Avenir de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes frontex

Alinéas 58 à 65 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : L’agence Frontex ne doit pas permettre la poursuite de l’externalisation de la politique d’asile par les États membres ni être uniquement centrée sur le contrôle de l’immigration irrégulière ; La France ambitionne de cesser l’externalisation de la gestion des frontières ...

Alinéas 48 à 50 Remplacer ces alinéas par douze alinéas ainsi rédigés : Les policiers aux frontières seront dotés de moyens humains et matériels supplémentaires pour que les personnes étrangères arrivant aux frontières terrestres : - puissent exercer leurs droits et ne fassent pas l’objet de procédures illégales ou de détournements de procéd...

Après l'alinéa 37 Insérer six alinéas ainsi rédigés : Rappelle la primauté de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés de 1951 et notamment son principe de non-refoulement des personnes aux frontières ; dans cette optique, la refonte structurelle de l’agence Frontex paraît indispensable ; Afin d’œuvrer à la transformation de F...

Alinéa 26 Remplacer le mot : Réaffirme par le mot : Affirme et les mots : rappelle que la libre circulation à l’intérieur de cet espace doit aller de pair avec un contrôle efficace et permanent de ses frontières extérieures par les mots : confirme qu’à ce titre, dans le cadre d’un fonctionnement normal de l’Espace Schengen, la priorité ...