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Il faut l’espérer !
Non !
Lors du scrutin public n° 120, mon collègue Philippe Bas souhaitait voter pour.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’agriculture est une chance formidable pour la France. L’épidémie de covid-19 a rappelé son importance stratégique, ainsi que celle des agriculteurs, qui se sont engagés, tout au long de cet épisode de crise sanitaire, pour nourrir les Français alors qu’une partie du pays était ...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plus de vingt ans, la France s’est engagée à développer ce que l’on appelle la « responsabilité sociétale des entreprises », en demandant à ces dernières de rendre des comptes sur autre chose que leurs performances financières. La loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles ré...
Madame la ministre, permettez-moi tout d’abord de saluer ceux qui ont pris l’initiative de ce débat sur la rémunération du travail. La valeur travail est essentielle. Le Smic bénéficie chaque année, au 1er janvier, d’une augmentation automatique tenant compte de la hausse des prix. Il vient ainsi d’être augmenté de 24 euros pour être porté à 1...
Madame la ministre, que pensez-vous de cette proposition. Envisagez-vous, d’une manière plus générale, de réformer les modalités d’indexation du Smic, comme le recommande le groupe d’experts ?
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour présenter en trois minutes mon avis budgétaire, j’axerai mon intervention sur la question fondamentale de l’eau. En effet, la sévérité des épisodes caniculaires a démontré, s’il en était encore besoin, la centralité de la question de la ressource en eau dans notre pays. Le ...
Cet amendement identique vise à créer un programme dédié au sein de cette mission, abondé de 60 millions d’euros, pour soutenir les collectivités locales dans l’entretien et la réparation des ponts. Il existe un programme national Ponts, piloté par le Cerema. Nous devons absolument sécuriser ces ouvrages – nous le devons à nos concitoyens – et...
Défendu.
L’eau est un sujet majeur sur le plan tant de la quantité que de la qualité. Cet amendement, présenté par notre collègue Louis-Jean de Nicolaÿ au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, vise à augmenter de 1 million d’euros le montant des financements mobilisés par l’État pour l’action n° 11, Reconquête...
Le secteur des travaux publics a besoin de stabilité et de visibilité afin de préparer la transition énergétique et de réaliser ses investissements en matériel. Le suramortissement pour l’acquisition d’engins moins ou peu polluants mis en place en 2020 constitue une excellente incitation. Il arrivera à son terme à la fin de l’année 2022. Cet am...
Les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) sont conçues pour stocker des déchets ménagers et assimilés dans des casiers aménagés à cet effet et dans des conditions optimales de sécurité pour l’environnement. Les casiers en post-exploitation constituent des surfaces disponibles, qui pourraient être équipées de panneaux photo...
L’initiative de cet amendement revient à Philippe Bas et à de nombreux collègues. Depuis la loi de finances pour 2019, les communes sont attributaires, sauf si elles y renoncent au profit de leur EPCI, de 20 % du produit de l’Ifer versée au titre des éoliennes implantées sur leur territoire après le 1er janvier 2019. Les communes qui supporten...
L’initiative de cet amendement revient à Philippe Bas et à de nombreux collègues. Depuis la loi de finances pour 2019, les communes sont attributaires, sauf si elles y renoncent au profit de leur EPCI, de 20 % du produit de l’Ifer versée au titre des éoliennes implantées sur leur territoire après le 1er janvier 2019. Les communes qui supporten...
Oui, je le maintiens, madame la présidente.
Oui, je le maintiens, madame la présidente.
Cet amendement, qui a été déposé sur l’initiative de MM. Gremillet, Pointereau et de nombreux autres collègues, vise à lever les freins au développement de la petite hydroélectricité, en précisant que les services instructeurs des demandes de remise en exploitation d’ouvrages à potentiel hydroélectrique doivent veiller à ne pas faire peser sur ...
Cet amendement vise à mettre fin à une situation ubuesque dans le code de l’énergie, qui incite financièrement les gestionnaires de réseaux de gaz à raccorder de nouveaux clients, y compris dans les zones couvertes par des réseaux de chaleur, alors même qu’il entend développer ces derniers via le dispositif de classement. C’est pourquoi...
Cet amendement vise à mettre fin à une situation ubuesque dans le code de l’énergie, qui incite financièrement les gestionnaires de réseaux de gaz à raccorder de nouveaux clients, y compris dans les zones couvertes par des réseaux de chaleur, alors même qu’il entend développer ces derniers via le dispositif de classement. C’est pourquoi...