Orientation des mobilités

Comme l’a souligné mon collègue Pascal Savoldelli, il faut faire des choix. Vous l’avez dit clairement, madame la ministre, ce projet n’est plus d’actualité, à la fois en raison de son coût et pour des questions environnementales liées à la cuvette grenobloise, qui connaît déjà de réels soucis. Après avoir beaucoup évoqué la liaison Lyon-Turin...

Comme l’a souligné mon collègue Pascal Savoldelli, il faut faire des choix. Vous l’avez dit clairement, madame la ministre, ce projet n’est plus d’actualité, à la fois en raison de son coût et pour des questions environnementales liées à la cuvette grenobloise, qui connaît déjà de réels soucis. Après avoir beaucoup évoqué la liaison Lyon-Turin...

Dans un souci de préservation de l’environnement et de la santé publique, cet amendement vise à ajouter un objectif à l’action des autorités organisatrices de la mobilité. Elles devront ainsi favoriser le changement de pratique et le report modal de la voiture individuelle vers les transports en commun terrestres et les mobilités actives. Il s...

Je le maintiens. Il existe des changements de pratiques, comme nous l’avons vu hier avec les amendements qui concernent 2040 et l’arrêt des moteurs à hydrocarbure. Il importe de mettre en œuvre un vrai changement de pratiques. Nous devons accompagner le mouvement. Il est donc préférable de l’inscrire dans le texte. Avec l’hydrogène et l’électri...

Nous sommes toujours à la recherche de solutions de financement. Cet amendement ne vise pas à créer une nouvelle taxe, mais à supprimer le remboursement partiel de la TICPE sur le diesel consommé par les poids lourds de plus de 7, 5 tonnes. Il est fort dommageable que ce texte ait renoncé à faire contribuer le transport routier à la rénovation...

Nous sommes toujours à la recherche de solutions de financement. Cet amendement ne vise pas à créer une nouvelle taxe, mais à supprimer le remboursement partiel de la TICPE sur le diesel consommé par les poids lourds de plus de 7, 5 tonnes. Il est fort dommageable que ce texte ait renoncé à faire contribuer le transport routier à la rénovation...

Toujours dans la même logique, cet amendement vise à réintroduire une écotaxe poids lourd, qui devait constituer une ressource précieuse pour l’Afitf, et qui a malheureusement été abandonnée par le précédent Gouvernement. La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, rejetant par principe toute idée de nouvelle taxe. Nous penson...

Toujours dans la même logique, cet amendement vise à réintroduire une écotaxe poids lourd, qui devait constituer une ressource précieuse pour l’Afitf, et qui a malheureusement été abandonnée par le précédent Gouvernement. La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, rejetant par principe toute idée de nouvelle taxe. Nous penson...

Nous souhaitons que des crédits suffisants soient consacrés à l’entretien du réseau routier afin de garantir la sécurité des usagers et d’éviter de nouveaux drames. En effet, lors de son audition par la commission, le président de l’Afitf rappelait que, pour stopper la dégradation du réseau, il convenait d’investir 1 milliard d’euros par an dè...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après une bonne année de péripéties, voici enfin le projet de loi d’orientation des mobilités, texte tant attendu. Nous aurions préféré l’examiner au printemps dernier, en même temps que la réforme ferroviaire : ce choix aurait été plus cohérent. Nous aurions préféré l’examiner dans...

Je soutiens ces trois amendements. Il est vrai que ce projet de loi parle très peu d’environnement et de lutte contre le réchauffement climatique, même après avoir été enrichi sur ce point en commission. Il me semble important que ces sujets soient clairement abordés dans le texte.

Au travers de cet amendement, nous souhaitons affirmer le transport ferroviaire en tant que moyen de désenclavement des villes moyennes. En effet, le transport ferroviaire est un mode de mobilité accessible à tous, aux personnes n’ayant pas de voiture, aux jeunes sans permis, aux personnes à mobilité réduite ou à faibles moyens. Il s’agit en o...

Comme le précédent, cet amendement vise à introduire de la cohérence. Si l’on veut développer les modes actifs et répondre aux objectifs du plan Vélo qui a été annoncé récemment, il faut s’en donner les moyens. Cet amendement tend ainsi à augmenter le montant des appels à projets visant à soutenir les modes actifs, notamment le vélo et la march...

Madame la ministre, vous annonciez le 14 septembre 2018 que votre ambition était de tripler la part du vélo pour la porter à 9 % en 2024. Or, on voit bien, et je pense que vous pourrez nous le confirmer, que les financements prévus ne permettront pas d’atteindre cet objectif.

L’article 1er A fixe les priorités de l’État en matière d’infrastructures, dans le cadre d’une vision de long terme. Il s’agit de définir les objectifs et les moyens à allouer dans cette perspective. Nous considérons que la définition même de ces objectifs et, surtout, des programmes d’investissement prioritaires qui leur sont adossés reste li...

J’entends vos annonces, madame la ministre, mais, pour l’heure, elles ne sont pas financées. Sinon, nous n’aurions pas eu la discussion que nous venons d’avoir sur le financement de l’Afitf ! Par ailleurs, en matière de désenclavement, pourquoi mentionne-t-on systématiquement le routier, et pas le ferroviaire ? Le désenclavement devrait passer...