Construction de nouvelles installations nucléaires

I. - Avant le TITRE Ier : MESURES DESTINÉES À ACCÉLÉRER LES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES À PROXIMITÉ DE SITES NUCLÉAIRES EXISTANTS Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 542-2 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : ... - Sont interdits l’exportation...

I. - Avant le TITRE Ier : MESURES DESTINÉES À ACCÉLÉRER LES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES À PROXIMITÉ DE SITES NUCLÉAIRES EXISTANTS Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Compte tenu du contexte de l’agression russe contre l’Ukraine, les relations commerciales entre les personnes publiques ou ...

I. – Avant le TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 542-13-2 du code l’environnement, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Les propriétaires de matières radioactives sont tenus de refléter la perspective industrielle réelle de valorisation de ces matière...

I. - Avant le TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le ministre chargé de l’énergie établit un rapport exposant en particulier un comparatif financier des pistes de gestion des déchets radioactifs de long terme énoncées par l’article 4 de la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Face au vieillissement du parc nucléaire français, le Gouvernement entend supprimer le caractère automatique de l’arrêt définitif d’une centrale nucléaire à l’arrêt depuis plus de deux ans. Cette mesure nous apparait dangereuse et réduit l’application même du principe de prévention industrielle. La d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article pose une dérogation générale à l’application de la loi littoral pour la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de celles déjà existantes sur le littoral. Cette solution radicale et inédite n’apparaît pas justifiée en droit et en opportunité. Il convient tout d’abor...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 2 qui modifie la procédure de mise en compatibilité des documents d’urbanisme lorsque que leur modification est nécessaire pour la construction de nouvelles installations nucléaires, et tend à qualifier les projets de réacteurs électronucléaires de « projets d’intérêt ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression de l’article 1er qui définit le cadre d'application des mesures d'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires. Le calendrier de ce projet de loi qui engagerait la France dans une relance du nucléaire sur plusieurs déce...