Interventions en hémicycle de Guillaume Gontard

Depuis le protocole de Kyoto de 1997, les Américains ont permis d'exempter les armées de transparence en matière d'émissions de gaz à effet de serre (GES). Pourtant, un rapport de novembre 2022 du Conflict and Environment Observatory estime que les émissions de gaz à effet de serre militaires représentent jusqu'à 7 % des émissions de GE...

Cet amendement vise à renforcer la coopération en matière de prévention et de résolution non violente des conflits. Le changement climatique a un impact majeur sur les ressources naturelles telles que l'eau et les terres arables. Les sécheresses, les inondations et les variations des régimes de précipitations entraînent des pénuries d'eau et d...

Cet amendement vise à limiter la production de débris spatiaux par l'armée. L'espace est de plus en plus encombré par ce qu'on appelle les débris spatiaux, objets fabriqués par l'homme et lancés dans l'espace qui, au fil du temps, se désintègrent et forment des débris. Il peut s'agir de restes de satellites, de morceaux de lanceurs ou de fragm...

Cet amendement vise à renforcer l'éducation à la paix, la prévention et la résolution non violente des conflits, de l'école à l'université, mais aussi dans le monde du travail, y compris pour les militaires. Depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie, le monde assiste à un regain important de tension militaire. De nombreux pays s'activent et...

Les armées françaises ne comportent que 16, 5 % de femmes dans leurs rangs, dont seulement 10 % d'officiers généraux, et ce alors que l'actuelle LPM avait fixé un objectif de 15 % de femmes officiers. Si on entre dans le détail, les femmes représentent 61, 2 % des effectifs du service de santé, 31, 6 % des personnels du commissariat des armées...

Après avoir écouté les explications du ministre, je ferai preuve de la même sagesse que Cyrielle Chatelain, en retirant mon amendement. Même si cette réflexion mérite d'être poursuivie, l'important est que nous ayons voté en commission en faveur d'un objectif global de 20 % de femmes parmi les militaires d'active.

Cet amendement de ma collègue Mélanie Vogel vise à rappeler l'impératif de la lutte contre le harcèlement et les discriminations, y compris des personnes LGBTQI+, en posant notamment le principe selon lequel la cellule Thémis doit se charger elle-même des enquêtes. En effet, comment servir dans une armée, si l'on est trop souvent confronté à d...

Cet amendement de ma collègue Mélanie Vogel vise à rappeler l'impératif de lutte contre le harcèlement et la discrimination, y compris des personnes LGBTQI+, en posant notamment le principe selon lequel la cellule Thémis doit se charger elle-même des enquêtes. En effet, comment servir dans une armée, si l'on est trop souvent confronté à des re...

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a déjà été déposé à l’Assemblée nationale. Depuis le début de la guerre, la France se fait un honneur de soutenir son allié ukrainien face à l’agression de son voisin russe. Si les prévisions sur l’issue du conflit sont incertaines, mieux vaut prévoir le pire, c’est-à-dire l’inscription de ce conflit dans le temps long. Dans ce...

J’en conviens également.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je veux d'abord rendre hommage à l'engagement des femmes et des hommes au sein de notre armée, souvent au péril de leur vie. Nous examinons ce projet de loi de programmation militaire dans le contexte que chacun connaît. Après le dernier rebondisseme...

Cet amendement, à peu près identique au précédent, s’appuie sur les propositions formulées par Jacques Maire et Michèle Tabarot dans leur rapport d’information sur le contrôle des exportations d’armement, ainsi que sur les travaux d’Amnesty International et du Parlement européen. De nombreuses propositions de loi ont déjà été déposées à l’Asse...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 199, qui est également inspiré par les travaux d’Amnesty International et du Parlement européen. Plutôt que de créer une nouvelle délégation parlementaire, il vise à étendre le champ de compétences de la délégation parlementaire au renseignement en y ajoutant des prérogatives rel...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux d’abord rendre hommage à l’engagement des femmes et des hommes au sein de notre armée, souvent au péril de leur vie. Nous examinons ce projet de loi de programmation militaire dans le contexte que chacun connaît. Après le dernier rebondisseme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux d’abord rendre hommage à l’engagement des femmes et des hommes au sein de notre armée, souvent au péril de leur vie. Nous examinons ce projet de loi de programmation militaire dans le contexte que chacun connaît. Après le dernier rebondisseme...

Je regrette moi aussi le manque d’explications du ministre sur sa position et sur le travail fait par la commission pour trouver un compromis qui me paraît plutôt satisfaisant. Je retire donc l’amendement n° 199. En revanche, je souhaite rectifier l’amendement n° 201 rectifié, qui est très proche de l’amendement n° 293, pour le rendre identiqu...

Cet amendement vise à réhabiliter les militaires arbitrairement condamnés à mort et fusillés pour l’exemple pour désobéissance militaire pendant la Première Guerre mondiale. Nous reprenons ainsi la proposition de loi de notre collègue Bastien Lachaud, adoptée à l’Assemblée nationale et rejetée par le Sénat en février dernier après un riche déba...

On nous répond que ces amendements n’entrent pas dans le cadre du débat. Mais des études historiques ont été réalisées à propos de ces 639 soldats et il faut désormais avancer. Madame la secrétaire d’État, regardez cette question de près. Cette réhabilitation doit avoir lieu, et elle aura lieu ; autant y procéder le plus rapidement possible.