Interventions en commissions de Guillaume Gontard

Vous dites que le péage urbain est une mesure efficace. Pourquoi la gratuité ne le serait-elle pas ? C'est contradictoire...

Merci. Vous avez largement répondu à nos questions. J'ai souhaité que nous abordions la gratuité dans son sens philosophique avant de nous pencher sur les questions pratiques. Monsieur Sagot-Duvauroux, pouvez-vous préciser comment la gratuité humanise le lien social ? On entend aussi que la gratuité peut entraîner des incivilités en raison d...

Lors de la définition du périmètre de la mission d'information, nous nous posions la question plus générale de la gratuité des services publics. Prenons l'exemple des routes. En zone de montagne, la route est déneigée et sécurisée, gratuitement, alors qu'il y a eu un investissement et qu'il y a un entretien. C'est l'ensemble de la collectivité ...

Et les péages urbains ?

Intervenez-vous dans les secteurs de montagne ? Les évolutions que connaissent les glaciers ont des conséquences en chaîne. Quels liens avez-vous avec les services de restauration des terrains de montagne (RTM) ?

Travaillez-vous en liaison avec ces services ?

Je vous propose de procéder à la désignation du bureau de notre mission, en commençant par le rapporteur. Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste, qui est à l'origine de notre mission d'information, propose le nom de notre collègue M. Guillaume Gontard. Comme l'indique l'article 6 bis du règlement du Sénat, « lorsque le groupe à...

Je vous remercie de la confiance que vous m'avez accordée en me désignant rapporteur de cette mission, créée à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Comme vous l'avez souligné, madame la présidente, ce choix intervient alors que le Sénat vient d'achever l'examen, en première lecture, du projet de loi d'orientation d...

Je vous remercie de la confiance que vous m'avez accordée en me désignant rapporteur de cette mission, créée à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Comme vous l'avez souligné, madame la présidente, ce choix intervient alors que le Sénat vient d'achever l'examen, en première lecture, du projet de loi d'orientation d...

Je souscris aux observations de mes collègues sur le financement. Quand on voit que l'étude d'impact mentionne 258 millions d'euros de contributions des agences de l'eau, il y a de quoi s'inquiéter. Ce qui sera ponctionné sur ces agences sera aussi ponctionné sur la biodiversité : ce sont des projets d'assainissement, notamment, qui ne verront ...

La LOM va changer le paysage français. Des métropoles et des intercommunalités ont déjà bien avancé dans leurs réflexions et certaines ont même anticipé le vote de ce texte. Dans la région grenobloise, plusieurs intercommunalités veulent travailler ensemble et se rapprocher de la métropole. Il faudra privilégier les tables rondes pour multipl...

Nous attendons vos propositions, mes chers collègues.

La LOM va changer le paysage français. Des métropoles et des intercommunalités ont déjà bien avancé dans leurs réflexions et certaines ont même anticipé le vote de ce texte. Dans la région grenobloise, plusieurs intercommunalités veulent travailler ensemble et se rapprocher de la métropole. Il faudra privilégier les tables rondes pour multipl...

Il y a aussi des initiatives intéressantes au Japon ! (Sourires)

Nous attendons vos propositions, mes chers collègues.

Il y a aussi des initiatives intéressantes au Japon ! (Sourires)

L'amendement n° 2 rectifié crée, au 1er janvier 2020, une taxe de 2 % sur les dividendes versés par les sociétés concessionnaires d'autoroutes affectée au financement du tourisme. J'y suis défavorable car, si le processus de nationalisation engagé par la proposition de loi arrive à son terme, l'amendement n'aura plus lieu d'être. Il me semble, ...

L'amendement n° 1 supprime l'article 1er de la proposition de loi ; j'y suis défavorable.

Un projet de loi sur les mobilités est attendu depuis près de trente ans. Quel dommage qu'il n'intègre pas les préconisations du grand débat et demeure décevant pour le transport ferroviaire malgré les promesses de la ministre ! Le texte, pourtant, apporte d'intéressantes avancées s'agissant de la gouvernance, de l'adaptation des mobilités aux ...

Nous examinons la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). Ce texte a été déposé le 16 janvier dernier par Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et éc...