Interventions en commissions de Guillaume Gontard

Je partage les réticences sur cet article. Il est difficile de travailler sur ce sujet de manière parcellaire comme nous sommes en train de le faire. L'amendement de notre rapporteure va dans le bon sens, mais nous déposerons un amendement de suppression en séance car nous devons être extrêmement vigilants sur le traitement des déchets à cause ...

Je ne comprends pas ce que fait cet article dans un texte qui vise à alléger les contraintes pesant sur les entreprises ! Les dégâts provoqués par les oiseaux migrateurs, notamment les oies, sont très limités. Cet article semble surtout motivé par la volonté du gouvernement d'allonger la période de chasse. Il est malvenu à l'heure où la biodive...

Le but de ces ordonnances est le respect du droit européen mais surtout l'allègement des normes, dont je me méfie : c'est attirant, mais dangereux. On ferme les yeux par exemple sur le non-respect par la France des normes sur la qualité de l'air ou sur la qualification des déchets. On aurait pu imaginer un volet permettant dans ces cas-là l'ach...

On aurait pu impliquer davantage les parlementaires dans le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie. Le niveau national est pertinent pour la mise en oeuvre de la transition énergétique, afin d'assurer l'équité entre les territoires et une bonne péréquation. Mais l'échelon local est important en termes de transports, de rénovation th...

On aurait pu impliquer davantage les parlementaires dans le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie. Le niveau national est pertinent pour la mise en oeuvre de la transition énergétique, afin d'assurer l'équité entre les territoires et une bonne péréquation. Mais l'échelon local est important en termes de transports, de rénovation th...

Ce rapport est à la fois alarmant et incontestable. Ses objectifs sont réalistes. Sur l'extraction carbone, l'agriculture avait un vrai rôle à jouer, comme l'illustre le programme « 4 pour 1 000 ». Il est vrai que la dernière loi portant sur l'agriculture et l'alimentation n'a guère permis d'amorcer cette démarche. La réduction des émissions ca...

Avec l'ouverture à la concurrence de certains barrages, ne craignez-vous pas que la continuité des partages de données en souffre ? Or, il en va de la sécurité de ces installations.

J'ai été heureux de participer à ce travail qui répond à une véritable attente. Je viens d'un territoire de montagne : cette filière est prometteuse. Deux personnes peuvent vivre sur moins de cinq hectares. Les propositions qui vont vers plus de qualité ne peuvent qu'être approuvées. La filière chanvre sur mon territoire est en plein développem...

La proposition de Nicole Bonnefoy a été rejetée par les députés, mais il me semblait qu'un amendement de Matthieu Orphelin, adopté à l'Assemblée nationale, allait dans le même sens...

L'inscription à l'article 1er est importante symboliquement - et ce, même s'il faut passer d'une écologie symbole à une écologie en actes. Tirons vers le haut pour ensuite agir à l'échelle européenne. Certaines ambitions de Nicolas Hulot ont été stoppées - comme dans la loi relative aux hydrocarbures - en raison de la liberté d'entreprendre. Fa...

Je comprends tout à fait vos craintes sur les risques et les interactions possibles. C'est peut-être justement pour cette raison qu'un encadrement est nécessaire. Une pratique se développe, des attentes s'expriment. Je ne sais pas si on peut parler de flou juridique, mais force est de constater l'absence d'un cadre bien défini. Le fait d'avoir ...

La limite entre prescription et orientation peut être assez floue. Comment arrivez-vous à la gérer au quotidien ? Une personne qui se rend dans une boutique parce qu'elle n'arrive pas à dormir se voit conseiller de prendre une tisane : est-ce de l'orientation ou de la prescription ? S'agissant des relations avec les pharmaciens et les médecins...

Je souhaite aller dans le sens de ce que vient de dire M. Bignon. On ne peut pas faire que du recyclage. À partir du moment où l'on admet que le pétrole est une denrée rare dont il va falloir se passer, on ne va pas pouvoir continuer comme cela. Il faut aborder cette transition. Cette mesure va dans le bon sens. Cela me rappelle ce qui s'est pa...

Lors de précédentes auditions, on nous a expliqué que plus de 80 % des plantes étaient importées. Quels contrôles, notamment en termes de protection de la biodiversité, sont alors réalisés ? Comment des plantes interdites en France sont-elles bloquées à l'importation ? Existe-t-il une réglementation particulière pour les espèces non endémiques ...

Où en est le groupe de travail sur le bâtiment ? Il faut travailler sur le traitement des déchets et l'utilisation de matériaux revalorisables dans la construction. Comment agir dès l'amont ? Il faudrait favoriser, par la réglementation, les avis techniques sur les mises en marché de nouveaux matériaux biosourcés, prévoir des aides ciblées de l...

Merci aux intervenants pour leurs explications et la passion qu'ils expriment. Sur les difficultés éventuelles dans l'installation, existe-t-il une problématique d'accès au foncier ? Est-ce possible d'exercer cette profession en l'associant à d'autres, comme le maraîchage par exemple ? Au vu de la complexité de la règlementation, est-ce grâce a...

Le lien entre la mortalité des abeilles et l'utilisation des produits phytosanitaires a été largement abordé, et je souhaite rappeler à cette occasion qu'une journée de mobilisation nationale en soutien aux agriculteurs est organisée demain. Depuis 2012, un décret reconnaît la maladie de Parkinson comme une maladie professionnelle. Le lien de ...

Monsieur le ministre, on peut difficilement parler du projet de loi débattu à l'Assemblée nationale sans aborder en parallèle la renégociation de la PAC 2021-2027. Cette politique agricole qui renvoie à chaque État la responsabilité de l'orientation et disloque le modèle agricole européen n'a plus rien de commune ! Êtes-vous en phase avec ce q...

Quelle place donneriez-vous à l'herboriste entre le pharmacien et le médecin ? La production française locale est de qualité. Comment mieux articuler la pratique de l'herboristerie et cette production locale ?

Nous percevons bien la richesse du sujet et l'importance de notre mission. Il me semble que 15 % de production en bio n'est pas une proportion si importante pour ce type d'activité. La part du bio est-elle plus élevée s'agissant des nouvelles installations ? Sur la gestion de la ressource et la cueillette, a-t-on déjà des constats en termes de ...