Loi de finances pour 2023

Monsieur le rapporteur général, sur le sujet de la recherche de la performance, nous sommes tout à fait d’accord. Or, justement, ces matériaux permettent non seulement de l’atteindre, mais également de répondre aux questions du recyclage et du stockage du carbone. Ces matériaux sont donc pleinement vertueux. Ils ont également un autre avantage...

Cet amendement vise à mettre en place une taxe sur les places de parking des hypermarchés et à orienter ses ressources vers les mobilités. En effet, les hypermarchés détiennent en France une part de marché unique en Europe – on peut s’interroger sur ce modèle. Avec 1, 6 million de places de parking, ils génèrent des déplacements importants. E...

J’ai bien compris qu’il ne fallait pas taxer, comme on nous l’explique depuis hier. Aujourd’hui, pourtant, nous trouvons une ressource plus vertueuse, selon un mécanisme qui fonctionne déjà en Île-de-France, et nous indiquons à quoi celle-ci doit être affectée : le financement des transports. Il me semble que nous répondons à toutes les condit...

Monsieur le rapporteur général, ce n’est pas le moment de mettre un terme à des encouragements de ce type, puisque le rétrofit est en plein développement. Dans la métropole grenobloise, plusieurs entreprises pratiquent le rétrofit. Elles sont en plein essor. Elles demandent que l’on poursuive l’expérimentation du prêt à taux zéro, mais aussi q...

Cet amendement, qui a déjà été adopté à plusieurs reprises par le Sénat, vise à soutenir les entreprises forestières en les faisant bénéficier d’un taux de TVA de 5, 5 % sur l’achat de bois labellisé produit localement et garantissant une gestion durable de la forêt – des labels existent déjà dans plusieurs régions. Il s’agit, en orientant les...

Il s’agit toujours d’avancer dans la direction indiquée par la directive « TVA verte » en proposant de moduler le taux de TVA au bénéfice, cette fois, de la vente sans emballage. Nous proposons de passer au taux intermédiaire pour les produits de grande consommation non alimentaires et au taux super réduit pour les produits alimentaires. Une ...

Le dispositif de notre amendement, monsieur le rapporteur général, est progressif. Il permet aux constructeurs de s’adapter pour aller vers des véhicules plus légers et moins gourmands. C’est important, d’abord, pour des raisons financières : personne ne veut dépenser trop d’argent pour se déplacer. Par ailleurs, la Chine s’oriente actuellemen...

Monsieur le rapporteur général, vous ne pouvez pas balayer de cette manière tous ces amendements ! À moins que vous ne considériez que l’heure est trop tardive, auquel cas nous devrions tous aller nous coucher… Ces amendements sont importants. Vous avez déclaré tout à l’heure que nous devions faire attention à ce que nous faisons, qu’il fallai...

Nous soutiendrons ces amendements qui me paraissent essentiels. Cela a été dit, les aides à domicile qui interviennent en milieu rural dans le cadre de structures associatives sont amenées à se déplacer et leurs frais kilométriques ne sont pas toujours remboursés : au bout du compte, elles ne touchent même pas le Smic ! Il faut apporter une ré...