Interventions en hémicycle de Guillaume Gontard

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vous présenterai, en complément, deux points qui ont attiré notre attention lors de l'examen de ce PLF. Le premier concerne les crédits des bourses scolaires allouées sur critères sociaux aux enfants scolarisés dans le réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étrange...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vous présenterai, en complément, deux points qui ont attiré notre attention lors de l’examen de ce PLF. Le premier concerne les crédits des bourses scolaires allouées sur critères sociaux aux enfants scolarisés dans le réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étrange...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vous présenterai, en complément, deux points qui ont attiré notre attention lors de l’examen de ce PLF. Le premier concerne les crédits des bourses scolaires allouées sur critères sociaux aux enfants scolarisés dans le réseau de l’AEFE. Il s’agit du premier poste de dépenses du...

Cet amendement est complémentaire du précédent, dont je me réjouis qu'il ait été adopté. Sur la question de la sécurité sociale alimentaire, beaucoup de territoires conduisent des expérimentations. C'est le cas de la commune de Dieulefit, par exemple. Le 49.3 peut être l'occasion, monsieur le ministre, d'élargir un peu le champ de l'amendement ...

Cet amendement est complémentaire du précédent, dont je me réjouis qu’il ait été adopté. Sur la question de la sécurité sociale alimentaire, beaucoup de territoires conduisent des expérimentations. C’est le cas de la commune de Dieulefit, par exemple. Le 49.3 peut être l’occasion, monsieur le ministre, d’élargir un peu le champ de l’amendement ...

L'ONF gère près de 11 millions d'hectares de forêts publiques et assure 40 % de l'approvisionnement de la filière bois. Cela fait de nombreuses années que l'État se désengage progressivement de sa mission, dont il se défausse en partie sur les communes forestières. Au total, près de 5 000 postes d'agents de l'ONF ont été supprimés depuis le dé...

En effet, il paraît incongru, avec le réchauffement climatique et vu l'importance de la forêt, que nous ne consacrions pas un maximum de moyens à cette politique.

L’ONF gère près de 11 millions d’hectares de forêts publiques et assure 40 % de l’approvisionnement de la filière bois. Cela fait de nombreuses années que l’État se désengage progressivement de sa mission, dont il se défausse en partie sur les communes forestières. Au total, près de 5 000 postes d’agents de l’ONF ont été supprimés depuis le dé...

L’ONF gère près de 11 millions d’hectares de forêts publiques et assure 40 % de l’approvisionnement de la filière bois. Cela fait de nombreuses années que l’État se désengage progressivement de sa mission, dont il se défausse en partie sur les communes forestières. Au total, près de 5 000 postes d’agents de l’ONF ont été supprimés depuis le dé...

En effet, il paraît incongru, avec le réchauffement climatique et vu l’importance de la forêt, que nous ne consacrions pas un maximum de moyens à cette politique.

Défendu !

Défendu !

Je m'associe à l'hommage qu'a rendu le ministre aux agents, et aux fonctionnaires, de l'ONF. Leur travail est fondamental, notamment dans les plus petites communes, qui apprécient de pouvoir s'appuyer sur leur connaissance de la forêt, notamment pour œuvre à sa régénération naturelle. Nous avons donc besoin d'agents, c'est important. Nous pouv...

Je m’associe à l’hommage qu’a rendu le ministre aux agents, et aux fonctionnaires, de l’ONF. Leur travail est fondamental, notamment dans les plus petites communes, qui apprécient de pouvoir s’appuyer sur leur connaissance de la forêt, notamment pour œuvre à sa régénération naturelle. Nous avons donc besoin d’agents, c’est important. Nous pouv...

Je m’associe à l’hommage qu’a rendu le ministre aux agents, et aux fonctionnaires, de l’ONF. Leur travail est fondamental, notamment dans les plus petites communes, qui apprécient de pouvoir s’appuyer sur leur connaissance de la forêt, notamment pour œuvre à sa régénération naturelle. Nous avons donc besoin d’agents, c’est important. Nous pouv...

Les victimes de violences sexuelles doivent avant tout échapper à l’emprise de leur agresseur, avec lequel elles habitent parfois. Elles doivent être en mesure de déposer plainte et bénéficier d’un accompagnement complet et immédiat. Ces démarches sont déjà extrêmement difficiles quand vous habitez en France ; elles le sont encore plus lorsque...

Les victimes de violences sexuelles doivent avant tout échapper à l’emprise de leur agresseur, avec lequel elles habitent parfois. Elles doivent être en mesure de déposer plainte et bénéficier d’un accompagnement complet et immédiat. Ces démarches sont déjà extrêmement difficiles quand vous habitez en France ; elles le sont encore plus lorsque...

La loi de programmation du ministère de la justice pour les années 2023 à 2026 permettra enfin de déposer des recours contre une décision de refus de légalisation de documents. Néanmoins, elle n’a pas rendu plus accessible cette légalisation, qui entraîne des coûts non négligeables. Afin de remédier à cette situation, nous proposons de créer u...

La loi de programmation du ministère de la justice pour les années 2023 à 2026 permettra enfin de déposer des recours contre une décision de refus de légalisation de documents. Néanmoins, elle n’a pas rendu plus accessible cette légalisation, qui entraîne des coûts non négligeables. Afin de remédier à cette situation, nous proposons de créer u...

Non, je le retire, madame la présidente.