Orientation des mobilités

J’interviens de nouveau au nom d’Esther Benbassa. L’article 27 prévoit la mise en place d’un plan d’action contenant des mesures en faveur de la qualité de l’air dans les agglomérations d’au moins 100 000 habitants à l’horizon 2025-2030. Seront notamment testées des zones à faibles émissions au sein de ces grandes métropoles. Comme pour l’art...

Cet amendement a pour objet d’élargir le dispositif des zones à faibles émissions à toutes les agglomérations comptant plus de 50 000 habitants, soit environ 80 communes et 5 millions d’habitants supplémentaires. Cette disposition ne nous semble pas présenter de difficulté majeure. Soit l’agglomération ne présente pas de problème de pollution,...

Une fois n’est pas coutume, nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai d’un an après l’entrée en vigueur de la présente loi, un rapport présentant le bilan du recueil systématique des photographies des plaques d’immatriculation des véhicules circulant sur les voies réservées. J’ai entendu que certaines demandes de ra...

Il appartient non pas à l’autorité organisatrice des mobilités, mais bien aux employeurs de subventionner le covoiturage, au titre de la participation aux frais de transport. Le dispositif proposé créerait un environnement réglementaire et fiscal plus favorable au covoiturage au lieu de promouvoir les transports en commun, ce qui ne semble pas...

Il convient a minima de poser des garde-fous à la possibilité pour l’autorité organisatrice de participer aux frais liés au covoiturage. Cette aide ne saurait ainsi être attribuée qu’en l’absence d’alternative par les transports en commun. Il s’agit donc d’encourager prioritairement les transports collectifs, et non individuels.

Nous ne disons pas autre chose ! Dans les endroits où il n’existe pas d’alternative par les transports en commun, il faut bien sûr agir pour soutenir le covoiturage et l’autopartage. En revanche, prenons garde aux dérives : nous savons que nous devons changer d’habitudes, et en particulier nous déshabituer de la voiture individuelle. Il est do...

Madame la ministre, les amendements précédents ne visaient pas à interdire au secteur public d’investir le domaine du covoiturage, …

… pas du tout ; et je l’ai expliqué. Nous disions simplement qu’il faut concentrer l’effort sur les transports en commun tout en s’orientant, lorsqu’aucune solution de ce type n’est disponible, vers d’autres réponses. De la même manière, nous disons maintenant que les autorités organisatrices ne doivent pas attendre que le privé intervienne :...

Cet amendement reprend une idée initiale du présent projet de loi qui nous semblait excellente : rendre obligatoire la promotion des mobilités actives dans chaque publicité pour la mobilité routière, à l’instar de la législation en vigueur relative à la publicité en faveur de produits alimentaires trop gras ou trop sucrés. En termes de santé p...

Si l’on veut mettre fin à l’infantilisation et si l’on estime que les gens sont assez grands pour décider par eux-mêmes, alors interdisons complètement la publicité, monsieur le rapporteur ! En l’occurrence, l’enjeu est de faire changer certaines habitudes. C’est difficile, on le sait, mais la publicité peut servir de vecteur pour modifier les...

Cet amendement a pour objet de permettre aux communes de créer des espaces de logistiques urbains pour fluidifier les livraisons sur leur territoire. Le développement du commerce électronique et des livraisons individuelles a entraîné la multiplication de la circulation des poids lourds en ville. Cette circulation est source de nombreuses nuis...

J’irai dans le même sens que mon collègue. Certes, des zones de logistique en périphérie urbaine existent effectivement, avec la jonction avec le dernier kilomètre. La problématique existe déjà sur Paris, mais aussi dans d’autres villes, avec la dépose de conteneurs, qui permettent ensuite de faire le lien avec des véhicules plus légers. C’est...

Nous le savons tous, la congestion des centres-villes est un fléau moderne. Elle détériore le cadre de vie par ses nuisances sonores et son invasion-colonisation de l’espace. Plus grave, elle nuit à la santé des habitants en dégradant la qualité de l’air. De plus en plus d’élus locaux cherchent à se réapproprier leur centre-ville en limitant l...

Cet amendement vise à renforcer les dispositions générales de ce nouveau chapitre du code des transports relatif aux mobilités actives. En l’état actuel du projet de loi, la section 1 ne comporte qu’une définition. Nous proposons d’y adjoindre un objectif de déploiement des mobilités actives par les autorités chargées de la politique des transp...

Cet amendement a pour objet de préciser les dispositions adoptées en commission relatives au stationnement des vélos dans les gares, enjeu clé de l’intermodalité. Le rapporteur avait alors refusé l’amendement que nous avions déposé, considérant qu’un taux de 2 % du trafic journalier pouvait représenter un nombre inconsidéré de stationnements d...

Je ne comprends pas cet amendement du Gouvernement qui tend à revenir en effet sur un amendement de mon groupe, validé en commission, et qui prévoyait la possibilité d’aménager dans les trains neufs l’emplacement pour huit vélos. Je n’arrive pas à comprendre ce retour en arrière ! De plus, la proposition du Gouvernement va à l’encontre d’une fu...

Cet amendement, comme le précédent, vise à renforcer le dispositif du code de l’urbanisme pour faire en sorte que, lorsqu’un PLU prévoit, pour les immeubles d’habitation et de bureaux, des obligations en matière de stationnement des véhicules motorisés, les obligations relatives au stationnement des vélos soient renforcées. Sensibles à l’argum...

Il s’agit encore de changer les comportements. En commission, M. le rapporteur s’interrogeait : l’apprentissage du vélo relève-t-il de l’enseignement scolaire ou plutôt de la responsabilité des familles ? Nous pensons, pour notre part, que l’école doit accompagner les familles pour favoriser cet apprentissage par tous les élèves. Trop de nos co...

Il faut effectivement susciter le réflexe vélo, donner envie de faire du vélo dès l’école primaire. Au collège, il y a le brevet de sécurité routière, le BSR, et l’attestation scolaire de sécurité routière, l’ASSR ; cela concerne plutôt les scooters et les vélomoteurs. On pourrait très bien décliner ces mesures en primaire pour inciter à l’usag...

Une telle disposition relève peut-être effectivement du domaine réglementaire. Mais ce que nous demandons correspond à ce que vous indiquez souhaiter : éviter les angles morts. Nous proposons pour cela qu’un autocollant soit apposé à l’arrière des poids lourds. Cela se pratique dans de nombreux pays. J’ai récemment pris une photo d’un camion su...