Amendements de Guillaume Gontard

Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la possibilité de permettre à tous les bénéficiaires de l’allocation adultes handicapés (AAH) de continuer à percevoir cette allocation au-delà de l’âg...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° L’article L. 4161-1 est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « .... Les travailleurs exposés aux risques professionnels susmentionnés bénéficient obligatoirement d’un conseil en évolution professionnelle à l’âge de 40 ans. » ; Exposé sommaire : Les nombreuses études démontrent qu...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 3, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : après avis de ladite commission des accidents du travail et des maladies professionnelles Exposé sommaire : Le présent amendement vise à associer les partenaires sociaux à la définition des moyens alloués à ce fonds de prévention de la pénibilité. La Commission des accidents du...

Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la proposition de la majoration de trimestres pour aidance à 16 trimestres, au lieu de 8 actuellement, que ce soit pour les parents d’un enfant en situ...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ....- Avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer la pertinence des critères de pénibilité actuels dans les métiers à prédominance féminine, et à proposer de nouveaux critères si nécessaire. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à dema...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'alinéa 61 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 3° Des actions de sensibilisation et de prévention des pathologies et affections psychiques en lien avec les syndromes d’épuisement professionnel. Exposé sommaire : La souffrance au travail est un problème réel dont l’importance est de plus en plus reconnue. L’épuisement professionnel, comm...

Alinéa 5, deuxième à dernière phrases Remplacer ces phrases par quatre phrases ainsi rédigées : Elles sont au bénéfice des travailleurs exposés aux facteurs de risques mentionnés à l’article L. 4161-1 du code du travail. Pour les travailleurs exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés au 1° du I du même article L. 4161-1, ces o...

Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la possibilité d'allonger la période d'affiliation à l’assurance vieillesse pour les aidants (AVA) d'un an à l'ensemble de la durée du congé. Exposé s...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la possibilité d'élargir la validation des trimestres à un plus grand nombre d’aidants en élargissant les critères d’affiliation à l’assurance vieilles...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. - Alinéas 3, première phrase, 53, 58 et 60 Remplacer les mots : l’usure professionnelle par les mots : la pénibilité au travail II. - Alinéa 61 Remplacer les mots : d’usure professionnelle par les mots : de pénibilité au travail Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la notion de pénibilité dans la loi en général, et dan...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions prévues par le texte sont loin des échanges ayant eu lieu lors de la concertation avec le ministère du travail, qui envisageait de réintégrer au C2P les anciens critères de pénibilité du C3P. Pour lutter contre la pénibilité, le Gouvernement envisage de créer un Fonds, dont la mission ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport de révision des critères d'affiliation à l'assurance vieillesse pour les aidants (AVA) afin d'élargir la possibilité de valider des trimestres en l’ouvrant...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.