en vigueur du mécanisme d’ajustement carbone aux ...
Très bien !
Très bien !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je salue tout d’abord le travail de Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales, et d’Annie Delmont-Koropoulis, rapporteure, qui sont à l’initiative de cette proposition de loi relative à l’innovation en santé. Ce texte est issu d’un travail de fond, mené ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord saluer l’initiative de cette proposition de résolution, qui vise à allier l’agriculture et la transition énergétique, prise par Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, et plusieurs de se...
Tout à fait !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 1er janvier 2022, la France prendra la présidence du Conseil de l’Union européenne. Je regrette que cette présidence tournante, nous revenant tous les quatorze ans, tombe en plein milieu d’une actualité nationale forte, à savoir les élections présidentielles. Ce téles...
En ferez-vous l’une de vos priorités pour la présidence française de l’Union, monsieur le secrétaire d’État ? Pourriez-vous expliciter les droits que vous souhaitez voir respecter ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Monsieur le ministre, depuis trente ans, la situation se dégrade aux Antilles et le lien national se distend. La crise sanitaire a exacerbé les problèmes de fond : coupures d’eau potable ou d’électricité, réseau routier saturé, chômage des jeunes, vie chère, excès d’emplois publics. Aucun des dispositifs déployés jusqu’à présent n’a permis à ...
Monsieur le ministre, cette question appelle – on le voit bien – un débat apaisé et posé, qui s’appuie sur l’Assemblée nationale, sur le Sénat et sur les différentes délégations. Il convient d’agir sans précipitation et de mettre – vous l’avez dit – l’avenir et le développement de nos territoires ultramarins au cœur du prochain quinquennat.
Je le retire, madame la présidente.
La problématique du foncier agricole est naturellement un grand défi pour notre agriculture et notre souveraineté alimentaire. Il faut à la fois favoriser la reprise des exploitations par les nouvelles générations et lutter contre les abus de certains montages sociétaires. Pour autant, cet amendement vise à exempter sans condition du nouveau c...