Les interventions de Guillaume Gontard sur ce dossier

26 amendements trouvés


24/01/2022 — Amendement N° COM-90 au texte N° 20212022-350 - Article 3 (Rejeté)
MM. Salmon, Labbé, Gontard, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Mme de Marco, M. Parigi, Mmes Poncet Monge, Taillé-...

Alinéa 6 Après les mots : nature des productions, Insérer les mots : afin d’inciter à la diversification des exploitations et Exposé sommaire : La diversification des productions est un levier important de résilience au changement climatique, comme l’indique notamment le rapport le rapport sénatorial « Adapter la France aux dérèglements c...

24/01/2022 — Amendement N° COM-89 au texte N° 20212022-350 - Article 3 (Satisfait)
MM. Salmon, Labbé, Gontard, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Mmes Poncet Monge, de Marco, M. Parigi, Mmes Mélani...

Alinéa 6 Après les mots : le cas échéant, Insérer les mots : de l’absence, de la trop faible accessibilité ou Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose de préciser la prise en compte du contexte assurantiel et notamment de l’absence ou de l’inaccessibilité de l’offre assurantielle pour certaines productions afin de fixer le seuil ...

24/01/2022 — Amendement N° COM-86 au texte N° 20212022-350 - Article 2 (Rejeté)
MM. Salmon, Labbé, Gontard, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Mme de Marco, M. Parigi, Mmes Poncet Monge, Taillé-...

Alinéa 2 Remplacer le nombre : 70 % Par le nombre : 65 % Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la disposition de l’article permettant de rehausser le taux total de cofinancement public des contrats d’assurance MRC, de 65% actuellement à 70%. En effet, les auteurs de cet amendement ont des doutes sérieux sur l’utilisation de l...

24/01/2022 — Amendement N° COM-85 au texte N° 20212022-350 - Article 1er bis (Rejeté)
MM. Salmon, Labbé, Gontard, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Parigi, Mmes de Marco, Mélanie Vogel, Taillé-Polian...

Alinéa 1 Après les mots : du changement climatique, Insérer les mots : en accompagnant la transition vers des pratiques agroécologiques, sources de résilience et d’autonomie, telle que la diversification des productions ou l’agroforesterie, Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler qu’un volet important de la stratégie pour adapter...