Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

Nous souhaitons supprimer les alinéas 335 à 358 parce que nous considérons que la politique migratoire et la politique d’asile doivent dépendre non plus du ministère de l’intérieur, mais d’un ministère dédié. La politique migratoire concerne de nombreux domaines de politiques publiques et ne doit plus être envisagée sous le seul angle sécurita...

Cet amendement tend à renforcer la solidarité européenne en matière d’accueil. Depuis 2015, la militarisation aux frontières s’intensifie : doublement d’effectifs en 2020, déploiement de l’opération Sentinelle, renforcement des contrôles, lutte contre le terrorisme… Ces effets d’annonce contribuent à criminaliser l’asile et à pointer l’immigra...

… qui passe par le rétablissement de l’espace Schengen – nous aurons d’autres amendements sur ce sujet –, suspendu depuis 2015, et par une refonte totale de la politique d’accueil de l’Union européenne pour renforcer la solidarité entre ses États membres et favoriser un accueil digne des personnes exilées et réfugiées.

Cet amendement porte sur la transformation de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex). Forte d’un effectif de 700 personnes et d’un budget de 544 millions d’euros en 2021, Frontex constitue la plus importante agence européenne. Elle devrait bénéficier, à l’horizon 2027, d’un contingent de plus de 10 000 agents opéra...

Le durcissement croissant des politiques européennes et françaises pour lutter contre un prétendu afflux massif de personnes en situation irrégulière met toujours plus en danger les personnes exilées. C’est la réalité depuis 2015 à la frontière franco-italienne. Les personnes exilées font ainsi quotidiennement l’objet de pratiques illégales de...

L’amendement n° 98 porte également sur l’espace Schengen. Les personnes étrangères font depuis longtemps l’objet de mesures de contrôle et de surveillance. Le fichage est devenu l’outil sans limite au service du contrôle aux frontières. L’utilisation exponentielle des fichiers destinés à identifier, catégoriser, contrôler n’est en réalité qu’u...

Cet amendement tend à renforcer la coopération européenne en matière d’asile et d’immigration. Parmi les différentes formes d’externalisation de la politique d’immigration et d’asile menée par l’Union européenne et ses États, la sous-traitance occupe une place de choix. Cette sous-traitance s’est principalement traduite par des accords – accor...

Je n’ai pas tellement l’impression d’être hors sujet. Au contraire, et vous l’avez même dit, monsieur le rapporteur, le lien avec la police aux frontières me paraît évident, et nous nous opposons à la politique migratoire qui est mise en œuvre. Il s’agit non pas de faire un entraînement, mais d’évoquer un sujet particulièrement sérieux : la séc...

J’ai dit que nous étions face à de vraies problématiques sur le terrain. Pour ma part, je n’ai jamais mis en cause ni un agent de la PAF ni un policier.

Je mets en cause la politique que vous menez, qui pousse certains agents à se retrouver dans des situations très complexes. J’ai d’ailleurs reçu un certain nombre de témoignages de la part d’agents de la PAF qui nous en ont fait part très clairement. J’en profite pour dire – et cela fera le lien avec les discussions que nous avons eues hier so...

Non ! Nous sommes tous républicains ; en tout cas, le groupe Écologiste – Solidarités et Territoires est républicain, et exigeant avec sa police, qui est le garant de nos libertés.

Cet amendement, qui est demandé par plusieurs intercommunalités, vise à élargir le périmètre des agents pouvant être assermentés en matière de police des déchets. À de nombreuses reprises, en 2014 comme en 2020, les maires et les présidents d’intercommunalité ont fait obstacle au transfert de police administrative, non pas au motif que cet obj...

Cet amendement, qui est demandé par plusieurs intercommunalités, vise à élargir le périmètre des agents pouvant être assermentés en matière de police des déchets. À de nombreuses reprises, en 2014 comme en 2020, les maires et les présidents d’intercommunalité ont fait obstacle au transfert de police administrative, non pas au motif que cet obj...

Je vous invite à relire l’amendement, qui n’a rien à voir avec l’analyse de M. le rapporteur ni avec la mesure adoptée dans la loi Climat et résilience. Il s’agit simplement de donner la possibilité d’assermenter des personnes pour constater ces délits. Il n’y a aucune obligation et cela relève de la liberté de chaque collectivité. C’est donc...

Je vous invite à relire l’amendement, qui n’a rien à voir avec l’analyse de M. le rapporteur ni avec la mesure adoptée dans la loi Climat et résilience. Il s’agit simplement de donner la possibilité d’assermenter des personnes pour constater ces délits. Il n’y a aucune obligation et cela relève de la liberté de chaque collectivité. C’est donc...

Monsieur le ministre, vos propos et votre outrance sont eux aussi profondément blessants. Par cet amendement, nous demandons simplement de disposer de statistiques. Cela nous permettrait de débattre et d’espérer l’apaisement. Je comprends à vous entendre que ce n’est pas l’apaisement que vous recherchez, et c’est bien dommage, car je pense qu...

Monsieur le ministre, vos propos et votre outrance sont eux aussi profondément blessants. Par cet amendement, nous demandons simplement de disposer de statistiques. Cela nous permettrait de débattre et d’espérer l’apaisement. Je comprends à vous entendre que ce n’est pas l’apaisement que vous recherchez, et c’est bien dommage, car je pense qu...