Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons la question de la production de plastique. Nous approuvons la transposition de la directive européenne opérée à cet article ; encore faut-il – c’est ce que nous proposons – que cette transposition soit totale et vise l’ensemble des interdictions : je pense no...

Par cet amendement, nous proposons de traduire la directive européenne récente sur le plastique et de corriger le code de l’environnement en conséquence. En effet, la directive européenne ne prévoit pas, comme en droit national, d’exception à la mise sur le marché de produits en plastique à usage unique pour les plastiques compostables ou bios...

Pour bien comprendre cet amendement assez technique, il importe d’avoir en tête l’article L. 541-1 du code de l’environnement, que nous souhaitons compléter. Le 4° du I de cet article indique que la politique nationale de prévention et de gestion des déchets a, entre autres objectifs, celui d’« augmenter la quantité de déchets faisant l’objet ...

Alors que l’article 10 prétend traduire en droit les obligations liées à la directive européenne 2019/904 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement, certains oublis nous semblent regrettables. En effet, cet article se concentre sur le plastique oxodégradable, alors que les avancées de la direct...

Cet amendement reprend les dispositions de l’amendement de M. Mandelli en les élargissant aux événements se déroulant dans des espaces publics.

Cet amendement vise à rendre obligatoire l’utilisation d’emballages, récipients et gobelets réutilisables pour les repas pris sur place dans les établissements de restauration. Le secteur de la restauration rapide produit plus de 13 milliards d’unités d’emballages jetables par an en France, ce qui représente environ 180 000 tonnes d’emballages....

Or on vous a proposé tout à l’heure une série de trois amendements tendant à prévoir un alignement sur les directives européennes…

Le plastique, nous l’avons rappelé, est une source de pollution majeure des océans. À cet égard, il me paraît important de rappeler quelques chiffres : entre 8 millions et 12 millions de tonnes de plastique s’y déversent chaque année. C’est comme si l’on déversait le contenu d’un camion poubelle en mer toutes les minutes ! Actuellement, plus d...

Nous avons effectivement adopté des objectifs très clairs sur le recyclage, mais en restant sur une logique de production de plastique. Si nous voulons que les entreprises changent, mutent, il faut leur fixer un cap clair. C’est tout l’intérêt de cet amendement : fixer un cap clair à l’horizon assez lointain de 2040. L’État indique ainsi qu’il ...

Il s’agit d’interdire la vente de bouteilles d’eau à l’horizon 2025. Instaurer une telle interdiction semble possible. Madame la secrétaire d’État, vous nous dites souvent que l’on ne peut pas avancer seul : on a de multiples exemples de mise en œuvre de cette mesure. Ainsi, à San Francisco, la vente et la distribution de petites bouteilles d’...

Il s’agit d’une disposition complémentaire à la mise en place d’une consigne, permettant de donner une orientation claire aux entreprises productrices de boissons et de les inciter à investir dans des solutions de réutilisation des emballages. Vous l’aurez compris, il s’agit, par cet amendement, non seulement d’affirmer une responsabilité géné...

L’État a pris l’engagement de tendre vers 100 % de plastique recyclé et l’Union européenne vise l’incorporation de 10 millions de tonnes de matières plastiques recyclées à l’horizon 2025. Pour atteindre ces objectifs, il convient d’actualiser notre arsenal juridique. Le présent amendement crée ainsi une obligation d’incorporation progressive d...

En 2016, alors que le Sénat débattait du projet de loi sur la biodiversité, notre groupe avait proposé le même amendement que celui que nous vous soumettons aujourd’hui. Notre ancienne collègue Evelyne Didier l’avait défendu devant la commission, qui avait émis un avis favorable. Alors qu’aujourd’hui seuls les cosmétiques rincés contenant des ...

Monsieur le président, je retire l’amendement n° 148 au profit de l’amendement n° 396 rectifié de Mme Préville. Son champ d’application est plus limité, mais son adoption constituerait une première avancée intéressante.

M. Guillaume Gontard. Cet amendement relève à ce point du bon sens que l’on ne devrait même pas avoir à en discuter, que ce soit ici ou au café du commerce !

Nous en sommes arrivés à une aberration : on emballe des fruits et des légumes comme les bananes ou les concombres, alors que la nature a bien fait les choses en les dotant d’un emballage naturel. Le comble est atteint avec les oranges épluchées et prédécoupées présentées sous emballage plastique… Nous proposons de revenir à la simplicité et au...

En tout cas, de tels arguments ne servent vraiment pas la cause de l’Europe ! J’observe d’ailleurs que nous avons présenté de nombreux amendements qui visaient simplement à aligner le droit français sur les directives européennes, et vous les avez refusés… Les amendements dont nous discutons ici relèvent du simple bon sens : le suremballage ne...

L’article 12 prévoit la transposition de plusieurs directives européennes relatives aux déchets. Il précise les modalités sont lesquelles l’État assure la mission de suivi et d’observation des filières soumises à responsabilité élargie des producteurs ainsi que la communication inter-filières relative à la prévention et à la gestion des déchets...

La méthode est contestable, même si demander une seconde délibération est une faculté ouverte à la commission et au Gouvernement. Notre amendement n° 148 avait été débattu et adopté en bonne et due forme. On nous oppose que son dispositif n’a pas fait l’objet d’une concertation préalable, mais on pourrait en dire autant pour l’ensemble des ame...

On peut effectivement s’interroger sur la raison pour laquelle on utilise cette procédure. Comme M. Roger Karoutchi, je n’ai rien contre cette dernière : elle existe ; rien à redire à cela ! Néanmoins, on a le choix de l’utiliser ou non. Aujourd’hui, on a décidé d’y avoir recours. Pourquoi ? Pourquoi sur ces quatre amendements ? On nous oppos...