Interventions en commissions de Guillaume Gontard

Mme Assassi a souligné à juste titre qu'il y a sur cette question - qui arrive parmi les premières dans les doléances des gilets jaunes - un vrai débat, alimenté par l'opacité des concessions. L'État n'est pas moins capable que le secteur privé de gérer ces infrastructures : c'est simplement un choix de société. La meilleure conscience que nous...

En précisant que le résultat des négociations et des éventuels procès est bien sûr inconnu.

Oui, l'État dispose d'une ingénierie conséquente, dont il serait dommage de se priver. Et en effet, au-delà de la question de la nationalisation, il faut s'interroger sur les décisions à prendre après la fin des concessions. Désormais, il faudra passer devant le Parlement, mais cela n'est pas une garantie suffisante. C'est vrai que nos autorout...

La mention de l'IS n'est qu'un gage. En réalité, le financement se ferait par l'emprunt. Les aires d'autoroutes sont des concessions de concessions, en quelque sorte, et constituent un marché très lucratif, sur lequel l'Arafer travaille actuellement.

Je partage le diagnostic qui est fait. L'exemple d'Aurillac est parlant. En revanche, je doute de l'efficacité de ce texte pour répondre aux défis du désenclavement. De plus, cette proposition de loi ne mentionne ni le ferroviaire, ni les services publics. Ce texte passe après une loi ferroviaire qui a supprimé diverses lignes du quotidien et...

L'évolution des pratiques de déplacements - voies de bus, covoiturage, barrières de péage à paiement différencié - nécessite que l'État, en lien avec les collectivités, puisse agir, notamment sur le réseau payant. Est-il possible de négocier avec les concessionnaires d'autoroutes ? Des discussions sont-elles en cours ? En outre, quel sera le f...

Depuis un ou deux ans, nous avons concrètement vu que le lac d'Annecy s'est vidé tout comme d'autres lacs à côté. Des glaciers disparaissent. Un autre indicateur le prouve : on produit moins d'électricité d'origine renouvelable en 2017 malgré les augmentations en énergie solaire car la production hydroélectrique a baissé en raison du manque d'e...

Je partage tout ce qui a été dit au sujet de la prévention et de l'entretien. J'ai récemment rencontré un ingénieur spécialisé dans les travaux sous-marins qui me faisait part de son inquiétude quant aux piles de pont immergées et à la qualité des fondations, pour lesquelles les travaux sont de plus en plus compliqués et difficiles. Il y a là u...

Merci pour ces explications très claires. Vous avez confirmé que les 1,2 milliard d'euros seraient tout de même versés au budget de l'Afitf. Néanmoins, ce montant sera forcément prélevé sur un autre budget. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur ce point ? S'agira-t-il du budget des infrastructures en lien avec la LOM ? De plus, le budget...

Merci d'avoir rappelé que les mesures prises aujourd'hui sont les plus importantes. J'adhère à vos propositions. Par quels outils pourra-t-on contraindre au fléchage des financements vers la transition énergétique et écologique ? Vous avez évoqué les 2 500 milliards d'euros injectés depuis 2015 par la BCE, dont seulement 11 % ont bénéficié à l...

Territoire de montagne, l'Isère est confrontée aux problématiques liées aux cours d'eau de montagne : ruissellement, effondrement, etc. On constate que les ouvrages de protection ne sont pas toujours entretenus et les catastrophes sont de plus en plus importantes. Les communes travaillent avec le service de Restauration des terrains de montagne...

Vous avez beaucoup parlé du débat public. Ses conclusions ont fait ressortir un sentiment d'injustice car les efforts étaient inégalement répartis. La France ne respecte pas la trajectoire qu'elle s'est fixée dans les accords de Paris, et les objectifs de la précédente PPE n'ont pas été atteints. Les émissions de gaz à effet de serre ont augmen...

Je suis favorable au développement éolien. Il est déjà possible de restituer 20 % de l'IFER, et même davantage, par accord au sein de l'intercommunalité. Ce type de réflexion doit se faire à l'échelle de l'intercommunalité. Déjà, les opérateurs s'adressent directement aux communes pour les appâter.

Merci aux trois rapporteurs pour leurs travaux. J'aurai les mêmes remarques que ma collègue Angèle Préville sur le programme 113, notamment s'agissant de la baisse non négligeable des moyens des agences de l'eau, sur lesquelles pèsent déjà les contributions pour l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), l'Agence française p...

Je remercie les rapporteurs pour leur exposé. Si les orientations sur le ferroviaire vont plutôt dans le bon sens avec une priorité donnée aux lignes du quotidien, le budget n'est toutefois pas à la hauteur. J'ai notamment une vraie inquiétude sur la question du manque d'entretien, qui avait été largement abordée lors des débats sur la réforme ...

Oui, nous devons organiser le transfert vers de nouvelles mobilités, mais ce n'est pas une raison pour fermer des lignes ferroviaires ! La hausse du coût du GNR aura surtout un impact sur les petites communes, et tout particulièrement en montagne, car les engins de déneigement consomment ce carburant. Je m'étonne que l'éco-PTZ puisse, à l'aveni...

Je suis d'accord, la fiscalité peut changer les pratiques, et il faut les changer. Mais en zone rurale, ce n'est pas toujours possible. Il faut travailler sur les alternatives, ce qui demande des moyens et un accompagnement des collectivités territoriales qui sont au centre des changements. Les contrats de territoire à énergie positive pour la...

Je ne vais pas revenir sur les besoins d'ingénierie. Il s'agit d'une vraie attente des élus locaux, qui s'est exprimée lors de plusieurs précédents Congrès des maires. Les élus portent l'innovation, la transition énergétique et écologique. Ils ont besoin de cette ingénierie et de cet accompagnement. J'ai donc plutôt un a priori favorable sur ce...

Il est indiqué que l'agence pourra percevoir des rémunérations sur des prestations de service.

Le groupe CRCE s'abstiendra. L'amendement COM-30 est adopté.