Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Cet amendement vise à renforcer les sanctions prévues au présent article pour défaut d’information des consommateurs et défaut d’indice de réparabilité. Nous estimons en effet que les sanctions sont trop peu dissuasives, notamment envers les professionnels. Elle s’élève à 3 000 euros pour une personne physique ; nous souhaiterions la fixer à 10...

Examinant un projet de loi relatif à l’économie circulaire, nous devons nous appuyer sur les avis rendus par les acteurs de la filière. À ce titre, celui, en date du 20 juin dernier, du Conseil national de la transition écologique, le CNTE, qui constitue l’instance de dialogue en matière de transition écologique et de développement durable, est...

Lors de la discussion du projet de loi relatif à l’énergie et au climat, l’Assemblée nationale avait adopté, en commission, un amendement tendant à souligner l’importance des matériaux biosourcés. Actuellement, lorsque les bâtiments nouveaux intègrent un taux minimal de matériaux biosourcés, c’est-à-dire issus de la biomasse végétale ou animal...

Cet amendement, identique aux trois précédents, vise à renforcer la priorité donnée au réemploi dans le traitement des déchets.

Cet amendement tend à compléter utilement l’article 1er en instaurant un étiquetage réellement informatif sur l’impact écologique d’un produit. S’il est indispensable d’informer les consommateurs sur les ressources utilisées pour fabriquer un produit, sur la nature de l’emballage et sur la réparabilité, des données essentielles manquent sur so...

Toujours en parfaite conformité avec la philosophie de cet article et pour offrir la meilleure information au consommateur, nous proposons de préciser la proportion du coût de revient de l’emballage dans le prix de vente du produit. En effet, en plus de leur bilan environnemental catastrophique, les emballages coûtent cher et nuisent au pouvoir...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, vingt-sept ans après la loi Royal, nous attendions avec impatience la grande loi du XXIe siècle sur la gestion et la diminution des déchets. En effet, il est plus que temps, pour reprendre vos mots, madame la secrétaire d’État, de changer de paradigme. Recycler est un poi...

Dans le cadre d’une économie circulaire, il y a trois manières de gérer les déchets : le recyclage – on prendra le verre comme exemple vraiment efficace –, la réutilisation ou valorisation – on pense au compost – ou le réemploi. Parmi ces trois piliers, le réemploi est, de loin, celui qui répond le mieux à un objectif d’économie circulaire : n...

Le présent article affiche pour objectif de fournir une information complète et fiable aux consommateurs quant à la disponibilité des pièces détachées, afin de mieux orienter les choix des consommateurs vers les équipements électriques et électroniques durables parce que réparables. Avec cet amendement, nous proposons d’aller plus loin dans cet...

Là aussi, avec cet amendement, qui tend à mettre en œuvre mon amendement précédent, nous sommes dans le concret. Pour favoriser le réemploi, il faut des structures qu’on appelle recyclerie ou ressourcerie ou encore des points de collecte des actions caritatives. Ces équipements se développent lentement, mais ils ont déjà un impact significatif...

Mme la secrétaire d’État nous dit que cet amendement est satisfait, mais, vérification faite, cette précision ne figure pas clairement dans le texte. Je maintiens donc mon amendement.

Je veux rebondir sur ce dernier propos pour indiquer que ce qui est décrit là correspond exactement au principe des ressourceries. Certes, on peut vouloir maintenir de la souplesse, mais, par ailleurs, on impose quand même un certain nombre de choix et de directions aux collectivités, ne serait-ce qu’en matière de traitement et de gestion des ...

Les dépenses des Français consacrées aux biens de consommation ont été multipliées par trois depuis 1960. Cette évolution est due, entre autres causes, au système de l’obsolescence programmée. Nous parlons bien de système, car il a été démontré que les produits étaient conçus pour durer le temps de la garantie. Pis, la plupart du temps, les ap...

Pour lutter contre l’obsolescence programmée, la durée de la garantie est de loin le levier le plus efficace. Une garantie de deux ans pour des produits coûtant plusieurs centaines d’euros est largement insuffisante. Ainsi, il n’est pas acceptable que la garantie d’un ordinateur de 800 euros soit limitée à deux ans. Il faut donc que la durée de...