Interventions en hémicycle de Guillaume Gontard

Cet amendement vise à faire respecter les valeurs républicaines au sein de l’armée. Toute discrimination ethnique, religieuse, sexiste et toute démonstration d’adhésion aux idéologies fascistes et nazies y est intolérable. Ceux qui portent l’uniforme et servent le drapeau doivent être exemplaires. Il convient donc de filtrer en amont les candi...

Cet amendement vise à faire respecter les valeurs républicaines au sein de l’armée. Toute discrimination ethnique, religieuse, sexiste et toute démonstration d’adhésion aux idéologies fascistes et nazies y est intolérable. Ceux qui portent l’uniforme et servent le drapeau doivent être exemplaires. Il convient donc de filtrer en amont les candi...

Avec cet amendement, je relaye la demande d’un maire de l’Isère qui est confronté à un véritable casse-tête – mais il est loin d’être le seul dans cette situation ! Le territoire de sa commune est en grande partie occupé par une garnison militaire, et ses possibilités de construction sont désormais limitées par l’objectif de zéro artificialisa...

Avec cet amendement, je relaye la demande d’un maire de l’Isère qui est confronté à un véritable casse-tête – mais il est loin d’être le seul dans cette situation ! Le territoire de sa commune est en grande partie occupé par une garnison militaire, et ses possibilités de construction sont désormais limitées par l’objectif de zéro artificialisa...

Je n’ai pas la prétention de régler cette délicate question avec ce seul amendement… Les dispositions de la loi 3DS ne règlent malheureusement pas complètement le problème lié à l’entrechoquement du ZAN et de la loi SRU. La commune iséroise de Varces, qui compte également une prison sur son territoire, cumule les problématiques. Monsieur le m...

Je n’ai pas la prétention de régler cette délicate question avec ce seul amendement… Les dispositions de la loi 3DS ne règlent malheureusement pas complètement le problème lié à l’entrechoquement du ZAN et de la loi SRU. La commune iséroise de Varces, qui compte également une prison sur son territoire, cumule les problématiques. Monsieur le m...

Cet amendement vise à remédier au déficit de recettes des communes sur le territoire desquelles est implantée une garnison militaire. En effet, le bâti militaire n’est pas intégré dans l’assiette de la taxe foncière, en raison notamment du secret-défense, qui empêche de connaître la nature de certaines installations. Or la taxe foncière est le...

Cet amendement vise à remédier au déficit de recettes des communes sur le territoire desquelles est implantée une garnison militaire. En effet, le bâti militaire n’est pas intégré dans l’assiette de la taxe foncière, en raison notamment du secret-défense, qui empêche de connaître la nature de certaines installations. Or la taxe foncière est le...

Cet amendement rejoint celui qui vient d'être présenté. Depuis les progrès considérables des années 1970 et 1980, le désarmement nucléaire multilatéral a connu un coup d'arrêt. La fin de la guerre froide et l'éloignement du risque de guerre atomique expliquent sans doute une telle apathie. Alors que le spectre de l'apocalypse nucléaire pèse à ...

Monsieur le président-rapporteur, vous avez affirmé que nous avions débattu de ces amendements en commission, alors que nous n'avons précisément pas pu en discuter. Nous avions d'ailleurs signalé que nous échangerions dès lors nos points de vue dans l'hémicycle. Il est important de le faire : prenons ce temps, que nous n'avons pas pris en commi...

Cet amendement rejoint celui qui vient d’être présenté. Depuis les progrès considérables des années 1970 et 1980, le désarmement nucléaire multilatéral a connu un coup d’arrêt. La fin de la guerre froide et l’éloignement du risque de guerre atomique expliquent sans doute une telle apathie. Alors que le spectre de l’apocalypse nucléaire pèse à ...

Cet amendement rejoint celui qui vient d’être présenté. Depuis les progrès considérables des années 1970 et 1980, le désarmement nucléaire multilatéral a connu un coup d’arrêt. La fin de la guerre froide et l’éloignement du risque de guerre atomique expliquent sans doute une telle apathie. Alors que le spectre de l’apocalypse nucléaire pèse de...

Monsieur le président-rapporteur, vous avez affirmé que nous avions débattu de ces amendements en commission, alors que nous n’avons précisément pas pu en discuter. Nous avions d’ailleurs signalé que nous échangerions dès lors nos points de vue dans l’hémicycle. Il est important de le faire : prenons ce temps, que nous n’avons pas pris en commi...

Monsieur le rapporteur, vous avez affirmé que nous avions débattu de ces amendements en commission, alors que nous n’avons précisément pas pu en discuter. Nous avions d’ailleurs signalé que nous échangerions dès lors nos points de vue dans l’hémicycle. Il est important de le faire : prenons ce temps, que nous n’avons pas pris en commission. Mo...

Dans la mesure où il est de nouveau fait mention du SNU dans cette partie du rapport, nous proposons de transformer ce SNU en SNV, service national volontaire. C'est le débat que nous avons eu hier !

Dans la mesure où il est de nouveau fait mention du SNU dans cette partie du rapport, nous proposons de transformer ce SNU en SNV, service national volontaire. C’est le débat que nous avons eu hier !

Dans la mesure où il est de nouveau fait mention du SNU dans cette partie du rapport, nous proposons de transformer ce SNU en SNV, service national volontaire. C’est le débat que nous avons eu hier !

Cet amendement, qui a été travaillé avec des élus locaux, vise à permettre à l'armée et aux collectivités locales de généraliser au maximum la possibilité pour la population civile d'utiliser certaines infrastructures militaires présentes sur les territoires de la collectivité. Cela peut concerner notamment des piscines ou encore des gymnases. ...

Cette mutualisation se pratique déjà dans de nombreuses communes, monsieur le ministre. Beaucoup de casernes laissent à disposition des scolaires, par exemple, leur piscine, etc. Il s'agit uniquement de sécuriser cette mutualisation et de l'élargir. Jusqu'à présent, elle se pratique un peu au cas par cas. Nous souhaitons qu'elle se développe à...

La modification proposée me convient parfaitement.